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Politique environnementale et régulation contractuelle : une approche économétrique appliquée aux Agences de l'eau

Résumé : Les Agences de l'eau ont été placées, par la loi sur l'eau de 1964, au coeur du dispositif de régulation de la pollution de l'eau en France. Les auteurs proposent une analyse économique de la régulation de la pollution industrielle par les Agences de l'eau. Ils décrivent le cadre institutionnel et le mode de fonctionnement des Agences, puis ils présentent les solutions en information complète et asymétrique du modèle de régulation. Ils proposent ensuite des estimations en forme réduite permettant d'évaluer la sensibilité des industriels aux instruments de régulation.
Document type :
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https://hal.inrae.fr/hal-02826058
Contributor : Migration Prodinra <>
Submitted on : Sunday, June 7, 2020 - 12:18:43 AM
Last modification on : Wednesday, October 7, 2020 - 3:26:06 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02826058, version 1
  • PRODINRA : 150406

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Citation

François Salanie, A. Thomas. Politique environnementale et régulation contractuelle : une approche économétrique appliquée aux Agences de l'eau. Régulation environnementale. Jeux, coalitions, contrats, Economica, 2002, 2-7178-4453-8. ⟨hal-02826058⟩

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