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Rapport

Avis en réponse à la saisine 150519 - dossier C-NL-13-02. Paris, le 7 septembre 2015

. Comité Scientifique Du Haut Conseil Des Biotechnologies 1 Claude Bagnis 2 Avner Bar-Hen 3 Marie Anne Barny 4 Florence Bellivier 5 Philippe Berny 6 Yves Bertheau 7, 8 Pascal Boireau 9 Thierry Brévault 10, 11 Bruno Chauvel 12 Francois-Christophe Coleno 13 Denis Couvet 8 Elie Dassa 14 Hubert de Verneuil 15 Nathalie Eychenne 16 Claudine Franche 17 Philippe Guerche 18 Joël Guillemain 19, 20 Guillermina Hernandez Raquet 21 André Jestin 22 Bernard Klonjkowski 23 Marc Lavielle 24 Valérie Le Corre 12 Olivier Lemaire 25 Didier Lereclus 26 Rémi Maximilien 27 Eliane Meurs 28 Cédric Moreau de Bellaing 29 Nadia Naffakh 28 Didier Négre 30 Jean-Louis Noyer 31 Sergio Ochatt 12 Jean-Christophe Pages 19, 32 Daniel Parzy 33 Catherine Regnault-Roger 34 Michel Renard 35 Patrick Saindrenan 36 Pascal Simonet 30 Marie-Bérengère Troadec 30 Bernard Vaissière 37 Jean Luc Vilotte 38
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Résumé : Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 20 mai 2015 par les autorités compétentes françaises (le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt) d’une demande d’avis relative au dossier C/NL/13/02 de demande de mise sur le marché de la lignée d’oeillets génétiquement modifiés FLO-40685-1 à des fins d’importation et de commercialisation de fleurs coupées. Ce dossier a été déposé par la société Suntory Holdings Limited auprès des autorités compétentes néerlandaises dans le cadre de la directive 2001/18/CE. Conformément à cette directive, la Commission européenne a adressé le rapport d’évaluation des Pays-Bas ainsi que le dossier du pétitionnaire à l’ensemble des Etats membres. Par cette saisine, les autorités compétentes françaises consultent le HCB au stade ultime de la préparation au vote des Etats membres à la Commission européenne. Le Comité scientifique (CS)2 du HCB a examiné le dossier en séance du 25 juin 2015 sous la présidence de Jean-Christophe Pagès. Le présent avis a été adopté par voie électronique le 7 septembre 2015 et publié le 10 septembre 2015.
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https://hal.inrae.fr/hal-02917593
Déposant : Isabelle Massart <>
Soumis le : mercredi 19 août 2020 - 15:04:59
Dernière modification le : jeudi 17 septembre 2020 - 12:29:48

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  • HAL Id : hal-02917593, version 1
  • PRODINRA : 371364

Citation

. Comité Scientifique Du Haut Conseil Des Biotechnologies, Claude Bagnis, Avner Bar-Hen, Marie Anne Barny, Florence Bellivier, et al.. Avis en réponse à la saisine 150519 - dossier C-NL-13-02. Paris, le 7 septembre 2015. [Rapport de recherche] Haut Conseil des Biotechnologies. 2015, 21 p. ⟨hal-02917593⟩

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