• 1 A stocktake on the digital euro, EuroSystem, European Central Bank, octobre 2023.

2Cette phase d’investigation fait l’objet d’un rapport1 détaillant ses résultats. La première étape de la phase de préparation lui succédant, a débuté en novembre 2023 pour durer deux ans au cours desquels l'Eurosystème se concentrera sur l'expérimentation, consultant toutes les parties prenantes y compris le grand public. La BCE s’affirme prête à « apporter tout le concours technique nécessaire au processus législatif européen, en relation avec les ministres des Finances de la zone euro ».

• 2 La monnaie digitale de banque centrale, Groupe de travail, Banque de France, janvier 2020, 52 p.

4D’après le groupe de travail dédié de la Banque de France2, l’euro numérique sera une monnaie numérique de banque centrale (MNBC), actif numérique émis seulement par la banque centrale européenne, disponible en permanence, s’échangeant en complète parité avec les billets dans les transactions de pair-à-pair et circulant sur des supports numériques potentiellement différents de ceux actuellement utilisés.

• 3 Esselink, H. and Hernandez, L. (2017), “The use of cash by households in the euro area”, Occasional (...)

6Cependant, dans la zone euro, les espèces demeurent le moyen de paiement globalement le plus utilisé en valeur (54 %) dominant les cartes de paiement (39 %) ou les autres moyens de paiement (7 %)3. Pour certains pays comme la Finlande ou les Pays-Bas, le règlement en espèces n’est toutefois utilisé que dans un cinquième des transactions. Nonobstant, dans la plupart des pays de la zone euro, plus de 50 % des usagers souhaitent pouvoir payer en espèces, considérant qu'il est important, voire très important de conserver cette latitude (cf. figure 2). En dépit du succès en Suède de l’application Swish permettant aux usagers de transférer gratuitement de l’argent en temps réel d’un compte à l’autre, l’éventualité d’une suppression progressive des espèces a suscité des craintes dans la population contraignant les pouvoirs publics à promulguer une loi imposant aux banques « d’assurer l’approvisionnement d’un niveau suffisant de services pour obtenir de l’argent liquide ».

• 4 Bulletin de la Banque de France, 245/5 - mars-avril 2023.

7En zone euro, les habitudes de paiement ont évolué de manière significative ces dernières années : la part des règlements en espèces est passée de 79 % en 2016, à 72 % en 2019 au profit des règlements numérique qui passent de 19 % en 2016 à 25 % en 2019. Cette bascule des règlements en espèces au profit des règlements numériques s’est accélérée au cours de ces trois dernières années : une érosion significative de 72 % à 59 % pour les paiements par espèces, concomitante d’une adoption rapide des règlements numériques passant de 25 % en 2019 à 34 % en 2022. Notons également que la part des paiements utilisant des applications mobiles franchit un seuil de visibilité, passant de moins de 1 % en 2019 à 3 % en 2022. En France, l’usage d’espèces continue de s’éroder, perdant 9 points de pourcentage (pp) en volume entre les deux dernières enquêtes (2019-2022), même si le déclin est moindre que dans le reste de la zone euro (14 pp)4.

• 5 Le jeton non fongible (Non Fungible Token – NFT) est un objet numérique (jeton) stocké et authentif (...)
• 6 La « preuve de travail » est un protocole informatique où le serveur requiert du client une tâche à (...)
• 7 La « preuve d'enjeu » est un protocole demandant au bénéficiaire de prouver sa « participation » (q (...)

10En préalable, il convient de distinguer des monnaies numériques les crypto-actifs, souvent improprement affublées du titre abusif de « crypto-monnaies ». Les crypto-actifs sont des actifs virtuels émis par des entités non-étatiques intrinsèquement associées à des « chaînes de blocs » (blockchains), journaux de compte digitaux utilisés pour inscrire de manière cryptée l’authenticité et la propriété de cet actif virtuel ou encore pour enregistrer les transactions d’échange de cet actif virtuel entre différentes parties sur des supports numériques comme les jetons non fongibles5. L’intégrité des informations et des transactions enregistrées au sein de chacun des blocs de la chaîne est validée par le « minage » des blocs, activité algorithmique de cryptage/décryptage de la chaîne qui, quel que soit la méthode requise (« preuve de travail »6 ou « preuve d’enjeux »7), suppose des investissements importants en savoir-faire, temps de calcul, équipements informatiques, capitaux et énergie.

