[Atmospheric pollution and negotiable permits systems : economic analysis of the Kyoto legal framework]
Pollution atmosphérique et marchés de droits négociables : analyse économique du dispositif juridique
Résumé
Le protocole de Kyoto apparaît comme un dispositif juridique assez complexe mettant en oeuvre plusieurs niveaux d'intervention. L'analyse économique permet d'en comprendre la logique interne, ainsi que certaines limites qui contribuent à en expliquer les difficultés. L'article analyse d'abord les conditions de la fixation des objectifs, puis les propriétés des instruments retenus, en distinguant les intérêts et limites a priori des systèmes de permis transférables, en analysant comment a été réalisée l'allocation initiale, et les débats relatifs à l'organisation des échanges.