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Ouvrage

Biotechnologies et brevets : rapport d'etape

Résumé : Ce document constitue le rapport d'etape de la recherche sur le theme biotechnologies et brevets. Il ne s'agit donc pas d'un rapport intermediaire rassemblant l'ensemble des resultats acquis mais d'un etat des recherches. Un premier chapitre est consacre aux elements concernant l'evolution du systeme juridique, il a ete redige par M. A. Hermitte. Un deuxieme chapitre presente les premiers resultats de l'analyse economique. Le "survey" sur l'analyse des systemes de protection n'est que partiel. Confronte aux elements concernant l'evolution du cadre juridique, il permet de preciser le cadre d'analyse et certains aspects methodologiques de la seconde phase de l'etude. Il a ete redige par P. B. Joly. Enfin, un debut d'analyse de la base EPAT de l'Office Europeen des Brevets a ete effectue. Les premiers traitements ont ete realises par A. Vertier. Elle presente l'etat des travaux en annexe du document.
Type de document :
Ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.inrae.fr/hal-02857837
Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : lundi 8 juin 2020 - 03:50:43
Dernière modification le : mardi 7 juillet 2020 - 10:52:08

Identifiants

  • HAL Id : hal-02857837, version 1
  • PRODINRA : 97985

Collections

INRAE | INRA | UGA

Citation

Marie-Angèle Hermitte, Pierre Benoit Joly, Agnes Vertier. Biotechnologies et brevets : rapport d'etape. 78 p., 1989. ⟨hal-02857837⟩

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