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Determination de la valeur de rendement des terres agricoles. Vol. 1 : Reflexion sur la definition et l'usage. Propositions methodologiques

Résumé : L'etablissement d'une valeur de rendement des terres agricoles en France a ete prevu par la loi d'orientation agricole de 1980. La presente etude correspond a une experimentation, sur la base de la carte des terres agricoles. L'usage d'une valeur de rendement peut etre actuellement envisage en matiere de repartition des cotisations sociales, de determination des benefices forfaitaires agricoles, d'impot foncier, de determination des superficies minimum d'installation. Le controle du marche foncier parait un objectif moins urgent. La methode consiste a repartir le Revenu Brut d'Exploitation departemental entre un certain nombre de Territoires de Production Homogene, circonscrits en fonction des principales orientations des exploitations du departement; puis au sein de chacun de ces TPH, a repartir le RBE moyen entre les diverses terres selon la hierarchie de la carte des terres agricoles.
Type de document :
Ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.inrae.fr/hal-02857698
Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : lundi 8 juin 2020 - 03:38:41
Dernière modification le : vendredi 12 juin 2020 - 10:43:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-02857698, version 1
  • PRODINRA : 2750

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Citation

Daniel Barthélémy, Robert Levesque, D. Ramaz Beaujard, . Societe Centrale d'Amenagement Foncier Rural. Determination de la valeur de rendement des terres agricoles. Vol. 1 : Reflexion sur la definition et l'usage. Propositions methodologiques. 36 p., 1987. ⟨hal-02857698⟩

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