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Chapitre d'ouvrage

La conditionnalité des aides agricoles : continuité ou innovation ?

Résumé : Le mécanisme de la conditionnalité des aides agricoles s’inscrit dans le processus de réforme de la PAC, engagé par l’Union Européenne, afin, notamment, de respecter les contraintes de l’OMC. Le mécanisme de la conditionnalité est étudié avec les outils propres à la discipline juridique et s’appuie sur la distinction entre les « exigences réglementaires » et les « bonnes conditions agricoles et environnementales ». Dans le premier cas, la conditionnalité peut être le moyen d’améliorer l’application de la réglementation environnementale, sans modifier pour autant en profondeur la politique agrienvironnementale mise en œuvre par la réglementation. En revanche, les « bonnes conditions agricoles et environnementales » peuvent être le support d’une rénovation profonde de la politique agricole.
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.inrae.fr/hal-02824153
Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : samedi 6 juin 2020 - 22:17:56
Dernière modification le : vendredi 12 juin 2020 - 10:43:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-02824153, version 1
  • PRODINRA : 34670

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Citation

Isabelle Doussan. La conditionnalité des aides agricoles : continuité ou innovation ?. Conservation de la biodiversité et politique agricole commune de l’Union européenne. Des mesures agro-environnementales à la conditionnalité environnementale, Documentation française, 2007, Monde Européen et International, 978-2-11-006687-9. ⟨hal-02824153⟩

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