Temps de la nature, temps de la procédure. Conflit de temporalités dans le droit de l’environnement
Résumé
Biodiversity offset regulations, a branch of environmental law, require land developers to restore and protect natural areas to mitigate ecosystem destruction that may occur during the implementation of their projects, generally in perpetuity. Yet, as the means to reach perpetuity are not determined by the legal framework, the environmental law institutes a temporality conflict whose resolution is entrusted to the administration, suffering from a blatant lack of resources, and to an environmental service market, within which land developers find ways to comply with the restauration obligation. This article analyzes the conflict at stake in the administrative and market arenas. It reveals how temporal frameworks are differently appropriated, which leads to a heterogeneous implementation of the law, for which the control of market paces is key.
Le droit de l'environnement relatif à la compensation écologique impose aux aménageurs la restauration d'espaces naturels pour pallier les destructions induites par les projets, pour une durée illimitée. En établissant un horizon temporel perpétuel sans fixer les moyens d'y parvenir, ce droit institue un conflit de temporalités dont la résolution incombe à une administration affaiblie et à une économie de marché, celle des mesures envionnementales requises pour répondre à l'obligation de restauration de la nature. Cet article examine l'expression de ce conflit dans l'arène administrative et sur le marché des services environnementaux. Il montre que les cadres temporels sont mobilisés de façon différenciée, ce qui conduit à une application hétérogène du droit, au sein de laquelle la maîtrise des rythmes du marché est prépondérante.
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