• 8 Brosens, T. (2017) ‘Why bitcoin transactions are more expensive than you think’, ING, Economic and (...)
• 9 Confronting the Carbon-Footprint Challenge of Blockchain, Xiaoyang Shi & alii, Environ. Sci. Techno (...)

11Une transaction bitcoin est réputée 20 000 fois plus énergivore et génère une masse de déchets 30 000 fois plus élevée qu’une transaction par carte Visa8. Selon certaines évaluations9, dans l’hypothèse d’une adoption généralisée de la technologie chaîne de blocs, l’empreinte carbone du bitcoin et de l’ethereum génèrerait une hausse de la température mondiale supérieure à 1,5 °C au cours du siècle si la preuve de travail continuait d’être utilisée. Cependant, l’utilisation de la preuve d’enjeux pourrait réduire jusqu’à 99 % l'empreinte carbone des crypto-actifs par rapport à la preuve de travail.

• 10 « L’essor des cryptoactifs : de nouveaux défis pour la stabilité financière », D. Drakopoulos, F. N (...)

12Les crypto-actifs stables, généralement arrimées au dollar, présentent une croissance exponentielle : leur volume a été multiplié par quatre atteignant 120 milliards de dollars en octobre 202110. Les pays émergents et les pays en développement sont les premiers concernés par cette augmentation du volume des transactions basées sur des crypto-actifs. En effet, une généralisation des transactions financières basées sur des crypto-actifs pourrait accentuer la dollarisation de leur économie, si les résidents de ces pays remplaçaient leur monnaie locale par des crypto-actifs.

• 11 Annual Economic Report 2022, juin, 41 p.

15Actuellement, selon la Banque des règlements internationaux (BRI), 80 % des instituts monétaires envisagent l’émission d’une devise numérique et 10 % ont mis en chantier un projet pilote11.

• 12 « China Creates Its Own Digital Currency, a First for Major Economy », James T. Areddy, Wall Street (...)
• 13 “What is RCEP and what does an Indo-Pacific free-trade deal offer China?", South China Morning Post(...)

17Au plan national, il s’agit pour le gouvernement chinois de rétablir un contrôle efficace en cassant l’oligopole des plateformes privées de paiement numérique, comme Wechat Pay et Alipay qui sont utilisées par plus de 90 % de la population dans les grandes agglomérations. Au plan international, le renminbi numérique, avec des coûts d’infrastructure de fonctionnement potentiellement inférieurs du fait de l’échelle des transactions, pourrait constituer une alternative au système SWIFT de paiements internationaux pour les pays ayant des relations économiques privilégiées avec la Chine, avec pour avantage collatéral que cette alternative soit susceptible de parer d’éventuelles sanctions financières internationales12. Par exemple, la zone de libre-échange du Regional Comprehensive Economic Partnership (RCEP), qui rassemble en Asie du Sud-Est un tiers de la population globale et un peu plus de 50 % de son produit intérieur brut (PIB), partage des règles communes concernant le commerce en ligne13.

• 14 « The same problems plaguing the yuan will plague China's digital currency », Hui, Quartz, 10 /09/2 (...)

