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L'évolution des soutiens publics directs aux exploitations agricoles de montagne : de la réforme de la PAC de 1992 à la révision à mi-parcours de juin 2003. Rapport final

Résumé : Le rapport présente une analyse rétrospective et prospective sur les soutiens publics directs accordés aux exploitations agricoles françaises localisées en montagne. Dans un premier temps, il rappelle les principales étapes qui ont marqué l'évolution des modes d'intervention en agriculture, puis présente l'évolution quantitative, entre 1990 et 2002, des différentes formes de soutien à l'agriculture communautaire, nationale et locale (pour les trois départements des Alpes du Nord). Cette analyse mobilise différentes sources statistiques : le budget du FEOGA, les concours publics aux activités agricoles, les comptes départementaux, le Réseau d'information comptable agricole (RICA). Un traitement des données du RICA de l'exercice 2000 permet, dans un second temps, de rendre compte du poids des différents types d'aides directes (aides directes aux produits et aides directes au développement rural) dans les exploitations agricoles françaises localisées en montagne (en comparaison avec les zones défavorisées simples et la plaine). Des segmentations sont ensuite réalisées en fonction des massifs montagneux (Alpes du Nord, Alpes du Sud, Jura, Massif central, Pyrénées, Vosges), des types d'exploitations (bovins-lait, bovins-viande, ovins-caprins, grandes cultures), de la dimension économique ou des niveaux d'intensification. La troisième partie présente une simulation de l'évolution potentielle des aides directes aux exploitations agricoles de montagne à l'horizon de 2008, c'est-à-dire au terme de la mise en application de la révision à mi-parcours de la PAC (décidée en juin 2003). Elle traite notamment la question de la modulation des aides directes et du futur paiement unique découplé par exploitation.
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Contributor : Migration Prodinra Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Sunday, June 7, 2020 - 6:08:41 AM
Last modification on : Tuesday, April 19, 2022 - 10:11:45 AM

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Chatellier-2003-L'evolution de...
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  • HAL Id : hal-02831448, version 1
  • PRODINRA : 149788

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Vincent Chatellier, F. Delattre. L'évolution des soutiens publics directs aux exploitations agricoles de montagne : de la réforme de la PAC de 1992 à la révision à mi-parcours de juin 2003. Rapport final. [Rapport de recherche] 2003. ⟨hal-02831448⟩

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