Direct supports and decoupling in farms located in mountain areas: recent evolutions and major implications of the CAP reform
Les soutiens directs et le découplage dans les exploitations agricoles de montagne
Abstract
Following the Common agricultural policy (CAP) reforms and the modifications applied to the rural development regulations, this article presents, in a first part, an analysis of the evolution of direct supports granted to French farms located in mountain areas. In a second part, a simulation of the CAP reform (June 2003) is achieved according to the individual data of the Farm Accountancy Data Network (FADN). This simulation estimates the future amount of the single payment (with a partial decoupling and a total decoupling) and distinguishes several mountain areas (Northern Alps, Southern Alps, Jura, Massif-Central, Pyrenees and Vosges) and five production types (bovine-milk, bovine-meat, sheep-caprine, field crops and others). Finally, a discussion on the potential implications of decoupling for productive systems in mountain is led on the basis of a direct enquiry among farmers (in the Northern Alps) and treatments applied to the FADN.
Cet article présente, dans un premier temps, une analyse de l’évolution des soutiens directs attribués aux exploitations agricoles françaises localisées en montagne, suite aux réformes successives de la Politique agricole commune (PAC) et aux modifications apportées aux règlements relatifs au développement rural. Grâce à une simulation des effets de la réforme de la PAC de juin 2003, conduite à l’horizon de 2007 à partir des données individuelles du Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA), il s’attache ensuite à évaluer le montant futur du paiement unique (avec un découplage partiel et un découplage total). Cette approche distingue plusieurs massifs montagneux (Alpes du Nord, Alpes du Sud, Jura, Massif-Central, Pyrénées et Vosges) et cinq types d’exploitations (bovins-lait, bovins-viande, ovins-caprins, grandes cultures et autres). Sur la base d’une enquête directe réalisée auprès d’une dizaine agriculteurs de la région des Alpes du Nord et de traitements appliqués au RICA, une discussion est enfin conduite sur les implications potentielles du découplage quant aux réorientations productives dans les exploitations de montagne.
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