Guide de l’évaluation éthique des projets impliquant l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Access content directly
Other Publications Year : 2021

Guide de l’évaluation éthique des projets impliquant l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques

Fabielle Angel
  • Function : Author
Pauline Anton-Gay
  • Function : Author
Fanny Bellebeau-Barbier
  • Function : Author
Christophe Charnay
  • Function : Author
Anne-Dominique Degryse
  • Function : Author
Delphine Denais-Lalieve
  • Function : Author
Nicolas Dudoignon
  • Function : Author
Valérie Durand
  • Function : Author
Isabelle Goncalves
  • Function : Author
Christophe Joubert
  • Function : Author
Dominique Grousson
  • Function : Author
Catherine Maisonneuve
  • Function : Author
Sofiene Mhedhbi
  • Function : Author
Stéphan Langonnet
  • Function : Author
Bernard Palate
  • Function : Author
Isabelle Peyclit
  • Function : Author
Yves Richard
  • Function : Author
Violaine Rochet
  • Function : Author
Frédéric Schorsch
  • Function : Author
Bruno Verschuere
  • Function : Author
Samuel Vidal
  • Function : Editor

Abstract

En 2009, le GRICE, Groupe de réflexion interprofessionnel sur les comités d’éthique appliqués à l’expérimentation animale, publiait le Guide de l’évaluation éthique des études sur animaux alors document de référence approuvé par le CNREEA, Comité national de réflexion éthique en expérimentation animale, pour les chercheurs qui souhaitent avoir recours à l’expérimentation animale et pour les comités d’éthique en expérimentation animale (CEEA). Suite à la transposition en droit français de la Directive 2010/63/UE, les comités d’éthique sont devenus des autorités compétentes en charge de l’évaluation éthique des projets. A ce titre, le Directeur Général de la Recherche et de l’Innovation du ministère chargé de la recherche a sollicité le GRICE en 2012 pour rédiger des documents de référence sur le fonctionnement des comités d’éthique. Ce guide répond à cette demande pour ce qui concerne les modalités de l’évaluation éthique des projets par les comités. Il s’appuie sur les textes réglementaires et sur la Charte nationale portant sur l’éthique de l’expérimentation animale et propose un ensemble de principes afin d’aider chacun des membres des CEEA à remplir la mission d’évaluation éthique préalable à l’autorisation des projets et celle d’appréciation rétrospective des projets. Il engage ainsi à une harmonisation du fonctionnement des comités français pour assurer un traitement homogène des projets, tout comme il permet aux concepteurs de projet d’avoir une bonne compréhension des principes et critères sur la base desquels leurs projets sont évalués.
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guide_evaluation_ethique_2020_web.pdf (6.58 Mo) Télécharger le fichier
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hal-04182326 , version 1 (17-08-2023)

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  • HAL Id : hal-04182326 , version 1

Cite

Fabielle Angel, Pauline Anton-Gay, Fanny Bellebeau-Barbier, Christophe Charnay, Hervé Cassard, et al.. Guide de l’évaluation éthique des projets impliquant l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques. 2021, 80 p. ⟨hal-04182326⟩
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