Le 7e programme d’actions national « nitrates » entrera en vigueur le 1er janvier 2024. La révision des programmes régionaux, en cours, doit permettre la mise en œuvre locale des mesures nationales. Cette réforme apporte des contraintes supplémentaires dans le raisonnement de la fertilisation azotée et également, dans une certaine mesure, plus de souplesse. Le recours aux outils de pilotage intégral est possible et les OAD labellisés Prev’N sont reconnus conformes.