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, L'évolution de la politique nationale d'aide à l'installation
, La politique d'encouragement à l'installation des jeunes agriculteurs, telle qu'on la connaît aujourd'hui, a été instaurée en 1973 avec la création de la DJA, qui est venue s'ajouter aux prêts MTS/JA préexist 1 mts. Des infléchissements de cette politique sont intervenus en 1981 puis en 1988 avec l'introduction d'une approche plus économique de l'installation, 1992.
, Il s'agit entre autres de substituer un objectif de revenu au critère préexistant de surface minimum d'installation (SMI)
, La politique de liinstallation a été fortement relancée en 1995 avec la loi de modernisation de l'agriculture 19 et la signature de la Charte de l'installation. La Charte de l'installation est un contrat entre l'Etat, les jeunes s'installant en agriculture et les organisations agricoles, "afin de mettre en oeuvre une politique volontariste d'installation des jeunes, La Charte prévoit un accroissement des aides et diverses actions destinées à faciliter les installations 20 ?
, de finances pour 1998 a créé un nouvel instrument financier, le Fonds pour l'installation en Agriculture (FIA) doté de 160 millions de Francs. Le FIA est principalement destiné à aider l'installation des jeunes qui ne sont pas issus du monde agricole
, Au total, sont inscrits plus de 1 milliard de Francs pour la DJA et environ 5 milliards pour les prêts MTS/JA, dans le budget 1998. L'Union Européenne prend en charge près de la moitié des dépenses correspondantes
,
, Alors qu'en moyenne sur la période 1989-1991 29 % des installations d'agriculteurs de moins de 40 ans étaient non aidées 21 , actuellement près de 40 % des installations de moins de 40 ans se font sans DJA. Ces installations non aidées sont souvent le fait d'agriculteurs soit âgés de moins de 21 ans, soit âgés de plus de 30 ans, et plus particulièrement de femmes (2/3 des installations sans DJA) : pour cette population, les conditions de capacité professionnelle requises (diplômes, stages) sont souvent perçues comme très contraignantes et souvent qualifiées de, Parallèlement au renforcement des actions en faveur de l'installation, qui ne parviennent toutefois pas à contrecarrer la baisse tendancielle du nombre d'installations, il faut aussi noter la proportion croissante d'installations non aidées
, il serve prioritairement à l'installation des jeunes, allégement du -· coût d'acquisition du foncier, amélioration du régime de réduction fiscale de 50 % sur les bénéfices agricoles
, 20 Un des objectifs centraux de la Charte est de réaliser "une installation pour un départ en l'an, 2000.
, Source : Observatoire économique et social de la
, Union Européenne La politique communautaire d'aide à l'installation est principalement fondée sur un dispositif datant de 1985 22 , qui donne la possibilité aux Etats membres d'accorder des aides à l'installation, cofinancées par l'Union Européenne, à condition que les politiques nationales, Les politiques d'aide à l'installation dans l
, Sous réserve que ce cadre communautaire -relativement peu contraignant -soit respecté, l'Union Européenne rembourse
, UE très inégale dans les différents Etats membres, même si tous ceux-ci ont mis en oeuvre au moins l'une des aides autorisées
, Les différents pays ont recours à des gammes différentes d'instruments : les aides directes (primes en capital et prêts bonifiés) sont privilégiés en France, en Belgique ou au Portugal ; le Royaume-Uni n'accorde pas d'aides directes, mais s'appuie uniquement sur la fiscalité
, Parmi tous les Etats membres, seuls le Royaume-Uni et l'Italie se distinguent par une attention
, Au sein de celles-ci24, la DJA _ ne représente pas la part la plus substantielle, et son montant n
, ? Mais les conditions d'obtention de la DJA sont souvent celles requises pour d'autres aides : la DJA et ses conditions d'obtention sont donc représentatives du "contrat" (pré-requis et engagement) que l'Etat souhaite passer avec les jeunes agriculteurs
, un -transfert forfaitaire ? Le montant de la DJA est fonction de caractéristiques du candidat à l'installation, parfaitement observables : zone géographique (défavorisée ou non), temps de travail consacré à l'activité agricole, et, de façon corollaire, statut de l'exploitant : le plafond de l'aide est modulé si les deux époux exercent l'activité agricole à titre principal
, malgré cette variabilité apparente, pour une zone géographique donnée on peut considérer que le montant de la subvention par unité de travail est forfaitaire
, Tout cette partie est issue d'informations datant de 1992 ... à actualiser, surtout pour les nouveaux Etats membres
, PIDIL, aides des collectivités territoriales, etc ... et autres aides aux "installations non aidées", i.e., non éligibles au bénéfice de la DJA. Il faut y ajouter les mesures incitant à la cessation anticipée de l'activité agricole ( dispositifs de préretraite, cf. Daucé-Q:tinqu, 24 prêts MTS/JA, Prêts Spéciaux de-Modernisation dans le cadre des Plans d'Amélioration Matérielle, déductions fiscales, exonérations de cotisations sociales, 1998.
, DJA moyenne en 1996 = 100 KF, coût moyen d'une installation= 900 KF à l million de Francs
, La viabilité de l'installation est garantie par l'en~a~ement du candidat à l'installation à atteindre un certain niveau de revenu 2 6, trois ans après l'installation (engagement pris par le biais de !'Etude Prévisionnelle d'installation, qui est censée démontrer que les moyens mis en oeuvreinvestissement, production -permettront d'atteindre cet objectif. Le critère de revenu, s'il est rempli, garantit la viabilité souhaitée, ? Conditions d'obtention de la DJA : âge et capacité professionnelle. L'objectif du gouvernement est de voir s'installer le plus grand nombre d'exploitations durables
, Au sein de cette population, il existe deux "types" : -ceux qui sont formés (type 0 2 ), -ceux qui ne sont pas formés
, on est en information complète : le gouvernement connaît parfaitement le type de chaque agent
, A long terme, le gouvernement s'intéresse à la sous-population "capable" d'acquérir le type 0 2 , mais il n'est pas capable d'identifier parfaitement cette sous-population : on est alors en information incomplète