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Pré-publication, Document de travail

La protection conventionnelle des espaces naturels. Etude de droit comparé de l'environnement

Résumé : Le cri d'alarme des scientifiques devant les dommages irréversibles causés à la biodiversité est relayé par les juristes. Si la prise de conscience inégale des pouvoirs publics dans les pays de droit latin ou anglo-saxon s'est traduite par des protections réglementaires diversifiées ou par le recours à la propriété publique, les initiatives privées, issues notamment du mouvement associatif, se développent de plus en plus. Il s'agit pour ces groupements généralement de caractère privé, dotés de prérogatives variables, d'assurer la préservation des espaces naturels et des habitats, de la flore et de la faune sauvages par la maîtrise foncière ou la maîtrise d'usage. D'où le recours à des instruments juridiques diversifiés, contrats ou servitudes, la difficulté étant de pérenniser la protection instaurée. Cet ouvrage permet une confrontation fructueuse entre les pays de tradition latine et les pays de "Common Law". Il suggère et anticipe les évolutions vers un développement des mesures volontaires de protection et une sensibilisation plus grande des personnes privées à l'exigence vitale de sauvegarde et de respect de la nature.
Type de document :
Pré-publication, Document de travail
Liste complète des métadonnées

https://hal.inrae.fr/hal-02842495
Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : dimanche 7 juin 2020 - 15:45:20
Dernière modification le : vendredi 12 juin 2020 - 10:43:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-02842495, version 1
  • PRODINRA : 151198

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Citation

C. Giraudel, Michel Prieur. La protection conventionnelle des espaces naturels. Etude de droit comparé de l'environnement. 2000. ⟨hal-02842495⟩

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