, Annexe 1 : Elaboration des commentaires Ces commentaires ont été élaborés par le CS du HCB
,
, Ayant participé à l'élaboration du document de l'AESA soumis à consultation publique, Antoine Messéan n'a contribué ni à l'élaboration ni à la rédaction de ces commentaires
, Aucun des autres membres du CS n'a déclaré avoir de conflits d'intérêts qui auraient pu interférer avec sa réponse à la consultation