Le bilan de santé de la PAC et son application en France. Simulations et réflexions sur les décisions du 23 février 2009 du Ministre français de l’agriculture et de la pêche - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Rapport Année : 2009

The CAP Health Check and its application in France. Simulations and reflections on the decisions of the French Minister of Agriculture and Fisheries (23 february 2009)

Le bilan de santé de la PAC et son application en France. Simulations et réflexions sur les décisions du 23 février 2009 du Ministre français de l’agriculture et de la pêche

Résumé

The Common Agricultural Policy (CAP), in continuous process of reform since 1992, has some new rules since November 20, 2008. This latest evolution of the CAP is the result of political compromise that leaves substantial leeway to member states. In France, the first decisions were defined by the Minister of Agriculture February 23, 2009. This report presents, first, an analysis of the distribution of subisidies (and single payment) to French farms and on the other hand, the results of a simulation of the impact of these decisions on the farm income. These simulations are conducted with the Farm Accountancy Data Network (FADN) to measure the impact of budget reallocations for several types of production and for the twenty-two administrative regions. The report stresses that decisions are economically unfavorable for crop farms and intensive cattle farms. Conversely, they are favorable for sheep farms and for extensive livestock located in mountains.
La Politique agricole commune (PAC), en processus continu de réforme depuis 1992, a fait l’objet de nouvelles règles le 20 novembre 2008. Cette dernière évolution de la PAC est le fruit d’un compromis politique qui laisse des marges de manœuvre importantes aux Etats membres pour l’application des mesures. En France, les premières décisions ont été définies par le Ministre de l’agriculture le 23 février 2009. Ce rapport présente, d’une part, une analyse de la répartition des soutiens directs (et du paiement unique) entre les exploitations agricoles françaises et, d’autre part, les résultats d’une simulation de l’impact de ces décisions sur le revenu des exploitations agricoles. Ces simulations, réalisées à partir du Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA), permettent de mesurer l’impact des redistributions budgétaires pour plusieurs types de production et pour les vingt-deux régions administratives. Ce rapport souligne que les décisions prises sont économiquement défavorables aux exploitations de grandes cultures et aux exploitations intensives de bovins. Inversement, elles sont favorables aux exploitations ovines et aux élevages extensifs de montagne.
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hal-02815325 , version 1 (06-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02815325 , version 1
  • PRODINRA : 25951

Citer

Vincent Chatellier, Herve Guyomard. Le bilan de santé de la PAC et son application en France. Simulations et réflexions sur les décisions du 23 février 2009 du Ministre français de l’agriculture et de la pêche. 2009. ⟨hal-02815325⟩

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