, Le comité souhaite affirmer le partenariat avec l'organisation mise en place par le Conseil régional Poitou-Charentes (cf, Le comité des Pays-de-la-Loire pour la gestion des plantes exotiques envahissantes souhaite un rapprochement des initiatives et un partage des expériences, à une échelle plus large que la région et le bassin. La DREAL et d'autres membres du comité ont assuré en, pp.94-99, 2008.

, Depuis la mise en place du comité, de nombreuses actions ont été réalisées dont les plus notables sont la réalisation : ? d'un guide technique de gestion, 2004.

, ? d'une plaquette de communication grand public disponible en cinq versions départementales, 2007.

, ? et de nombreux documents techniques (bilan des chantiers de 1994 à 2009 dans la région

, L'ensemble de ces documents est téléchargeable sur le site de la DREAL

, En 2008, la mise en place d'une base de stockage de données (présence des plantes) et d'un outil de saisie a été engagée : la mise à la disposition des têtes de réseaux (Fédérations de pêche) de ces deux outils est prévue pour, Deux journées de formation ont également été organisées en 2005 pour les têtes de réseau et les techniciens de rivières, 2010.

, La cartographie régionale est disponible sur le site Internet de la DREAL de, 2001.

, Une importante synthèse bibliographique a été réalisée en 2009 par Elisabeth Lambert

, Le réseau d'experts est également régulièrement sollicité par la DREAL sur des demandes techniques ponctuelles

, Des expertises scientifiques ont été menées principalement avec l'appui d'Agrocampus Ouest sur les marais de l'Erdre concernant la problématique de la forme terrestre de la jussie, afin d'expérimenter des méthodes de gestion de cette espèce en prairies (essai de broyage, de retournement des prairies et de semis de graminées) ainsi qu'en Brière sur le complexe jussie/écrevisse de Louisiane, 2009.

, Le Comité régional a validé en 2008 un document stratégique disponible sur le site Internet de la DREAL destiné à permettre un meilleur positionnement des maîtres d'ouvrage et des financeurs lors de la planification des opérations de gestion. Parmi les autres actions prévues à ce jour figurent encore : -un appui technique sur des opérations de compostage de renouées (Maine-et-Loire), sur des essais de gestion de renouées (Mayenne) et sur des chantiers d

, -la poursuite d'expérimentations sur les formes terrestres de jussie

, -la collaboration avec le GIP Loire estuaire sur les marais Nord Loire (état de référence et suivi de chantiers)

, Avec l'impulsion du groupe de travail « plantes exotiques envahissantes du bassin Loire-Bretagne » et le soutien de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et du Conseil régional du Centre, un premier groupe de réflexion s'est formé en 2005 pour la constitution d'un groupe de travail « plantes invasives en région Centre

. La-nécessité-de-coordonner, échanger sur les projets et les chantiers de lutte entre acteurs régionaux a amené le Conservatoire du patrimoine naturel de la région Centre et le Conservatoire botanique national du bassin parisien à s'associer plus étroitement dès, 2008.

, Conclusions-perspectives

, L'étude scientifique en cours sur la gestion des renouées devrait permettre de conseiller au mieux les gestionnaires sur les techniques les plus efficaces à intégrer dans leur stratégie de gestion. De même, l'intégration des services départementaux d'entretien des routes, afin qu'ils mettent en place des stratégies propres aux invasives

D. Dans-le, les secteurs les plus touchés sont les grands fleuves ainsi que leurs affluents principaux (en particulier le Gier, qui se jette dans le Rhône à Givors), surtout dans leur cours inférieur. Les petits cours d'eau et la partie supérieure des affluents principaux sont moins touchés. Cependant quelques stations isolées, en têtes de bassin versant

, La Loire semble moins envahie dans les zones où elle est plus encaissée (zone des gorges de la Loire en amont du barrage de Villerest

, Les renouées sont présentes sur presque tout le territoire du département (183 communes) et en progression. L'ambroisie est en forte progression dans le département (71 communes), ce qui risque de provoquer des problèmes sanitaires importants. La balsamine, les jussies et la berce du Caucase, plus localisées, sont moins problématiques dans le département

, Les acteurs du Poitou-Charentes sont confrontés, déjà depuis de nombreuses années, à la prolifération de plantes exotiques envahissantes, notamment sur les grands marais littoraux et les grandes rivières

, Le groupe de travail constitué en 2006 a progressivement évolué en un comité de pilotage chargé de valider le projet à chaque étape. Il se réunit une fois par an. Il est composé des agences de l'eau, des conseils généraux, des services de l'Etat et des établissements publics concernés, des associations et collectivités d'envergure régionale, départementale, de bassin versant et/ou ayant une expérience significative sur la question des plantes exotiques envahissantes

, Chacun des membres peut participer au comité technique qui se réunit régulièrement pour régler les questions techniques liées à l'élaboration et au fonctionnement de l'ORENVA. Etat d'engagement des structures de coordination de niveau 2 (Sources : Gest'Eau, BD Carthage, 2007.

