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La mise en oeuvre des DPU et de l'article 69 dans les Etats membres de l'Union européenne. Fascicule 1 : Rapport de synthèse. Fascicule 2 : Etudes dans 4 pays européens : Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni

Résumé : Le découplage est avec la conditionnalité des aides et la modulation, au cœur de la réforme de la Politique Agricole Commune de 2003. Il vise à promouvoir un système d’aides totalement indépendantes de l’activité productive, et se concrétise par l’instauration d’un droit à paiement unique (DPU) calculé par unité de surface, indépendant des activités de production. Ces nouveaux dispositifs s’accompagnent d’une grande subsidiarité dans l’application de la réforme, et les Etats-membres ont largement utilisé les importantes marges de manœuvre que leur laissait le nouveau règlement. Cela se traduit par l’extrême diversité des choix, tant en ce qui concerne le découplage (total ou partiel) qu’en ce qui concerne les modalités de calcul des DPU (références historiques ou régionalisées). Cette étude comparative des modalités de gestion des DPU dans quatre grands pays de l’UE 15 (Allemagne, Royaume–Unis, Espagne et Italie), retenus pour la diversité des modalités de découplage, de calcul et d’échange des DPU, permet de mieux comprendre les raisons et les modalités des choix nationaux. Données économiques objectives propres à chaque pays et contextes politiques nationaux se conjuguent pour expliquer les situations observées, compte tenu des enjeux de répartition entre catégorie d’exploitation, entre systèmes de production et entre territoires, compte tenu également des effets attendus sur l’évolution des systèmes et des structures de production.
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Contributor : Migration Prodinra Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Saturday, June 6, 2020 - 1:26:41 PM
Last modification on : Thursday, October 28, 2021 - 11:50:02 AM

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  • HAL Id : hal-02815946, version 1
  • PRODINRA : 8934

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Jean-Pierre Boinon, Jean-Christophe Kroll, Denis Lépicier, André Leseigneur, Jean-Baptiste Viallon. La mise en oeuvre des DPU et de l'article 69 dans les Etats membres de l'Union européenne. Fascicule 1 : Rapport de synthèse. Fascicule 2 : Etudes dans 4 pays européens : Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni. [Autre] 2006. ⟨hal-02815946⟩

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