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, Decoupling EU Farm Support: Does the New Single Payment Scheme fit Within the Green Box?, The Estey Centre Journal of International Law and Trade Policy, vol.6, issue.1, pp.47-61, 2006.
, Dans le même temps, la part de la population active agricole dans l'emploi total a diminué régulièrement pour passer de 31 %, avec 6,2 millions de personnes, à 4,8 % avec 1,3 million de personnes. Toutefois, les enjeux d'une prospective agricole française vont bien au-delà du secteur directement concerné. Les agriculteurs sont au coeur du monde rural et leur utilité sociale dépasse la simple fonction de production de biens alimentaires. À l'origine, la Politique agricole commune (PAC) a été créée pour garantir l'indépendance alimentaire de l'Europe. Ce but a été atteint avec succès, au point que l'Europe est aujourd'hui exportatrice nette. En 2006, la PAC représente 42 % des dépenses communautaires ce qui en fait le premier poste de dépenses au budget de l'Union européenne. Mais, la PAC est à un tournant de son histoire. De nombreuses réformes de la PAC ont déjà été entreprises depuis une quinzaine d'années avec une ligne directrice : rompre le lien entre subvention et production. Cet objectif se traduit par le principe du découplage et par le financement des exploitations par un droit à paiement unique (DPU) -basé sur l'idée d'une subvention forfaitaire non distorsive -et dont les modalités de calcul diffèrent selon les États, vol.2, 2003.
, Il se compose de deux contributions principales : la première, par Philippe Chalmin, s'interroge sur la place, le rôle et la fonction de l'agriculture dans une société développée postindustrielle ; la seconde, par Dominique Bureau, traite du lien entre agriculture et environnement et examine le cadre général de régulation (ou « level playing field ») à mettre en oeuvre. À ces deux contributions s'ajoutent deux compléments
, Agriculture et négociations commerciales, vol.16, 1999.
, Politiques environnementales et compétitivité, vol.54, 2004.
, Mais tel n'est plus le cas. L'avenir des politiques agricoles ne peut faire l'économie d'une analyse des contraintes qui pèsent sur elles, qu'il s'agisse de l'instabilité des marchés
, Quelle que soit la réponse apportée à cette question, elle se doit d'être large. Philippe Chalmin propose, à ce propos, de distinguer le « produire » de l'« être ». La première fonction -historique -de l'agriculture est de produire des biens agricoles, pour l'essentiel à des fins alimentaires. Mais cette fonction traditionnelle tend à se réduire au profit d'autres activités, marchandes et non marchandes. L'augmentation du prix de l'énergie et la lutte contre le changement climatique ont ainsi relancé des débouchés énergétiques, jusque-là limités. Ceux-ci sont bien établis dans des pays comme le Brésil et maintenant les États-Unis. En Europe, le mouvement est plus récent, quoique les États se soient récemment fixés un objectif ambitieux : 10 % d'incorporation dans les carburants à l'horizon 2020
, Il y a bien sûr les services marchands, comme le tourisme (gîtes ruraux, chambres d'hôtes?). Notons qu'à la différence du Royaume-Uni, par exemple, le tourisme rural s'est développé en France « à côté » de l'agriculture qui en a peu profité