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Pollution atmosphérique et marchés de droits négociables : analyse économique du dispositif juridique

Résumé : Le protocole de Kyoto apparaît comme un dispositif juridique assez complexe mettant en oeuvre plusieurs niveaux d'intervention. L'analyse économique permet d'en comprendre la logique interne, ainsi que certaines limites qui contribuent à en expliquer les difficultés. L'article analyse d'abord les conditions de la fixation des objectifs, puis les propriétés des instruments retenus, en distinguant les intérêts et limites a priori des systèmes de permis transférables, en analysant comment a été réalisée l'allocation initiale, et les débats relatifs à l'organisation des échanges.
Document type :
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https://hal.inrae.fr/hal-02828006
Contributor : Migration Prodinra <>
Submitted on : Sunday, June 7, 2020 - 2:23:51 AM
Last modification on : Monday, March 8, 2021 - 3:20:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02828006, version 1
  • PRODINRA : 150410

Citation

J.M. Salles. Pollution atmosphérique et marchés de droits négociables : analyse économique du dispositif juridique. L'outil économique en droit international et européen de l'environnement, La Documentation Française, 2002, 2-11-005077-2. ⟨hal-02828006⟩

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