Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Communication dans un congrès

Le contrôle des structures et la répartition des droits à produire, une spécificité française

Résumé : Dans les années 50-60 sont initiées en Europe diverses politiques agricoles associant développement productif et soutien de l'exploitation familiale. La France met en place une politique "des structures" en faveur de l'exploitation familiale "viable". Schématiquement, en dessous d'une dimension plancher, les exploitations ne sont pas protégées du démembrement, et écartées de la plupart des aides, tandis qu'au-dessus d'un plafond l'autorisation d'exploiter peut être refusée. Depuis quarante ans cette politique s'est maintenue, et même plutôt durcie, et lorsque les droits à produire se sont développés dans les années 80, des systèmes de contrôle des transferts et prélèvements ont été introduits. Ainsi deux nouveaux concepts sont apparus, le droit d'exploiter et les droits à produire, faisant l'objet d'une gestion collective à dimension solidariste. L'examen de cette politique conforte ainsi l'hypothèse de l'institution d'une économie de solidarité en agriculture, complémentairement et concurremment à celle d'une économie de marché.
Mots-clés : Production et marchés
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.inrae.fr/hal-02840749
Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : dimanche 7 juin 2020 - 14:22:10
Dernière modification le : vendredi 18 septembre 2020 - 09:20:15

Identifiants

  • HAL Id : hal-02840749, version 1
  • PRODINRA : 150883

Collections

Citation

D. Barthélémy, . Sfer,société Française d'Economie Rurale,paris (fra), . Gewisola,gesellschaft Für Wirtschafts-Une Sozialwissenschaften Des Landbaues,rheinbreitbach (deu). Le contrôle des structures et la répartition des droits à produire, une spécificité française. Colloque : L'agriculture et la politique agricole en Allemagne et en France : à la recherche de nouvelles voies, Oct 2000, Strasbourg, France. 16 p. ⟨hal-02840749⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

7