C. Et-historique-en, ;. Dans-le-cadre-de-la-mise-en-oeuvre-du, and S. Vienne, une enquête menée auprès d'acteurs concernés par la lutte contre les plantes invasives a mis en exergue un manque de coordination, de connaissances et d'échange d'expériences au niveau du bassin de la Vienne. A la lumière de ce constat, l'Etablissement public du bassin de la Vienne (EPTB Vienne) a engagé la constitution et l'animation d'un groupe de travail, afin d'organiser les opérateurs de terrain dans le suivi et la lutte contre ces espèces à une échelle cohérente, celle du bassin de la Vienne, et d'orienter les interventions des maîtres d'ouvrage sur les secteurs les plus problématiques, 2007.

, Observatoire régional des plantes envahissantes des écosystèmes aquatiques) vise à fédérer les acteurs locaux et à leur proposer des outils d'analyse. L'organisation envisagée se découpe en trois niveaux dictés par l'échelle géographique, les missions et les compétences des structures impliquées. Dans ce cadre, l'EPTB Vienne a été sollicité pour assurer un rôle d'animateur auprès des opérateurs de terrain (cf, pp.112-115

?. Sur-le-territoire-du-limousin, En raison de difficultés de mise en oeuvre et d'un défaut d'animation, ce dispositif n'a pas été reconduit. Le CBNMC assure toutefois le suivi annuel des plantes invasives. En concertation avec ces deux organismes, Conservatoire régional des espaces naturels (CREN) et le Conservatoire botanique national du Massif Central (CBNMC) avait été initiée en 2005

?. Sur-le-territoire-du-centre, un groupe de travail régional piloté par le Conservatoire botanique national du Bassin parisien (CBNBP) et le Conservatoire du patrimoine naturel de la région Centre (CPNRC) s'emploie à coordonner la lutte contre les plantes exotiques envahissantes en région Centre (cf, pp.108-109

, Annexe 2 : Glossaire 122

, Acronymes 123

, Annexe, vol.3, p.124

, Les listes d'espèces, vol.4, p.126

L. Première and . De, , p.126, 2002.

. La-liste-de, , p.127, 2008.

, Annexes réglementaires 128, vol.5

, Annexe 5.1. Article L. 411-3 du code de l'environnement, modifié par l'article 129 de la loi, 2005.

, Annexe 6 : Fiche de relevé de terrain 131

, Annexe 7 : Fiche de suivi chantier 132

, Contacts 136, vol.8

, Rhizomateux : De rhizome (cf ci-dessous)

, Ripisylve : Formation végétale arborée qui se développe sur les bords des cours d'eau ou des plans d'eau situés dans la zone frontière entre l'eau et la terre. Sciaphile : Caractérise une espèce ayant besoin d'un couvert végétal (et donc d'ombre) pour se développer. Stercoraire : Qui pousse sur des excréments. Stigmate : Renflement à l'extrémité du pistil (organe femelle) de la fleur, sur lequel se dépose le pollen. Stipule : Appendice foliacé se trouvant à la base du pétiole ou de la feuille chez certaines plantes. Thérophyte : Plante herbacée annuelle qui survit à la mauvaise saison sous la forme de graine, Rhizome : Tige souterraine des plantes vivaces qui porte des tiges aériennes et des racines adventives. Ripariale : Se dit de la partie située à la limite des rives ainsi que des espèces et des caractéristiques écologiques associées

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, Annexe 4 : Les listes d' espèces

. La-liste-de, , 2008.

, 411-3 du code de l'environnement, modifié par l'article 129 de la loi, ? Annexe 5.1. Article L, 2005.

