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Le droit à produire en agriculture

Résumé : Un nouveau concept s'est implanté à notre insu dans notre patrimoine juridique : le droit à produire. Il est né inopinément au carrefour de deux séries de mesures de politiques agricoles : la limitation de la production et les aides à l'agriculture. En vertu du principe selon lequel tout ce qui n'est pas interdit est permis, et tout ce qui est autorisé peut être revendiqué, les intéressés ont rapidement compris que là se trouvait l'origine d'un nouveau bien immatériel, car ils ont le droit de produire dans la limite de leur quota de production et de recevoir des subventions dans la limite de leur quota de primes. Mais s'il est intéressant d'étudier la genèse des règles juridiques il ne l'est pas moins de scruter leurs conséquences sur le milieu social au fil d'une recherche transdisciplinaire.
Document type :
Books
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https://hal.inrae.fr/hal-02843125
Contributor : Migration Prodinra <>
Submitted on : Sunday, June 7, 2020 - 4:15:57 PM
Last modification on : Saturday, May 8, 2021 - 3:28:26 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02843125, version 1
  • PRODINRA : 152894

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Citation

J. Blanchet, L. Lorvellec, P. Raphaël. Le droit à produire en agriculture. France Agricole, 207 p., 1996, 2-85557-028-X. ⟨hal-02843125⟩

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