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Direction d'ouvrage ou d'actes

Usage et maitrise du sol: droit de propriete et politique fonciere

Résumé : Role economique de la propriete fonciere dans l'agriculture moderne. Naissance du droit moderne, rappel historique. La politique fonciere poursuivie des annees trente a nos jours renforce la fonction economique de la propriete privee tout en restreignant les droits des proprietaires et aboutit aujourd'hui a un desordre foncier qui compromet la reproduction des exploitations. Donnees statistiques (cartes) commentees sur la concentration fonciere, la formation de la propriete en faire valoir direct, la situation des locataires; les installations en agriculture...
Type de document :
Direction d'ouvrage ou d'actes
Liste complète des métadonnées

https://hal.inrae.fr/hal-02856726
Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : lundi 8 juin 2020 - 02:44:18
Dernière modification le : vendredi 12 juin 2020 - 10:43:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-02856726, version 1
  • PRODINRA : 1827

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Citation

C. de Crisenoy. Usage et maitrise du sol: droit de propriete et politique fonciere. Journees du foncier, Nov 1984, Millau, France. n.p., 1985. ⟨hal-02856726⟩

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