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Communication dans un congrès

Retrait des terres et subsidiarité des terres dans le cadre de la PAC

Résumé : Cet article aborde la question de la subsidiarité dans le cadre de la politique agricole commune. L'instrument privilégié est ici un contrat de gel de terre dont la définition relève soit directement des instances de l'Union européenne, soit des instances nationales. Dans ce dernier cas, dit de subsidiarité, le budget public associé aux contrats est supporté par des budgets nationaux. Les contrats sont déterminés dans les deux types d'intervention publique, nationale et européenne. Dans le cas d'une politique de subsidiarité, les contrats nationaux sont définis par un équilibre de Nash résultant d'un jeu intra-européen. On ne peut déterminer analytiquement la politique qui domine l'autre en terme de bien être, sauf dans le cas très particulier d'états ''identiques''. Dans ce cas, la politique commune domine la politique de subsidiarité. Pour terminer, une analyse quantitative est proposée pour le secteur du blé tendre dans l'Union européenne à 12 selon des données de 1994. Elle permet la comparaison des gains pour les producteurs, les consommateurs, et les contribuables des 12 pays dans les trois situations offertes successivement par l'état de référence, la politique commune de gel de terre et la politique de subsidiarité.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.inrae.fr/hal-02834838
Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : dimanche 7 juin 2020 - 09:29:28
Dernière modification le : vendredi 12 juin 2020 - 10:43:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-02834838, version 1
  • PRODINRA : 151438

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Citation

Pierre-Alain Jayet, G. Rotillon, . Cnrs,centre National de la Recherche Scientifique,gate. Groupe d'Analyse Et de Théorie Economique,ecully (fra). Retrait des terres et subsidiarité des terres dans le cadre de la PAC. 16. Journées de micro-économie appliquée, Jun 1999, Lyon, France. 18 p. ⟨hal-02834838⟩

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