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Communication dans un congrès

Le programme de certification foncière à Madagascar. Déterminants de la participation des acteurs ruraux : résultats préliminaires dans une commune des Hautes Terres

Résumé : Les enseignements des expériences de politiques de titrage foncier ont conduit à une évolution importante du paradigme dominant relativement à la question de la sécurisation des droits fonciers, en particulier dans les contextes africains. Aujourd’hui, la paix sociale et l’augmentation de la productivité agricole (en particulier à travers une incitation plus forte à l'investissement et un accès facilité au crédit) ne sont plus vues comme nécessitant systématiquement un programme de cadastrage et de titrage : la sécurisation des droits peut être réalisée de façon plus efficace et moins coûteuse dans le cadre des communautés locales plutôt que par une intervention directe et lourde de l’Etat. Le programme de certification foncière décentralisée engagé à Madagascar depuis 2004 offre une illustration de ce nouveau paradigme. Basé sur le principe de la décentralisation, mettant l’accent sur la notion de bonne gouvernance, des guichets fonciers communaux délivrent des certificats fonciers suite à une procédure publique et contradictoire de reconnaissance des droits. La question centrale, au cœur de notre projet de recherche en cours, est celle de la certification foncière comme alternative à d'autres dispositifs de sécurisation. Nous avons mené en 2008 puis en 2010 des enquêtes dans une commune rurale des Hautes Terres Centrales (Faratsiho) afin d’évaluer le degré d’information/compréhension de cette nouvelle procédure d’enregistrement des droits, et les logiques qui poussent certains acteurs à certifier ou non leurs parcelles. Sur la base de résultats qualitatifs issus de 7 villages, cette communication a pour objectif d’expliciter les principaux déterminants de la participation (ou non) des ménages au programme de certification – en prenant en compte le fait que la stratégie des ménages en la matière est susceptible de varier selon la parcelle. Nos résultats préliminaires montrent clairement que la principale motivation des demandeurs est l’insécurité foncière : le recours à la certification vise avant tout à éviter des contestations de droits, et non à faciliter un accès au crédit. Le faible coût du certificat, la proximité spatiale des guichets, les délais d’obtention (comparativement à l’obtention d’un titre), la valeur juridique du certificat en cas de conflit (comparativement au sous-seing privé ou aux actes délivrés par les instances administratives locales), l’implication des habitants et autorités du village dans la procédure, la présence d'une cartographie de la parcelle (avec des superficies bien mesurées), le désir d’entrer dans la légalité ainsi que les effets d’imitation, sont autant de facteurs qui favorisent la demande de certificats. La non-participation au programme de certification s'explique, dans certains cas, par des contraintes pesant sur le ménage (contrainte financière) ou du fait d'une situation d'indivision qui rend difficile une décision collective. D'autres ne sont pas intéressés par ce programme car ils ne perçoivent pas de problème d’insécurité foncière sur telle ou telle parcelle, ou parce qu'ils considèrent les autres dispositifs de sécurisation d'ores et déjà mobilisés (« petits papiers », capital social aux niveaux familial et villageois) comme suffisants. La crainte de payer des impôts, la méconnaissance du dispositif de certification, la peur de l’administration, la méfiance quant aux changements politiques (et donc des doutes quant à la pérennité des guichets) ainsi que dans de rares cas, la crainte de mettre à jour des conflits latents, contribuent également à réduire la demande de certificats.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.inrae.fr/hal-02821205
Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : samedi 6 juin 2020 - 19:00:37
Dernière modification le : mercredi 1 juillet 2020 - 12:40:00

Identifiants

  • HAL Id : hal-02821205, version 1
  • PRODINRA : 41373

Collections

Citation

Céline Boue, Jean-Philippe Colin, Pierre-Marie Bosc. Le programme de certification foncière à Madagascar. Déterminants de la participation des acteurs ruraux : résultats préliminaires dans une commune des Hautes Terres. 2. Congrès des études africaines en France, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS). FRA., Sep 2010, Bordeaux, France. 16 p. ⟨hal-02821205⟩

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