Avis en réponse à la saisine 150519 - dossier C-NL-13-02. Paris, le 7 septembre 2015 - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Access content directly
Reports (Technical Expertise Report) Year : 2015

Avis en réponse à la saisine 150519 - dossier C-NL-13-02. Paris, le 7 septembre 2015

1 HCB - Haut Conseil des Biotechnologies
2 EFS - Alpes-Méditerranée - Etablissement Français du Sang - Alpes-Méditerranée
3 CEDRIC - MSDMA - CEDRIC. Méthodes statistiques de data-mining et apprentissage
4 iEES - Institut d'écologie et des sciences de l'environnement de Paris
5 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie
6 RS2GP - Rongeurs Sauvages, Risques Sanitaires et Gestion des Populations - UR 1233
7 DPT SPE - Département Santé des Plantes et Environnement
8 MNHN - Muséum national d'Histoire naturelle
9 DRHDD - Direction des Ressources Humaines et du Développement Durable
10 UPR AIDA - Agroécologie et Intensification Durables des cultures annuelles
11 Cirad-PERSYST - Département Performances des systèmes de production et de transformation tropicaux
12 Agroécologie [Dijon]
13 SADAPT - Sciences pour l'Action et le Développement : Activités, Produits, Territoires
14 Auteur indépendant
15 INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
16 FREDON Midi Pyrénées - Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de Midi Pyrénées
17 LIPM - Laboratoire des interactions plantes micro-organismes
18 IJPB - Institut Jean-Pierre Bourgin
19 Université Francois Rabelais [Tours]
20 ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé [Saint-Denis]
21 LISBP - Laboratoire d'Ingénierie des Systèmes Biologiques et des Procédés
22 ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
23 VIRO - Virologie UMR1161
24 XPOP - Modélisation en pharmacologie de population
25 SVQV - Santé de la vigne et qualité du vin
26 MICALIS - MICrobiologie de l'ALImentation au Service de la Santé
27 CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
28 IP - Institut Pasteur [Paris]
29 ENS-PSL - École normale supérieure - Paris
30 CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique
31 Cirad-Dgdrs - Direction Générale Déléguée à la Recherche et à la Stratégie
32 CHRU Tours - Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours
33 IRBA - Institut de Recherche Biomédicale des Armées [Brétigny-sur-Orge]
34 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
35 IGEPP - Institut de Génétique, Environnement et Protection des Plantes
36 IPS2 (UMR_9213 / UMR_1403) - Institut des Sciences des Plantes de Paris-Saclay
37 AE - Abeilles et environnement
38 GABI - Génétique Animale et Biologie Intégrative
Florence Bellivier
  • Function : Author
  • PersonId : 760959
  • IdRef : 094332967
Bruno B. Chauvel
Denis Couvet
  • Function : Author
  • PersonId : 858251
Elie Dassa
  • Function : Author
Philippe Guerche
Bernard Klonjkowski
Marc Lavielle
Valérie V. Le Corre
Nadia Naffakh
Pascal Simonet
Bernard Vaissière

Abstract

Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 20 mai 2015 par les autorités compétentes françaises (le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt) d’une demande d’avis relative au dossier C/NL/13/02 de demande de mise sur le marché de la lignée d’oeillets génétiquement modifiés FLO-40685-1 à des fins d’importation et de commercialisation de fleurs coupées. Ce dossier a été déposé par la société Suntory Holdings Limited auprès des autorités compétentes néerlandaises dans le cadre de la directive 2001/18/CE. Conformément à cette directive, la Commission européenne a adressé le rapport d’évaluation des Pays-Bas ainsi que le dossier du pétitionnaire à l’ensemble des Etats membres. Par cette saisine, les autorités compétentes françaises consultent le HCB au stade ultime de la préparation au vote des Etats membres à la Commission européenne. Le Comité scientifique (CS)2 du HCB a examiné le dossier en séance du 25 juin 2015 sous la présidence de Jean-Christophe Pagès. Le présent avis a été adopté par voie électronique le 7 septembre 2015 et publié le 10 septembre 2015.
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  • HAL Id : hal-02917593 , version 1
  • PRODINRA : 371364

Cite

. Comité Scientifique Du Haut Conseil Des Biotechnologies, Claude Bagnis, Avner Bar-Hen, Marie Anne M. A. Barny, Florence Bellivier, et al.. Avis en réponse à la saisine 150519 - dossier C-NL-13-02. Paris, le 7 septembre 2015. [0] Haut Conseil des Biotechnologies. 2015, 21 p. ⟨hal-02917593⟩
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