Barrières fiscales et commerce international l'exemple des vins et spiritueux - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail (Working Paper) Année : 2001

[Fiscal barriers and international trade : the case of wines and alcohols]

Barrières fiscales et commerce international l'exemple des vins et spiritueux

Résumé

Le secteur des boissons alcoolisées constitue un bon exemple de mise en place de barrières non tarifaires aux échanges commerciaux. Dans ce domaine les Etats multiplient les barrages à l'importation, le plus souvent pour des raisons de santé publique. Cette étude met l'accent sur le rôle essentiel joué par les taxes spécifiques à la consommation (accises), en montrant comment une harmonisation de ces taxes peut être acceptée par les Etats.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02829935 , version 1 (07-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02829935 , version 1
  • PRODINRA : 150485

Citer

C. Arnaud, Eric E. Giraud-Heraud, H. Hammoudi. Barrières fiscales et commerce international l'exemple des vins et spiritueux. 2001. ⟨hal-02829935⟩

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