Avis en réponse à la saisine 150519 - dossier C-NL-13-01. Paris, le 7 septembre 2015

Claude Bagnis; Avner Bar-Hen; Marie Anne Barny; Florence Bellivier; Philippe Berny; Yves Bertheau; Pascal Boireau; Thierry Brévault; Bruno Chauvel; Francois-Christophe Coleno; Denis Couvet; Elie Dassa; Hubert de Verneuil; Nathalie Eychenne; Claudine Franche; Philippe Guerche; Joël Guillemain; Guillermina Hernandez Raquet; André Jestin; Bernard Klonjkowski; Marc Lavielle; Valérie Le Corre; Olivier Lemaire; Didier Lereclus; Rémi Maximilien; Eliane Meurs; Cédric Moreau de Bellaing; Nadia Naffakh; Didier Négre; Jean-Louis Noyer; Sergio Ochatt; Jean-Christophe Pages; Daniel Parzy; Catherine Regnault-Roger; Michel Renard; Patrick Saindrenan; Pascal Simonet; Marie-Bérengère Troadec; Bernard Vaissière; Jean Luc Vilotte

Rapport

Avis en réponse à la saisine 150519 - dossier C-NL-13-01. Paris, le 7 septembre 2015

Claude Bagnis ¹ Avner Bar-Hen ² Marie Anne Barny ³ Florence Bellivier ⁴ Philippe Berny ⁵ Yves Bertheau ^{6, 7} Pascal Boireau ⁸ Thierry Brévault ^{9, 10} Bruno Chauvel ¹¹ Francois-Christophe Coleno ¹² Denis Couvet ⁷ Elie Dassa ¹³ Hubert de Verneuil ¹⁴ Nathalie Eychenne ¹⁵ Claudine Franche ¹⁶ Philippe Guerche ¹⁷ Joël Guillemain ^{18, 19} Guillermina Hernandez Raquet ²⁰ André Jestin ²¹ Bernard Klonjkowski ²² Marc Lavielle ²³ Valérie Le Corre ¹¹ Olivier Lemaire ²⁴ Didier Lereclus ²⁵ Rémi Maximilien ²⁶ Eliane Meurs ²⁷ Cédric Moreau de Bellaing ²⁸ Nadia Naffakh ²⁷ Didier Négre ²⁹ Jean-Louis Noyer ³⁰ Sergio Ochatt ¹¹ Jean-Christophe Pages ^{18, 31} Daniel Parzy ³² Catherine Regnault-Roger ³³ Michel Renard ³⁴ Patrick Saindrenan ³⁵ Pascal Simonet ²⁹ Marie-Bérengère Troadec ²⁹ Bernard Vaissière ³⁶ Jean Luc Vilotte ³⁷

1 EFS - Alpes-Méditerranée - Etablissement Français du Sang - Alpes-Méditerranée

2 CEDRIC - MSDMA - CEDRIC. Méthodes statistiques de data-mining et apprentissage

CEDRIC - Centre d'études et de recherche en informatique et communications

3 IEES - Institut d'écologie et des sciences de l'environnement de Paris

4 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie

5 RS2GP - Rongeurs Sauvages, Risques Sanitaires et Gestion des Populations - UR 1233

6 DPT SPE - Département Santé des Plantes et Environnement

7 MNHN - Muséum national d'Histoire naturelle

8 UAR 0241 Direction des Ressources Humaines

9 UPR AIDA - Agroécologie et Intensification Durables des cultures annuelles

10 Cirad-PERSYST - Département Performances des systèmes de production et de transformation tropicaux

11 Agroécologie [Dijon]

12 SADAPT - Sciences pour l'Action et le Développement : Activités, Produits, Territoires

13 Auteur indépendant

14 INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale

15 FREDON Midi Pyrénées - Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de Midi Pyrénées

16 LIPM - Laboratoire des interactions plantes micro-organismes

17 IJPB - Institut Jean-Pierre Bourgin

18 Université Francois Rabelais [Tours]

19 ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé [Saint-Denis]

20 LISBP - Laboratoire d'Ingénierie des Systèmes Biologiques et des Procédés

21 ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

22 VIRO - Virologie UMR1161

23 XPOP - Modélisation en pharmacologie de population

CMAP - Centre de Mathématiques Appliquées - Ecole Polytechnique, Inria Saclay - Ile de France

24 SVQV - Santé de la vigne et qualité du vin

25 MICALIS - MICrobiologie de l'ALImentation au Service de la Santé

26 CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

27 Institut Pasteur [Paris]

28 ENS Paris - École normale supérieure - Paris

29 CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

30 Cirad-Dgdrs - Direction Générale Déléguée à la Recherche et à la Stratégie

31 CHRU TOURS - Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours

32 IRBA - Institut de Recherche Biomédicale des Armées

33 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour

34 IGEPP - Institut de Génétique, Environnement et Protection des Plantes

35 IPS2 (UMR_9213 / UMR_1403) - Institut des Sciences des Plantes de Paris-Saclay

36 AE - Abeilles et environnement

37 GABI - Génétique Animale et Biologie Intégrative

Résumé : Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 20 mai 2015 par les autorités compétentes françaises (le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt) d’une demande d’avis relative au dossier C/NL/13/01 de demande de mise sur le marché de la lignée d’oeillets génétiquement modifiés FLO-40685-1 à des fins d’importation et de commercialisation de fleurs coupées. Ce dossier a été déposé par la société Suntory Holdings Limited auprès des autorités compétentes néerlandaises dans le cadre de la directive 2001/18/CE. Conformément à cette directive, la Commission européenne a adressé le rapport d’évaluation des Pays-Bas ainsi que le dossier du pétitionnaire à l’ensemble des Etats membres. Par cette saisine, les autorités compétentes françaises consultent le HCB au stade ultime de la préparation au vote des Etats membres à la Commission européenne. Le Comité scientifique (CS)2 du HCB a examiné le dossier en séance du 25 juin 2015 sous la présidence de Jean-Christophe Pagès. Le présent avis a été adopté par voie électronique le 7 septembre 2015 et publié le 10 septembre 2015.

Mots-clés : culture plante Haut conseil des biotechnologies expertise organisme génétiquement modifié évaluation des risques

Type de document :

Rapport

Domaine :

Sciences du Vivant [q-bio]

Sciences du Vivant [q-bio] / Ingénierie des aliments

Sciences de l'ingénieur [physics] / Génie des procédés

Sciences du Vivant [q-bio] / Génétique

Sciences du Vivant [q-bio] / Génétique / Génétique animale

Sciences de l'environnement

Sciences du Vivant [q-bio] / Biologie végétale

Sciences de l'Homme et Société

Sciences du Vivant [q-bio] / Biotechnologies

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Déposant : Isabelle Massart <>
Soumis le : mercredi 19 août 2020 - 14:56:00
Dernière modification le : mercredi 4 novembre 2020 - 03:34:50

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