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, Tcut acjhirent s'cngc5c ù lcisscr vj.siter ses instai1;t1ons pai le iechnicicn cu {-ïrcupamcnt et dcs Fi",bi.iccnts et ir suivre j.eurs consei-l-s ou presoriptionso pa: coi-ttrc, i-l interclira toute visite aux
, Lcs pcrccLets sc:'u,rt e3l^ÉÉs ?:vcn'r reu:.' vente et seron.c afors tetcués orun numûr-o per,rettant ieur-identification. Les pol.cs cl-rc16rJ.tira, se:'ont tatouds l-ors cie Ia prise en cha!^ge par une marque perr,rettant )_a l^eCOnnaissange deS cafCaSSeS
, ccci pou:-pci-nettre lror-ganisation clu remassage et cje la vente. Les naisseurs engraisseurs devront déclarer au Synd:-cai Ia date et le nombre de pot'celets mis en place en porcherie drengraissgmgfltr r:rrticl-c, Les Sociétai::es pcuri^cnt assister à Itebattage ct à f.: classif iceltion de ieurs. animaux, cu se f ai::e : ep: ésenter pa:^ Ies age n, vol.9
, Les éleveuro seront rég]és par Ie canal ciu Groupefiafit r
, Ar
, Pou:^ devcnir ac.ji-lÉrent elu Synclicat, tout éIeveur devra sracquitter base Cc : elnncier fes cotisations seront versées mensueLlement 2 F po
, En cas dr j"nobservation du prÉsent règ-1-ement intérieur notemment de ltarticLe 1, 1!adhérent pourra êt::e pinal-isé dtune indemnité au Synd'icat déternrinée par Ie Ccnseil dtACnainistration: non livraison du porc charcutier 20 F par porc non livi'é (ce nombre étant obtenu en f
, 14 : Stil y a lieu l-es réclamations doivent être adresséesr par écri
, Oépart drun adhérent : tsut adhérent qui formulera Ie désir
, Au cas où il se trouverait dans le lot acheté un certain nombre de porcelets ne pouvônt être agréés, ceux-ci devront être retirés des locaux oÙ seront engraissés les porcelets agréés et, éventuellement, à la demande du Fabricant, être placés hors de l'exploitation. Art. 3. -Pour devenir effective, la présente Convention devra être accompagnée d'un avenant signé par les deux parties et relatif à chaque lot de porcs que I'Eleveur désire couvrir par ladite Convention. Art. 4. -La validité de la Convention est limitée à'un seul avenant à la fois; plusieurs lots dc porcs ne pourront se chevaucher. A titre tout à fait exceptionnel et seulement dans le cas ou l'Eleveur dispose de locaux très nettement séparés
, Eleveur de s'approvisionner en plusieurs fois pour chaque lot, mais ces achats devront être efiectués dans un délai maximum de lO iours, et sous réserve d'un accord préalable avec le Fabricant. La prise d'effet de l'avenant sera celle du jour de I'entrée des derniers porcelets achetés. Art. 5. -Sous 4 jours ouvrables après l'agrément, le Fabricant règlera directement au Marchand le montônt de la valeur des porcelets agréés, soit dans la lirnite d'un prix plafond par alrirTral qui aura été déterminé avant l'achat, d'un commun accord entre l'Eleveur, le Marchand et le Fabricant, soit pour 80 ozâ de ce même montênt, à défaut de plafonnement de prix, Ces restrictions ne limitent pas le droit de l
, Chaque fois gu'un dépassement apparaîtra dans ce règlement, l'Eleveur s'engage à en couvrir immédiatement le Marchand, par tout moyen à sa convenance
, Eleveur s'engage à alimenter ses animaux suivant le plan de rationnement qui lui sera remis par le Fabricant, et à s'approvisionner exclusivement chez lui
, , vol.7
, Le Fabricônt s'engage à fournir les aliments nécessaires, en temps utile, aux prix et conditions du tarif en vigueur lors de chaque livraison. A chaque livraison, le Fabricant remettra une facture, accompagnée d'une traite à échéance de l'avenant que l'Eleveur s'engage
, , vol.8
, Eleveur s'interdit de fournir à des tiers tout ou partie des aliments composés avancés au titre de la Convention, ou de les distribuer lui-même à des animaux autres que ceux couverts par la Convention
, , vol.9
, La Convention entrera en vigueur dès la signature par les deux parties de l'avenant relatif à chaque lot de porcs que l'Eleveur désire couvrir par ladite Convention ; chaque avenant aura une durée ne pouvant excéder 150 iours à dater du jour de l'entrée des porcelets
, La Convention et chaque avenant devront porter les signatures de l'Eleveur et de son conjoint. Art. 10. -Au mo'ment de la signature de la Convention, un compte sera ouvert au nom de l'Eleveur ai
