, (y compris sans doute sous forme de remaniements parcellaires) lors d'une enquête faite en 1972 dans diverses régions de France; le taux varie beaucoup selon les zones, le maximum étant de 21 % dans le Haut-Armagnac (Gers) et le minimum de 1 % dans le bassin de Chateaulin (Finistère
, Résultats nationaux d'activité en 1975 et depuis l'origine; non daté, p.8
, L'évolution du marché foncier des terres agricoles en 1972 et 1973, mai 1974, p.5
, Le projet de budget de 1977 prévoit une diminution en francs courants des crédits alloués aux
, Résultats nationaux d 'activité en 1975 et depuis l'origine, p.23
, Il s'agit plus exactement du nombre de rétrocessions pour agrandissements on ignore combien d'exploitations ont bénéficié de plusieurs rétrocessions
, Source
, En tout état de cause, l'action des SAFER ne peut contribuer que faiblement à expliquer la liaison parents-enfants ou l'absence d'une telle liaison. Mais dans les cas où elle intervient, qu'en est-il à cet égard? Dans la législation relative aux S.A.F.E.R., aucune référence n'est faite à l'origine sociale des agriculteurs. Le droit de préemption peut s'exercer indifféremment par rapport à celle-ci ; de même, dans les rétrocessions, on ne se préoccupe pas en principe de l'origine sociale des demandeurs, Selon une enquête par sondage faite en 1971, dans 16 communes du JURA, 10 % de l'accroissement de la surface des exploitations étudiées résulte des rétrocessions, p.50
, en matière d'attribution des terres? Il est probable que dans la plupart des cas où les S.A.F .E.R. achètent des terres, il n'y avait pas de successeur dans la famille de l'exploitant. Les terres ainsi disponibles pouvaient être convoitées par plusieurs agriculteurs en même temps que
, sauvegarder le caractère familial de l'exploitation, éviter la spéculation foncière, favoriser l'amélioration des exploitations agricoles déjà existantes pour en faire des exploitations viables et rentables, contribuer à la constitution de nouvelles exploitations viables et rentables". La Société Centrale d 'Aménagement Foncier Rural a cherché à savoir contre quelles catégories d'agriculteurs les S.A.F.E.R. exerçaient en fait leur droit de préemption: il s'agit très souvent d'exploitations déjà grandes en surface (1)
, empêchent des gros d'accaparer davantage de terres, dans le même temps, mais souvent dans une zone différente, elles rétrocèdent des terres à des agriculteurs qui en ont déjà beaucoup, sous réserve que la règlementation des cumuls soit respectée {cf. infra). Dans l'ensemble de la France, 18 % des exploitations agrandies -d'au moins 1 ha -entre 1971 et 1975, avaient déjà 50 ha ou plus (6 303 cas) et certaines dépassaient même 100 ha
, ha au moins dans les deux tiers des cas selon une enquête faite dans douze départements pour les années, 1973.
, Loire-Océan, la Bretagne s'efforcent avant tout de faire franchir à leurs attributaires le seuil de viabilité. Un second groupe où entrent Rhône-Loire, La politique d'attribution peut varier selon les régions. Le rapport d'activité des S.A.F.E.R. pour 1975 relève que "on peut répartir les, p.3
, Pour les départements à contrôle total, la jurisprudence a établi que ne sont pas de nature à justifier le rejet d'une demande d'autorisation de cumuls, les motifs fondés sur le fait que la superficie déjà exploitée par le demandeur atteint un certain chiffre alors que, pour le département considéré, aucun maximum théorique n'a été fixé, et alors qu'il n'est pas établi que le démembrement partiel de l'exploitation par les demandeurs avait pour effet de la rendre non viable (2). Le refus d'autorisation ne peut pas être fondé sur le fait que l'exploitation du demandeur dépassait la surface minimum fixée par arrêté ministériel. En revanche, le démantèlement d'une autre exploitation (exploitation "cédante") qui constituait une unité économique viable, "s'il n ' est pas reconnu qu'il repose sur des faits matériellement inexacts, ni qu'il procède d'une erreur manifeste d'appréciation", est, à lui seul, de nature à justifier l'arrêté de refus. Le préfet, s'il est tenu de motiver sa décision en te, Pourquoi en est-il ainsi? La commission départementale des structures examine les demandes "en tenant compte tant en ce qui concerne le requérant que l'agriculteur dont l
, de la suppression d'une exploitation viable", "d'une distance trop importante pour permettre d'exploiter de façon rationnelle la surface qui fait l'objet de la demande, Aussi les paysans, petits comme gros, peuvent-ils se voir opposer un refus en raison "du démantèlement de l'exploitation de M
, Code Rural, pp.188-193
, , pp.459-460
, Motifs retenus par la commission départementale des structures d, 1975.
, Quel que soit le type d'action publique sur la répartition des terres entre les agriculteurs, le champ d'intervention comporte des limi-. tes plus ou moins étendues. Les transmissions à titre gratuit ou onéreux entre parents et enfants sont
, D'autres dispositions, qôi ne mettent pas en cause explicitement l'origine sociale, peuvent avoir cependant pour effet d'atténuer l'action de l'héritage familial . : -l'aide aux migrations rurales incite les agriculteurs disposant de peu de terres à s'installer dans des régions dites d'accueil
, -l'aide aux mutations d'exploitation permet aux agriculteurs qui travaillent sur des surfaces insuffisantes de s'installer sur une exploitation plus grande dans leur propre région, tout en favorisant
, De 1963 à fin 1975, le nombre de bénéficiaires s'est élevé à 3 188 en migrations rurales, 5 805 en mutations d'exploitation et 14 503 en promotion sociale d'établissement. Bien que les effectifs concernés ne soient pas importants, il ne faudrait pas sous-estimer la portée de ces résultats. L'aide dite à la promotion sociale a concerné environ un millier de jeunes agriculteurs par an au cours de la période récente (1), ce qui n
, On subordonne l'octroi d'une indemnité à certaines conditions d'affectation des terres; ou bien on soumet à autorisation les projets de cumuls de terres ou dexploitations ; telle institution se crée pour acheter,éventuellement aux dépens de certains, et pour rétrocéder au profit d'autres? Mais même l'effet réuni de ces divers modes d'action -entre lesquels il n'y a d'ailleurs pas toujours coordination systématiquereste bien éloigné des résultats d'une réforme agraire, contrairement à ce que pensent certains. Le plus souvent, la confrontation entre l'offre et l a (1) Nombre de bénéficiaires de l'aide à la promotion sociale, C'est essentiellement quand il y a transmission des terres en dehors du cadre familial que les pouvoirs publics sont susceptibles d'influencer leur attribution, 1962.
, Bibliographie Les recherches effectuées par Jean-Louis Brangeon et Guenhaël Jégouzo sur la pauvreté paysanne et les inégalités en agriculture ont donné lieu aux publications suivantes
, , vol.58, pp.3-14
, Paupérisation en agriculture, Economie et Statistique, n°65, mars 1975, pp.45-48
, Etudes de la situation sociale des paysans : I. Essai sur la condition sociale des petits paysans
, Les inégalités sociales dans les campagnes, une étude de cas. III. L'évolution des revenus sociaux en agriculture. IV. Les paysans, la santé et la mort
, La condition sociale des petits paysans, à paraitre dans Données Sociales, 1977.
, , 1977.