Determination de la valeur de rendement des terres agricoles. Vol. 1 : Reflexion sur la definition et l'usage. Propositions methodologiques - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Ouvrage Année : 1987

Determination of the agricultural land yield. Vol. 1: Reflexion on the definition of the term and its uses. Proposals of methods

Determination de la valeur de rendement des terres agricoles. Vol. 1 : Reflexion sur la definition et l'usage. Propositions methodologiques

Résumé

L'etablissement d'une valeur de rendement des terres agricoles en France a ete prevu par la loi d'orientation agricole de 1980. La presente etude correspond a une experimentation, sur la base de la carte des terres agricoles. L'usage d'une valeur de rendement peut etre actuellement envisage en matiere de repartition des cotisations sociales, de determination des benefices forfaitaires agricoles, d'impot foncier, de determination des superficies minimum d'installation. Le controle du marche foncier parait un objectif moins urgent. La methode consiste a repartir le Revenu Brut d'Exploitation departemental entre un certain nombre de Territoires de Production Homogene, circonscrits en fonction des principales orientations des exploitations du departement; puis au sein de chacun de ces TPH, a repartir le RBE moyen entre les diverses terres selon la hierarchie de la carte des terres agricoles.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02857698 , version 1 (08-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02857698 , version 1
  • PRODINRA : 2750

Citer

Daniel Barthélémy, Robert Levesque, D. Ramaz Beaujard, . Societe Centrale d'Amenagement Foncier Rural. Determination de la valeur de rendement des terres agricoles. Vol. 1 : Reflexion sur la definition et l'usage. Propositions methodologiques. 36 p., 1987. ⟨hal-02857698⟩
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