, Au crédit de ce compte pôsseront le produit des ventes et le montant des indemnités éventuelles versées par l'Assureur en cas de sinistre; par le débit cie ce compte seront réglées, au plus tard à l'échéance de l'avenant, les traites acceptées par l'Eleveur à l'occasion de l'aclrat des porcelets et des fournitures d'aliments composés
, La traite relative à l'achat des porcelets, prévue à l'article 5, sera escomptée par l'Etablissen
, Au montant de cette traite seront aioutés, d'une part le montant de la prime d'assurance contre la mortalité des porcs, prévu à l'article l8 et définie à l'annexe < Assurance > jointe à la conventicn, et d'autre part, le montônt de la première fourniture des aliments < Démarrage > livrés ôvant l'ôrrivée des porcelets à la ferme, Les agios relatifs à cette traite seront à la charge de l'Eleveur
, Le poids moyen des porcs engraissés clevra être d'environ 100 kg vif lors de la ve
, Quinze jours avant la date prévue pour la vente, l'Eleveur devra en aviser le Fabricant au mcyen de l'imprimé remis à cet eftet lors de la signature de l'avenant à la Convention. Art, vol.14
, Eleveur s'engage à faire verser directernent par l'Acheteur le vente à l'Etablissement bancaire désigné à l'article I0, dès celle-ci effectuée
, Eleveur autorise le Fabricant à demander à I'Etablissement bancaire communication des écritures passées à l'occasion de la Convention, en vue, notômment, de l'établissement du solde de l'opé. ration qui sera tenu à la disposition de l'Eleveur dès la clôture du compte de Convention
, Eleveur reconnaît que les porcs couverts par la Convention constituent la garantie des sommes avancées par le Fabricant pour I'achat des porcelets, les fournitures d'alimcnts composés et le montant de la police d'assurance et accepte que ces anirnaux se trouvent
, Ce warrant couvrira non seulement le lot pour lequel il a été établi. mais tous ceux qui le suivront, sous réserve que le nombre de porcs des lots ultérieurs ne dépasse pas celui porté sur le warrant
, L'enregistrement de ce document serô assuré par le Fabricant et à ses frais
, Eleveur s'engage à ne pas déplacer les porcs lrors de son exploitation pendant toute la durée de la Convention, à ne pas e{facer ou renclre nreconnaissable les tatouages faits aux oreilles, à ne pas prêter, mettre en gage ou faire élever par des tiers les porcs faisant l'obiet de la Convention et, corrme dit à l'ôrticle 'l4, à f aire verser par l'Acheteu r, le montant intégral de ia vente à l
, Eleveur s'engage à ne pas engraisser sur son exploitation d'autres porcs que ceux faisant l'objet de la Convention. Art. I8. -Jsge les porcs conventionnés seront obligatoirement assurés contre la mortalité aux conditions précisées à I'annexe < Assurance > iointe à la co-nvention et que l'Eleveur reconnaît avoir reçue, La police prend effet dès la signature de l'avenant par les deux parties, sauf opposition de l'Assureur dans les trois iours ouvrables suivant la réceptlon de I'exemplaire de l'avenant qui lui est destiné, vol.19
, Au cas or) l'Eleveur utiliserait des aliments composés autres que ceux fournis par le Fabricant, l'Assureur sera ipso facto dégagé de ses obligations vis-à-vis de l'Eleveur. Art, vol.20
, Eleveur s'engage à laisser librement acces ôux locaux dans lesquels seront engraissés les porcs à toute personne agréée par le Fabricant ou par l,Assureur. CHAPITRE VI _ DENONCIATION, DECHEANCES ET COMPETENCE Art.2l. -La présente Convention pourrô être dénoncée par chacune des deux parties sans que celle-ci ait à motiver sa décision, à toute époque et sans préavis
, , vol.22
, Eleveur perdra ses droits à toute indemnisation de la part de l'Assureur dans les cas ou il ne respecterait pas scrupuleusement les prescriptions énoncées aux articles 17 el l9 de la présente Convention et aux articles 2, 3 el 7 de l'annexe < Assurance >, sauf cas fortuit ou de force majeure, vol.23
, Cette Convention annule et remplace toute ôutre Convention qui aurait pu être signée anté rieurement, Arl.24. -En cas de litige, le Tribunal de _-est seul compétent Feit en deux originaux, à
, Convention enregistrée sous le N
, Faire précéder chaque signature de la n-,'rrion manu scrire, Lu et approuvé " -4
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