Patent pools and the dynamic incentives to R and D
Paniers de brevets et incitations à la R et D
Résumé
Les paniers de brevets sont des accords coopératifs entre plusieurs détenteurs de brevets afin de grouper la vente de licences associées aux brevets respectifs. Dans l'article, les auteurs analysent leurs conséquences sur la rapidité du processus d'innovation. Ils adoptent une perspective ex ante et étudient l'impact d'une possible formation de panier sur les incitations à innover. Parce que la participation à un panier agit comme un revenu supplémentaire issu de l'activité de RD, ils montrent que la décision d'investissement de l'entreprise est croissante avec le temps avant la formation du panier et décroît ensuite. Plus l'ensemble des contributeurs initiaux au panier est petit, plus cet effet est fort. Un mécanisme de formation de panier reposant sur une proposition de l'industrie et une décision d'acceptation/refus par les autorités de concurrence risque d'induire un surinvestissement dans les premières innovations et conduire à une date trop tardive d'acceptation du panier, sous-optimale d'un point de vue ex ante.