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Direction d'ouvrage ou d'actes

La politique fonciere des annees soixante-dix aux annees quatre-vingt

Résumé : La politique fonciere, ensemble des mesures susceptibles d'affecter la propriete et l'usage du sol agricole ainsi que la structure des exploitations, s'est toujours inscrite dans une perspective d'acquisition des terres par ceux qui les cultivent. Depuis son origine (a la fin des annees 30) elle n'a cesse de s'enrichir pour etre completement elaboree au debut des annees 60. Au commencement de la decennie 70, la situation se caracterise par l'agrandissement des exploitations, l'accession a la propriete, dans un contexte d'exode rapide. Le regime foncier est devenu tres complexe, etant donne l'imbrication du mode de faire valoir direct et du fermage. Pour la periode 1975-1985, le marche foncier et le revenu des agriculteurs se degradant, des mesures, tres limitees, ont ete prises pour favoriser l'installation des jeunes agriculteurs, avancer le moment de la cessation, controler les structures, ameliorer la situation des locataires. Au terme de cette analyse, il faut constater que la politique fonciere a peu restreint le droit de propriete, ce qui fait obstacle a la reconnaissance de l'exploitation en tant que telle.
Type de document :
Direction d'ouvrage ou d'actes
Liste complète des métadonnées

https://hal.inrae.fr/hal-02858381
Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : lundi 8 juin 2020 - 04:24:18
Dernière modification le : vendredi 12 juin 2020 - 10:43:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-02858381, version 1
  • PRODINRA : 2808

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Citation

C. de Crisenoy, . Esr. Station d'Economie Et Sociologie Rurales, . Association Française de Science Politique. La politique fonciere des annees soixante-dix aux annees quatre-vingt. Colloque: les agriculteurs et la politique depuis 1970, Nov 1987, Paris, France. 31 p., 1987. ⟨hal-02858381⟩

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