Synthèse sur la détection des produits issus des nouvelles technologies génomiques (NGT) appliquées aux plantes. Paris, Paris, le 26 novembre 2021 - Archive ouverte HAL Access content directly
Reports (Technical Expertise Report) Year : 2021

Synthèse sur la détection des produits issus des nouvelles technologies génomiques (NGT) appliquées aux plantes. Paris, Paris, le 26 novembre 2021

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Abstract

Synthèse sur la détection des produits issus des nouvelles technologies génomiques (NGT) appliquées aux plantes La question du statut réglementaire des NGT (New Genomic Techniques), qui ont été définies comme techniques de modification du génome « apparues » depuis 2001 , est actuellement débattue en Europe. Ces techniques n’existaient pas, ou étaient peu développées lors de l’adoption des directives et règlements européens qui encadrent actuellement les organismes génétiquement modifiés (OGM). A l’époque le législateur européen avait choisi de réglementer les techniques de transgénèse et d’exempter les méthodes de mutagénèse notamment sur la base d’une expérience d’usage n’ayant révélé aucun problème particulier. Certaines NGT pouvant être utilisées pour induire une mutagenèse, ciblée ou non , la question de leur soumission à la réglementation européenne en vigueur fait l’objet de discussions juridiques et politiques depuis quelques années. Les données scientifiques relatives à ces technologies (définitions, méthodes et résultats) doivent permettre de guider ces discussions.
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hal-03752888 , version 1 (17-08-2022)

Licence

Attribution - ShareAlike - CC BY 4.0

Identifiers

  • HAL Id : hal-03752888 , version 1

Cite

. Comité Scientifique Du Haut Conseil Des Biotechnologies, Frédérique Angevin, Claude Bagnis, Avner Bar-Hen, Marie-Anne Barny, et al.. Synthèse sur la détection des produits issus des nouvelles technologies génomiques (NGT) appliquées aux plantes. Paris, Paris, le 26 novembre 2021. [0] Haut Conseil des Biotechnologies. 2021, 29 p. ⟨hal-03752888⟩
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