Comité Scientifique Avis en réponse à la saisine HCB - dossier NL-2005-28. Paris, le 17 mars 2016
Résumé
Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 15 juillet 2015 par les autorités compétentes françaises (le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt) d’une demande d’avis relatif au dossier EFSA-GMO-NL-2005-28 de demande d’autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié 1507 x 59122 à des fins de culture, importation, transformation et alimentation humaine et animale. Ce dossier a été conjointement déposé par les sociétés Mycogen Seeds c/o Dow AgroSciences LLC et Pioneer Hi-Bred International, Inc. auprès des autorités compétentes néerlandaises sur le fondement du règlement (CE) n° 1829/2003. L’objectif de cet avis est d’éclairer les autorités compétentes françaises en perspective d’un vote des Etats membres sur un projet de décision d’autorisation de mise sur le marché de ce maïs pour les usages spécifiés dans l’Union européenne. Le Comité scientifique (CS)2 du HCB a examiné le dossier en séance du 26 novembre 2015 sous la présidence de Jean-Christophe Pagès. Le présent avis a été adopté par voie électronique, transmis aux autorités compétentes et publié sur le site du HCB le 17 mars 2016.
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