20Selon le Fonds monétaire international (FMI), la part du dollar américain dans les réserves mondiales de change s’est érodée depuis vingt-cinq ans, rejoignant son plus bas niveau au quatrième trimestre 2020 (cf. figure 3) sous l’influence combinée de la gestion des taux de change à court terme et des interventions de long terme des banques centrales. Concernant l’euro, la part des réserves de change est importante face au dollar US, mais stagne à un peu moins de 20 % depuis 2015. Les enjeux se situent d’emblée au plan des échanges internationaux, à distance toutefois des objectifs stratégiques de la Réserve fédérale des États-Unis. Ainsi, les principales devises internationales comme le dollar américain ou l’euro cèdent-elles du terrain face au retour de l’or comme réserve de change dû au contexte inflationniste actuel. Selon certains experts14, l’émergence du renminbi ne saurait dans un futur proche modifier significativement la donne stratégique globale issue d’une militarisation du dollar dans le contexte actuel des sanctions internationales prises à l’encontre de la Russie.

• 15 Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud
• 16 Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni.
• 17 China International Payments System est un système de paiement interbancaire transfrontalier, créé (...)
• 18 Sistema Peredachi Finansovykh Soobscheniy (Système de transfert pour messages financiers) est un sy (...)
• 19 Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication, consortium international de paiement i (...)

21Certes, la part du renminbi dans les réserves de change demeure marginale (2,5 %) face à la domination du dollar américain (59 %), cependant cette domination pourrait être remise en cause : en 2022, selon la World Economic Outlook Database, le PIB des BRICS15 (31,5%) a, pour la première fois, dépassé celui du G716 (30,7%) en parité de pouvoir d’achat. Ces derniers temps, une cascade de décisions des pays émergents (en Asie, Afrique, Moyen Orient et Amérique du Sud) accélèrent la dé-dollarisation de leurs économies : adoption des systèmes d’échanges internationaux chinois (CIPS17) ou russe (SPFS18) en lieu et place du système SWIFT19, abandon du dollar par l’Inde et le Brésil dans leur commerce extérieur notamment avec la Chine, contrats pétroliers ou gaziers signés en renminbi, achats records d’or par les pays émergents, fourniture d’infrastructures sous accords de troc internationaux pour certaines matières premières, comme les hydrocarbures.

• 20 Lancé par Meta (ex Facebook) et piloté par un consortium d’ONG et d’entreprises, Diem (ex Libra) es (...)

23Dans la recherche d’une couverture financière protégeant de l’inflation, la corrélation de plus en plus forte entre le cours du dollar et celui du bitcoin renforce l’hypothèse qu’une certaine complémentarité puisse s’instaurer entre la devise américaine et ce crypto-actif. Cette complémentarité ne serait pas étrangère au positionnement des « stable coins » comme actifs de réserve grâce à des valorisations moins fluctuantes que ceux des crypto-actifs classiques, car indexés sur des valeurs plus stables comme l’or ou le dollar, ainsi que le prévoyait le projet Diem20 de Meta, abandonné depuis septembre 2022.

• 21 CoinMarketCap (https://coinmarketcap.com/), au 29/12/23.
• 22 World Investment Report 2023, CNUCED, 205 p.

24L’apparition des crypto-actifs date de la création de la blockchain en 2009. Dans cette course à l’innovation financière, ils ont donc largement précédé les devises numériques publiques. Depuis 2017, l’offre de crypto-actifs s’est considérablement fragmentée (cf. figure 4). Actuellement, environ 9 000 crypto-actifs se partagent le marché des actifs numériques dont la capitalisation, estimée actuellement à 1 670 milliards de dollars21, se maintient entre mille et trois mille milliards de dollars depuis 2021 (cf. figure 5). Si l’on met cette estimation en regard du flux annuel de 1 300 milliards de dollars atteint par l’investissement direct à l’étranger (IDE) qui a reculé de 12 % en 2022 au niveau mondial22, il devient manifeste que le marché des crypto-actifs, de par sa capitalisation, est susceptible de jouer, en dépit de sa volatilité, un rôle significatif dans le libellé des dettes externes ou des créances interbancaires transfrontalières, en particulier pour les économies émergentes ou en développement.

• 23 LCB‑FT : état de la menace 2022-2023, Tracfin, septembre 2023, 90 p.

