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Organisation commune du marché du sucre : effets de la création d'un quota unique et des accords du GATT dans l'UE

Résumé : La réforme de la PAC (mai 1992), en instituant une baisse des prix des produits agricoles compensée par un régime d'aides à l'hectare, a changé notablement le mode de soutien à l'agriculture. En revanche, le secteur sucrier n'a pas été impliqué directement dans cette importante réforme et l'organisation commune du marché (OCM) du sucre n'a pas fait l'objet de changements majeurs depuis plus de 20 ans. Après une présentation des principales caractéristiques de l'OCM sucre, les auteurs étudient : l'impact d'une diminution du niveau global du quota européen, l'impact de la création d'un quota unique, l'impact des engagements relatifs au secteur sucre pris par l'Union européenne dans le cadre de l'accord final du GATT. L'étude a mis en évidences les principaux points suivants : il est possible de définir une réduction du niveau global du quota européen qui permette un gain de surplus de chacun des pays. La création d'un quota unique a un effet positif sur le surplus des pays dont la dotation relative en quota B (par rapport au quota A) est supérieure à la moyenne de l'Union européenne. Il s'agit de l'Allemagne, le Danemark, la France et les Pays-Bas. Inversement, cette mesure a un impact négatif sur le surplus des pays dont la dotation en quota B est faible. Parmi les différents engagements pris au GATT, relatif au secteur sucre, seul l'engagement sur la diminution des exportations en volume et en valeur est susceptible d'avoir un impact sur le secteur. Ces contraintes n'apparaîtront qu'en fin de période (les deux ou trois dernières années). On montre que l'adaptation à ces contraintes pourra s'effectuer sans grande difficulté par un ajustement soit par le niveau des quotas, soit par une action combinée sur le niveau des quotas et du prix d'intervention. Dans le premier cas, le surplus des producteurs augmente légèrement ; dans le deuxième cas, l'impact pourra être négatif pour les producteurs mais impliquera par contre un gain pour les consommateurs.
Document type :
Preprints, Working Papers, ...
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https://hal.inrae.fr/hal-02849990
Contributor : Migration Prodinra <>
Submitted on : Sunday, June 7, 2020 - 9:00:38 PM
Last modification on : Saturday, May 8, 2021 - 3:27:50 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02849990, version 1
  • PRODINRA : 153855

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Citation

Vincent Requillart, P. Combette. Organisation commune du marché du sucre : effets de la création d'un quota unique et des accords du GATT dans l'UE. 1995. ⟨hal-02849990⟩

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