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Communication dans un congrès

Incentive policies for biodiversity conservation and protection in France : current practices and trends

Résumé : L'article, basé sur une étude financée par le ministère français de l'Ecologie et du Développement durable, passe en revue les différents instruments incitatifs utilisés dans la politique de protection de la biodiversité en France. Afin de protéger et de préserver la biodiversité, les pouvoirs publics peuvent utiliser un panel très varié d'instruments, en fonction des objectifs qu'ils leur assignent, des pratiques qu'ils cherchent à modifier, des écosystèmes ou espèces qu'ils veulent protéger et des délais qu'ils ont choisis. Traditionnellement, les gouvernements français ont utilisé la réglementation, moyen rapide et efficace de protection des écosystèmes et des espèces, afin de réguler l'utilisation des ressources naturelles disponibles. Dans les années 90, un fort développement des outils incitatifs a pu être observé, en particulier au travers de la mise en place des mesures agri-environnementales et des contrats territoriaux d'exploitation. De telles incitations permettent de réduire les effets des imperfections de marché (externalités et autres imperfections liées aux caractéristiques des biens globaux) qui diminuent la protection de la biodiversité, qui, sinon, pourraient être utilisée durablement. Environ 70 mesures ont été identifiées et caractérisées. Elles sont présentées suivant leur nature (taxes dissuasives, taxes incitatives, subventions et prêts à taux préférentiels, autorisations et permis, contrats, création d'institution, formation et diffusion de l'information) et leurs impacts, directs ou non, sur la biodiversité. Une analyse des résultats en termes de poids relatif et d'efficacité est menée et on cherche à identifier l'évolution de la politique française de protection de la biodiversité.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.inrae.fr/hal-02828611
Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : dimanche 7 juin 2020 - 03:08:15
Dernière modification le : mardi 18 août 2020 - 15:08:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-02828611, version 1
  • PRODINRA : 149925

Citation

Bénédicte Rulleau, J.M. Salles, . Feem,fondazione Eni Enrico Mattei,venise (ita), . Venice International University,venise (ita). Incentive policies for biodiversity conservation and protection in France : current practices and trends. Bioecon workshop : Economic analysis of policies for biodiversity conservation, Aug 2003, Venise, Italy. 21 p. ⟨hal-02828611⟩

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