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Communication dans un congrès

Pluralité institutionnelle, co-institution et multifonctionnalité. L'invention des CTE dans le Maine-et-Loire

Résumé : L'auteur, dans cette communication, analyse la mise en place de la nouvelle loi d'orientation agricole (LOA) à partir de la notion de "co-institution", à proximité critique d'une autre notion qui a éclairé nombre d'analyses de la politique agricole française sous le régime gaulliste, celle de "cogestion". Cette notion implique coopération entre acteurs de divers statuts, aussi bien le législateur que le militant, le fonctionnaire que l'entrepreneur ou le paysan. Il y a co-institution lorsqu'il y a concours de pluralité d'acteurs à la constitution d'un nouveau "mécanisme social", dans un procès de construction où se confrontent et se combinent une grande diversité de positions et de points de vue. Le champ de l'agriculture française constitue un terrain privilégié pour l'examen de ces processus de co-institution, car l'Etat y intervient sans cesse et légifère d'abondance. De par la loi, de nouveaux acteurs sont enfin entrés en scène : dans les Commissions départementales d'orientation de l'agriculture (CDOA), qui ont notamment à examiner les projets de Contrats territoriaux d'exploitation (CTE), siègent désormais des non agriculteurs, chasseurs, pêcheurs, mais aussi responsables d'associations environnementales et de consommateurs. La commission s'ouvre désormais à des usagers de l'espace rural parfois concurrents des agriculteurs, relevant de cultures bien différentes. Il s'agit donc d'observer comment la société, et au premier chef les agriculteurs mais aussi d'autres groupes sociaux, vont s'emparer de cette construction sociale, tout à la fois imposée et offerte aux forces sociales, pour en faire (si elles ne la rejettent pas) une innovation sociale, en l'interprétant et en l'adaptant. L'auteur privilégie, pour cette observation, l'échelle départementale, en prenant pour exemple le cas du Maine-et-Loire. Une description fidèle des travaux de deux assemblées de ce département dévoile un processus lent et complexe vers la protection de l'environnement. Cependant, quoique certains des promoteurs du CTE semblent aujourd'hui le perdre de vue, la lenteur précisément, la progressivité, le temps laissé au temps, tout cela était dans la nature même des CTE. En effet, le CTE, c'est la voie du dialogue, de la participation, de la consultation, de la concertation et sinon de la cogestion, du moins de la construction, de la co-institution.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.inrae.fr/hal-02837065
Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : dimanche 7 juin 2020 - 11:32:26
Dernière modification le : vendredi 12 juin 2020 - 10:43:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-02837065, version 1
  • PRODINRA : 151147

Collections

Citation

J. Remy, . Cemagref,la Recherche Pour l'Ingénierie de l'Agriculture Et de l'Environnement,clermont-Ferrand (fra). Pluralité institutionnelle, co-institution et multifonctionnalité. L'invention des CTE dans le Maine-et-Loire. Séminaire : Premiers regards sur la multifonctionnalité de l'agriculture au travers de la mise en place des CTE, Dec 2000, Clermont-Ferrand, France. 25 p. ⟨hal-02837065⟩

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