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Les effets de la modulation des aides directes dans le cadre d'Agenda 2000

Résumé : Le gouvernement français a décidé d'instaurer pour la campagne 2000-2001 un dispositif de modulation des aides directes de la PAC. Cette décision politique, qui s'inscrit dans le cadre de l'article 4 des mesures horizontales de l'accord sur la prochaine réforme de la PAC (Agenda 2000), fait ici l'objet d'une évaluation. Les simulations, réalisées à partir du Réseau d'information comptable agricole et après projection d'Agenda 2000, montrent que le dispositif proposé en juillet 1999 pourrait conduire à une économie budgétaire proche d'un milliard de francs et concernerait potentiellement 31 700 exploitations (dont la moitié avec un taux de modulation inférieur à 5%). Cette étude souligne, par ailleurs, que le dispositif proposé ne prend pas suffisamment en compte l'emploi salarié et la prospérité économique.
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https://hal.inrae.fr/hal-02835760
Contributor : Migration Prodinra Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Sunday, June 7, 2020 - 10:30:22 AM
Last modification on : Wednesday, January 12, 2022 - 12:42:03 PM

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Chatellier-1999-Les effets de ...
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  • HAL Id : hal-02835760, version 1
  • PRODINRA : 151323

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Vincent Chatellier. Les effets de la modulation des aides directes dans le cadre d'Agenda 2000. 1999. ⟨hal-02835760⟩

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