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, , vol.18
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, NOVEMBRE, vol.2013, p.27
, Considérant les résultats de l'analyse de risques présentée dans les chapitres précédents et l'utilisation prévue des oeillets dans la demande d'autorisation de mise sur le marché C/NL/13/01, le CS du HCB s'accorde avec le pétitionnaire sur le fait qu'un plan de surveillance spécifique n
, Il repose sur des questionnaires remis aux importateurs, sur le retour des consommateurs, des rapports de surveillance d'experts, et des courriers aux herbiers et jardins botaniques, auprès desquels il s'informe sur les collections d'oeillets qui y arrivent. Le dossier précise qu'en 2012, 230 requêtes ont été envoyées aux herbiers et jardins botaniques et 83 réponses ont été reçues (36,3 %), sans plus de détails sur le contenu des informations échangées. On ne peut donc apprécier l'intérêt de ces enquêtes. 'hypothèse d'hybridation avec les oeillets SHD-27531-4. Au vu de la rémunération annuelle affichée (« moins de 1000 euros »), le CS s'interroge sur le travail que ces experts vont pouvoir effectivement réaliser, Le plan de surveillance générale proposé reprend ceux établis pour des oeillets précédemment autorisés à l'importation
, Des recherches sur des sites web, bases de données, et des communications (formulation très générale et en particulier sans que ne soit précisé avec et par qui) sont annoncées par le pétitionnaire, En 2012, ces recherches ont fourni 38 éléments informatifs. Une étude bibliographique a également été entamée
, 18/CE, une surveillance d'éventuelles repousses est également effectuée sur les sites de production en Amérique du Sud, 2001.
, Le pétitionnaire annonce l'établissement d'une base de données concernant toutes les exportations d'oeillets GM vers l'UE (nombres, clients
, Elle reprend comme gène de référence un gène utilisé pour d'autres oeillets génétiquement modifiés précédemment autorisés sans que la spécificité de celui-ci n'ait été vérifiée
, La directive 2001/18/CE est une directive du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 qui fixe les règles communautaires relatives à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement. Elle abroge la directive 90/220/CEE du Conseil
, , p.1830, 2003.
, concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive, vol.18, 2001.
, European Union Reference Laboratory for GM
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, Cet avis a été élaboré par le CS du HCB à partir de la discussion des rapports d'expertise en séance du 5 novembre 2013 16 , et d'échanges ultérieurs jusqu'à adoption par voie électronique le 14 novembre 2013, sous la présidence du Dr Jean-Christophe Pagès, sous la viceprésidence du Dr Jean-Jacques Leguay, et sous la coordination scientifique du Dr Catherine Golstein
, HCB est un comité pluridisciplinaire composé de personnalités scientifiques nommées par décret au titre de leur spécialité en relation avec les missions du HCB
, Didier Lereclus, p.17
, Bruno Paris, mis à disposition par l'INRA de Sophia-Antipolis à la Chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes. Bruno Paris a signé un engagement de confidentialité, et a certifié n'avoir aucun conflit d'intérêts avec le dossier concerné. Il a fourni une analyse du dossier dans son domaine d'expertise. Il n'a toutefois pas contribué directement à la rédaction de cet avis, Le dossier a été examiné par cinq experts rapporteurs sélectionnés pour leurs compétences dans les disciplines requises pour l'analyse du dossier : quatre membres du CS du HCB et un expert externe
, Ils sont également interrogés sur l'existence d'éventuels conflits d'intérêts avant l'examen de chaque dossier, Les membres du CS du HCB remplissent annuellement une déclaration publique d'intérêts
, L'adoption de l'avis par le CS du HCB indique qu'une majorité de ses membres s'est exprimée en sa faveur
, Membres du CS présents et représentés lors la discussion du projet d'avis en séance du 5 novembre 2013 : Claude Bagnis, Avner Bar-Hen, Yves Bertheau