Land policy in France 1970-1980
La politique fonciere des annees soixante-dix aux annees quatre-vingt
Résumé
La politique fonciere, ensemble des mesures susceptibles d'affecter la propriete et l'usage du sol agricole ainsi que la structure des exploitations, s'est toujours inscrite dans une perspective d'acquisition des terres par ceux qui les cultivent. Depuis son origine (a la fin des annees 30) elle n'a cesse de s'enrichir pour etre completement elaboree au debut des annees 60. Au commencement de la decennie 70, la situation se caracterise par l'agrandissement des exploitations, l'accession a la propriete, dans un contexte d'exode rapide. Le regime foncier est devenu tres complexe, etant donne l'imbrication du mode de faire valoir direct et du fermage. Pour la periode 1975-1985, le marche foncier et le revenu des agriculteurs se degradant, des mesures, tres limitees, ont ete prises pour favoriser l'installation des jeunes agriculteurs, avancer le moment de la cessation, controler les structures, ameliorer la situation des locataires. Au terme de cette analyse, il faut constater que la politique fonciere a peu restreint le droit de propriete, ce qui fait obstacle a la reconnaissance de l'exploitation en tant que telle.