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Pré-publication, Document de travail

La restauration des terrains de montagne, de la prise en charge de la protection par l'Etat à la gestion négociée des risques

Résumé : Ce document présente l'histoire des risques "naturels" en montagne et de leur prise en charge par l'Etat, depuis la loi de 1882, chargeant un service spécial de l'administration forestière de la "restauration des terrains en montagne" (RTM). Les risques "naturels" sont des produits sociaux, et c'est en ce sens que leur histoire dépend de celle des relations d'une société à son environnement montagnard. D'abord ces phénomènes "naturels" que sont les mouvements de terrain, l'érosion, la torrentialité et les avalanches dépendent, partiellement du moins, de la couverture végétale, et donc de la mise en valeur. Ensuite, de tels phénomènes ne constituent des risques que dans la mesure où le développement d'activités productives ou ludiques met des équipements ou des individus à leur contact (ainsi le désenclavement des montagnes, la pratique du ski alpin, l'urbanisation consécutive au développement des sports d'hiver, ont exposé des personnes et des biens en des lieux où jadis des avalanches pouvaient se déclencher dans l'indifférence générale). Enfin, l'évolution du contexte économique et social conduit à modifier, tant le comportement des acteurs face aux risques que les normes de sécurité et les méthodes de prévention. Confrontés à des milieux dont l'entretien devient problématique (de par les difficultés de mise en valeur agricole et forestière en montagne), à des risques délocalisés (de par la fréquentation croissante du territoire à la saison où les avalanches sont fréquentes), et à une demande de sécurité exigeante, les agents du service de RTM ne peuvent plus se contenter d'équiper en ouvrages de génie civil, et de génie biologique, des périmètres limités, étatisés pour cause d'utilité publique (comme ils le firent jusqu'à la Seconde Guerre mondiale). Ils doivent contribuer à la cartographie des zones menacées, conseiller les autorités locales dans la mise en place des dispositifs de protection, intervenir dans une gestion négociée des risques, entre les acteurs concernés : administrations, collectivités locales, promoteurs, industriels, etc. Mais, pour assurer ces nouvelles missions, ils ne disposent pas de moyens renforcés en crédits, en effectifs, en compétences. Nouvelles modalités de gestion de la sécurité ou désengagement de l'Etat ? La question demeure ouverte, mais il est certain que l'on s'achemine vers une inégale répartition des conditions de sécurité offertes aux habitants et aux usagers des régions de montagne.
Mots-clés : LOI
Type de document :
Pré-publication, Document de travail
Liste complète des métadonnées

https://hal.inrae.fr/hal-02846349
Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : dimanche 7 juin 2020 - 18:27:02
Dernière modification le : vendredi 12 juin 2020 - 10:43:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-02846349, version 1
  • PRODINRA : 154730

Collections

Citation

R. Larrere, . Ministère de l'Environnement,neuilly-Sur-Seine (fra). La restauration des terrains de montagne, de la prise en charge de la protection par l'Etat à la gestion négociée des risques. 1993. ⟨hal-02846349⟩

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