Place of natural compensation sites in the "Avoid-Reduce-Compensate" sequence and overview of associated issues
Place des sites naturels de compensation dans la séquence « Éviter-Réduire-Compenser » et panorama des problématiques associées
Résumé
While it has occupied a growing part of the public debate in recent years, the "Avoid-Reduce-Compensate" sequence is a public action instrument with the objective of a non-net loss of biodiversity during land development operations. With the adoption of the 2016 law for the reconquest of biodiversity, nature and landscapes, compensatory measures can now be implemented within natural offset sites managed by an operator in anticipation of future offset requests. How can these sites contribute to achieving the objective of no net loss of biodiversity and what are the risks associated with their emergence? In this introduction, the authors propose a few avenues for reflection.
Alors qu’elle occupe une part croissante du débat public ces dernières années, la séquence « Éviter-Réduire-Compenser » est un instrument de l’action publique ayant pour objectif une non-perte nette de biodiversité lors d’opérations d’aménagement du territoire. Avec l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016, les mesures compensatoires peuvent désormais être mises en œuvre au sein de sites naturels de compensation gérés par un opérateur en anticipation de futures demandes de compensation. Comment ces sites peuvent-ils contribuer à atteindre l’objectif de non-perte nette de biodiversité et quels sont les risques associés à leur émergence ? Dans cette introduction, les auteurs proposent quelques pistes de réflexion.
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