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Rapport

Avis en réponse à la saisine 150519 - dossier C-NL-13-01. Paris, le 7 septembre 2015

Claude Bagnis 1 Avner Bar-Hen 2 Marie Anne Barny 3 Florence Bellivier 4 Philippe Berny 5 Yves Bertheau 6, 7 Pascal Boireau 8 Thierry Brévault 9, 10 Bruno Chauvel 11 Francois-Christophe Coleno 12 Denis Couvet 7 Elie Dassa 13 Hubert de Verneuil 14 Nathalie Eychenne 15 Claudine Franche 16 Philippe Guerche 17 Joël Guillemain 18, 19 Guillermina Hernandez Raquet 20 André Jestin 21 Bernard Klonjkowski 22 Marc Lavielle 23 Valérie Le Corre 11 Olivier Lemaire 24 Didier Lereclus 25 Rémi Maximilien 26 Eliane Meurs 27 Cédric Moreau de Bellaing 28 Nadia Naffakh 27 Didier Négre 29 Jean-Louis Noyer 30 Sergio Ochatt 11 Jean-Christophe Pages 18, 31 Daniel Parzy 32 Catherine Regnault-Roger 33 Michel Renard 34 Patrick Saindrenan 35 Pascal Simonet 29 Marie-Bérengère Troadec 29 Bernard Vaissière 36 Jean Luc Vilotte 37
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Résumé : Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 20 mai 2015 par les autorités compétentes françaises (le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt) d’une demande d’avis relative au dossier C/NL/13/01 de demande de mise sur le marché de la lignée d’oeillets génétiquement modifiés FLO-40685-1 à des fins d’importation et de commercialisation de fleurs coupées. Ce dossier a été déposé par la société Suntory Holdings Limited auprès des autorités compétentes néerlandaises dans le cadre de la directive 2001/18/CE. Conformément à cette directive, la Commission européenne a adressé le rapport d’évaluation des Pays-Bas ainsi que le dossier du pétitionnaire à l’ensemble des Etats membres. Par cette saisine, les autorités compétentes françaises consultent le HCB au stade ultime de la préparation au vote des Etats membres à la Commission européenne. Le Comité scientifique (CS)2 du HCB a examiné le dossier en séance du 25 juin 2015 sous la présidence de Jean-Christophe Pagès. Le présent avis a été adopté par voie électronique le 7 septembre 2015 et publié le 10 septembre 2015.
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https://hal.inrae.fr/hal-02917581
Déposant : Isabelle Massart <>
Soumis le : mercredi 19 août 2020 - 14:56:00
Dernière modification le : mercredi 4 novembre 2020 - 03:34:50

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  • HAL Id : hal-02917581, version 1

Citation

Claude Bagnis, Avner Bar-Hen, Marie Anne Barny, Florence Bellivier, Philippe Berny, et al.. Avis en réponse à la saisine 150519 - dossier C-NL-13-01. Paris, le 7 septembre 2015. [Rapport de recherche] Haut Conseil des Biotechnologies. 2015, 27 p. ⟨hal-02917581⟩

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