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Ouvrage

Etude de la taxe sur le foncier non bati en 1986. Vol. 3 : Cotes-du-Nord. Vol. 4 : Puy-de-Dome. Vol. 5 : Tarn-et-Garonne. Vol. 6 : Orne

Résumé : Ces 4 etudes completent une serie s'interessant a plusieurs departements. Elles concernent les differences de taux d'imposition entre les diverses communes des regions agricoles qui forment le departement. De ce fait l'unite d'observation est la commune et les moyennes regionales et departementales sont des moyennes arithmetiques (c'est a dire non ponderees par les surfaces) des moyennes communales. En deuxieme partie, pour la comparaison avec les resultats economiques de l'agriculture, les moyennes de revenus cadastraux et d'imposition sont ponderees par les surfaces concernees. Est etudiee la contribution relative des proprietaires bailleurs et des proprietaires exploitants selon la localisation des biens et l'orientation de production.
Type de document :
Ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.inrae.fr/hal-02856573
Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : lundi 8 juin 2020 - 02:34:41
Dernière modification le : vendredi 12 juin 2020 - 10:43:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-02856573, version 1
  • PRODINRA : 98097

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Citation

Daniel Barthélémy, Nathalie Humbert, Robert Levesque, . Esr. Station d'Economie Et Sociologie Rurales Enssaa, . Societe Centrale d'Amenagement Foncier Rural, et al.. Etude de la taxe sur le foncier non bati en 1986. Vol. 3 : Cotes-du-Nord. Vol. 4 : Puy-de-Dome. Vol. 5 : Tarn-et-Garonne. Vol. 6 : Orne. 137 p., 1989. ⟨hal-02856573⟩

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