La régionalisation de la politique agricole et le bilan de santé de la PAC. Diagnostic sur les aides directes du premier pilier de la PAC dans les régions françaises et simulations de plusieurs scénarios d’évolution de leur mode d’allocation - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Rapport Année : 2009

The regionalization of agricultural policy and the health Check of the CAP. Diagnosis on direct aid of the first pillar in the French regions and simulations of various scenarios

La régionalisation de la politique agricole et le bilan de santé de la PAC. Diagnostic sur les aides directes du premier pilier de la PAC dans les régions françaises et simulations de plusieurs scénarios d’évolution de leur mode d’allocation

Résumé

The european decisions concerning the health check of the Common agricultural policy (CAP) offer some leeway to member states. In this context, the Association of French Regions (ARF) has searched, with the support of INRA, to study various scenarios of the evolution of the CAP. These scenarios suggest to use a stronger regionalization of CAP. The budgetary reallocations between regions are considered taking into account several criteria proposed by ARF: agricultural employment, agricultural area and the importance of LFA. The simulations are performed with the Farm Accountancy Data Network (FADN) to assess the impacts of proposed policy changes on income from different categories of farms.
Les décisions communautaires relatives au bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC) laissent d’importantes marges de manœuvres aux Etats membres. Dans ce cadre, l’Association des Régions de France (ARF) a souhaité, avec le concours de l’INRA, étudier plusieurs scénarios d’évolution de la PAC. Ces scénarios proposent de recourir à une plus forte régionalisation de la PAC. Des redistributions budgétaires entre régions sont envisagées en tenant compte de plusieurs critères proposés par l’ARF : l’emploi agricole, la surface agricole et l’importance des zones défavorisées. Les simulations sont réalisées à partir des données du Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA) pour apprécier les impacts des réorientations envisagées sur le revenu de différentes catégories d’exploitations agricoles.
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hal-02818192 , version 1 (06-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02818192 , version 1
  • PRODINRA : 30257

Citer

Vincent Chatellier, Herve Guyomard. La régionalisation de la politique agricole et le bilan de santé de la PAC. Diagnostic sur les aides directes du premier pilier de la PAC dans les régions françaises et simulations de plusieurs scénarios d’évolution de leur mode d’allocation. 2009. ⟨hal-02818192⟩

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