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Pré-publication, Document de travail

Le contrôle des structures et la répartition des droits à produire, une spécificité française

Résumé : Dans les années 50-60 sont initiées en Europe diverses politiques agricoles associant développement productif et soutien de l'exploitation familiale. La France met en place une politique "des structures" en faveur de l'exploitation familiale "viable". Schématiquement, en dessous d'une dimension plancher, les exploitations ne sont pas protégées du démembrement, et écartées de la plupart des aides, tandis qu'au-dessus d'un plafond l'autorisation d'exploiter peut être refusée. Depuis quarante ans cette politique s'est maintenue, et même plutôt durcie, et lorsque les droits à produire se sont développés dans les années 80, des systèmes de contrôle des transferts et prélèvements ont été introduits. Ainsi deux nouveaux concepts sont apparus, le droit d'exploiter et les droits à produire, faisant l'objet d'une gestion collective à dimension solidariste. L'examen de cette politique conforte ainsi l'hypothèse de l'institution d'une économie de solidarité en agriculture, complémentairement et concurremment à celle d'une économie de marché.
Mots-clés : Production et marchés
Type de document :
Pré-publication, Document de travail
Liste complète des métadonnées

https://hal.inrae.fr/hal-02827869
Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : dimanche 7 juin 2020 - 02:15:03
Dernière modification le : vendredi 12 juin 2020 - 10:43:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-02827869, version 1
  • PRODINRA : 150503

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Citation

D. Barthélémy. Le contrôle des structures et la répartition des droits à produire, une spécificité française. 2001. ⟨hal-02827869⟩

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