, Afin de ne porter préjudice ni aux milieux naturels ni aux usages qui leur sont associés ni à la faune et à la flore sauvages, est interdite l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence : 1° de tout spécimen d'une espèce animale à la fois non indigène au territoire d'introduction et non domestique, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et

, 2° de tout spécimen d'une espèce végétale à la fois non indigène au territoire d'introduction et non cultivée, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et

, 3° de tout spécimen de l'une des espèces animales ou végétales désignées par l'autorité administrative

, Toutefois, l'introduction dans le milieu naturel de spécimens de telles espèces peut être autorisée par l'autorité administrative à des fins agricoles, piscicoles ou forestières ou pour des motifs d'intérêt général et après évaluation des conséquences de cette introduction

, Dès que la présence dans le milieu naturel d'une des espèces visées au I est constatée, l'autorité administrative peut procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction des spécimens de l'espèce introduite. Les dispositions du II de l'article L. 411-5 s'appliquent à ce type d'intervention. IV. -Lorsqu'une personne est condamnée pour infraction aux dispositions du présent article, le tribunal peut mettre à sa charge les frais exposés pour la capture, les prélèvements

. Iv, Lorsque les nécessités de la préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages qui leur sont associés justifient d'éviter leur diffusion, sont interdits le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat des espèces animales ou végétales dont la liste est fixée par arrêtés conjoints du ministre chargé de la protection de la nature et soit du ministre chargé de l'agriculture soit, lorsqu'il s'agit d'espèces marines

V. , Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article

, l'introduction quelle qu'en soit l'origine, l'importation sous tous régimes douaniers, l'exportation, la réexportation de tout ou partie d'animaux d'espèces non domestiques et de leurs produits ainsi que des végétaux d'espèces non cultivées et de leurs semences ou parties de plantes, dont la liste est fixée par arrêtés conjoints du ministre chargé de l'environnement et, en tant que de besoin, du ou des ministres compétents, s'ils en font la demande

. La-servitude-de-halage, consiste à laisser sur les rives un espace d'une largeur de 7,80 mètres, et la servitude de marchepied est fixée simplement à 3,25 mètres

, La servitude de halage est une servitude d'utilité publique fort ancienne, remontant à l'Ancien Régime (édit d'août 1669 sur les Eaux et Forêts)

, En effet, les grands fleuves appartiennent à la catégorie juridique des « cours d'eau navigables et flottables », qui font partie du domaine public fluvial en vertu de l'article premier du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure. Les bords de ces fleuves sont grevés de la servitude de halage, En revanche, les cours d'eau domaniaux qui ne figurent pas dans la nomenclature des voies navigables et flottables sont assujettis à la servitude de marchepied

, En effet, le régime juridique des chemins construits pour répondre à ces deux servitudes diffère partiellement selon leur propriétaire. -Les chemins construits par l'Etat sont sa propriété, dans le cadre du domaine public fluvial. L'accès à ces chemins est totalement libre pour les promeneurs à pied

, Les autres chemins, établis sur l'emprise des propriétés privées riveraines, représentent une servitude d'utilité publique sans effet sur la propriété de la rive. L'accès à ces chemins est donc réglementé. Ne peuvent les emprunter que les agents de la navigation, les mariniers et les plaisanciers. Les pêcheurs bénéficient également de l'accès à

, Les « déchets verts » figurent à l'annexe I de cet arrêté (catégorie D). La catégorie D comprend notamment les déchets suivants : -les ordures ménagères

, -les objets encombrants d'origine domestique avec composants fermentescibles

, Lorsqu'une collectivité (maître d'ouvrage public) réalise des travaux au bénéfice de propriétés privées en utilisant des investissements publics, il est indispensable, avant toute intervention, que le caractère d'intérêt général soit prononcé : tous travaux d'intervention réalisés sur des parcelles privées nécessitent au préalable la mise en place d'une DIG. C'est le maître d'ouvrage qui

, Le maître d'ouvrage (personne morale pétitionnaire) doit constituer un dossier d'enquête et l'adresser en sept exemplaires au préfet du département. La préfecture délivre un accusé de réception et examine le dossier pour savoir s'il est conforme. Dans l'affirmative, le dossier est soumis à enquête publique ; sinon, il est renvoyé au maître d'ouvrage pour compléments. Dans un délai de trois mois (avec éventuellement un délai complémentaire de deux mois maximum), l'arrêté préfectoral favorable ou non est prononcé, Procédure pour l'établissement d'une DIG La procédure est expliquée dans l'art. L. 211-7 du code de l'environnement (décret n° 93-1182 du 21 octobre, 1993.