The regulation of industrial pollution by French water agencies
La régulation de la pollution industrielle par les agences de l'eau
Résumé
Ce rapport analyse la régulation de la pollution industrielle par les Agences de l'eau, en alliant plusieurs approches complémentaires. Le cadre législatif et réglementaire existant est présenté, ainsi que les conséquences de la loi de 1992. Une analyse théorique de la régulation par les Agences permet ensuite de proposer deux modélisations, estimées sur des données fournies par l'Agence Adour-Garonne. Un chapitre est consacré à une revue des méthodes économétriques basées sur la simulation. Les résultats obtenus permettent ainsi de recommander un régime caractérisé par des redevances pollution plus élevées, ainsi que des contrôles accrus des rejets, la contrepartie étant l'octroi de subventions à l'investissement plus importantes et diversifiées.