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Rapport

Des risques sous contrôle : les effets d’inertie du dispositif de sécurité sanitaire

Résumé : L’étude a porté sur le dispositif de sécurité sanitaire (DSS) mise en place par la loi du 1er juillet 1998. Cette loi crée ou transforme une série d’agences dans les secteurs du médicament, de l’alimentation et de la surveillance sanitaire. Le DSS est complété par la création d’une agence de sécurité sanitaire de l’environnement (2001), puis du travail (2005). Parallèlement, cette loi entraîne des transformations au sein des différentes directions centrales concernées par ces secteurs, notamment la Direction générale de la santé (DGS) et laDirection générale de l’alimentation (DGAl), ainsi que parmi certains services extérieurs, en particulier avec la création des directions départementales des services vétérinaires (DSV).
Mots-clés : SOCIOLOGIE
Type de document :
Rapport
Liste complète des métadonnées

https://hal.inrae.fr/hal-02823815
Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : samedi 6 juin 2020 - 21:55:57
Dernière modification le : vendredi 12 juin 2020 - 10:43:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-02823815, version 1
  • PRODINRA : 45051

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Citation

Olivier Borraz, François Dedieu, Danielle Salomon. Des risques sous contrôle : les effets d’inertie du dispositif de sécurité sanitaire. 2010. ⟨hal-02823815⟩

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