Regional disparities in budget support and subsidies to agriculture in France
Disparités régionales des soutiens budgétaires et des aides directes à l’agriculture en France
Résumé
This book chapter presents an analysis focusing on public aid allocated to agriculture in France and in the twenty-two metropolitan regions. It revolves around three sections. The first highlights the trend in the amount of support granted to agriculture between 1990 and 2006, first at the national level, and then distributed by region. Budgetary support is reported in each region, per farm, per agricultural work unit and per hectare of usable agricultural area (UAA). The second shows the amount of direct payments in 2006 for the "professional" farms according to administrative regions (by using data from the Farm Accountancy Data Network). An analysis of the concentration of subsidies is also performed in each region. The third section addresses the issue of decoupling of direct support, in conjunction with the proposals of the European Commission in May 2008. It shows, for each region, the amount of the single farm payments per farm, per hectare and as a percentage of the total direct aid by considering two hypotheses of decoupling (partial decoupling and total decoupling). Simulations are conducted to highlight the sensitivity of farms of different regions to a modification of the rules used to grant the Single Farm payment (uniform amount per hectare).
Ce chapitre d’ouvrage présente une analyse centrée sur les soutiens publics alloués à l’agriculture en France et dans les vingt-deux régions métropolitaines. Il s’articule autour de trois sections. La première met en évidence l’évolution du montant des soutiens budgétaires alloués à l’agriculture entre 1990 et 2006, d’abord à l’échelle nationale, puis de façon déclinée selon les régions. Les soutiens budgétaires sont rapportés, dans chaque région, à l’exploitation, à l’emploi et à l’hectare de surface agricole utile (SAU). La seconde présente le montant des aides directes accordées, en 2006, aux exploitations agricoles « professionnelles », selon les régions administratives françaises (en utilisant les données du Réseau d’Information Comptable Agricole). Une analyse du taux de concentration des aides directes est, par ailleurs, effectuée sur le champ des unités bénéficiaires de chaque région. La troisième aborde la question du découplage des soutiens directs, en lien avec les propositions de la Commission européenne de mai 2008. Elle présente, pour chaque région, le montant du paiement unique par exploitation, par hectare et en pourcentage des aides directes en considérant deux hypothèses de découplage (découplage partiel et découplage total). Des simulations sont réalisées pour mettre en évidence la sensibilité des exploitations agricoles des différentes régions à une modification des règles d’octroi du paiement unique (uniformisation du montant par hectare).