25Outre la volatilité de leurs cours (cf. figure 5), qui fait des crypto-actifs un placement hautement risqué, leurs plateformes d’échange ont subi un certain nombre de faillites et de cyber-malversations (faillite en juillet 2022 des plateformes Celsius et Voyager Digital, suite à la chute du crypto-actif Terra ; faillite des plateformes FTX et BlockFi en novembre 2022, suite au crash du crypto-actif FTT), dépossédant leurs usagers. En outre, selon les rapports convergents des autorités financières23, la pseudonymisation des crypto-actifs ouvre la porte à la fraude fiscale, au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme.

• 24 « Crypto-actifs : l’année 2022 confirme les risques identifiés », C. Brousse, Y. Mouheb, Banque de (...)
• 25 Le minage est la méthode spécifique utilisée pour valider les transactions ajoutées à une chaîne de (...)
• 26 “Still Not Getting Energy Prices Right: A Global and Country Update of Fossil Fuel Subsidies”, I. W (...)

26Du fait d’une part croissante d’investisseurs institutionnels sur ce marché et d’une forte corrélation avec le cours d’entreprises de la « high-tech », comme Tesla influençant cet écosystème par leurs investissements, la corrélation est croissante et parfois singulièrement élevée (85 % en mai 2022) entre les cours du dollar ou des principaux indices boursiers américains (S&P500 et Nasdaq) et les valorisations des crypto-actifs les plus importants24. Ainsi, l’extension des marchés de crypto-actifs pourrait accentuer la dollarisation d’économies des pays émergents et des pays en développement où le volume de ces crypto-actifs a fortement augmenté en 2021. Si les résidents de ces pays commencent à utiliser des crypto-actifs en place de leur monnaie publique, cette « cryptoïsation » de leur économie risque d’entraver les politiques monétaires conduites par leurs banques centrales. En outre pour ces pays, le « seigneurage », gain financier obtenu en frappant sa propre monnaie, peut être amputé significativement par cet essor des crypto-actifs. Enfin, une délocalisation des activités de « minage »25 des chaînes de blocs financières pourrait fortement impacter leur consommation énergétique et partant leur bilan carbone, au profit de pays très fortement émetteurs de CO₂ comme la Chine, ou qui subventionnent leurs énergies fossiles comme la Russie, mais aussi les USA26.

• 27 Les contrats « intelligents » (smart contracts) sont des protocoles informatiques auto ou condition (...)

27En revanche, selon certains experts, le recours aux monnaies numériques de banque centrale (MNBC) permettrait de fluidifier les transferts de certains actifs financiers dans les échanges interbancaires. Certaines transactions, comme les prélèvements automatiques, pourraient être enregistrées dans un registre distribué sur le modèle de la chaîne de blocs et synchronisé par un réseau interbancaire européen utilisant les fonctionnalités des contrats « intelligents »27. Un tel système est censé simplifier les échanges et améliorer leur rapidité, facilitant ainsi le négoce d’actifs numériques à l’aide de jetons (tokens) qui pourraient être non fongibles (non fongible token ou NFT) et, donc, échangés entre deux opérateurs sur Internet sans l’autorisation d’un tiers. Une telle facilité permettrait aux organisations ou aux entreprises de se financer sans intermédiaire par le biais de procédures participatives (initial coin offering - ICO). Ces ICO participent du mouvement de désintermédiation financière voulu par la BCE ciblant les petites et moyennes entreprises. Cependant, les systèmes actuels de transactions financières et de règlements n’ont pas été conçus pour fonctionner avec des actifs numériques représentés par des jetons. Dans l’hypothèse de l’adoption d’un système de jetons non fongibles, il faudrait y adapter (« tokéniser ») les infrastructures de marchés et l’ensemble de l’écosystème des règlements de gros, sinon de détail.

• 28 Blockchain Skills for Europe - Chaise Blockchainskills (chaise-blockchainskills.eu)

29La stratégie de la Commission européenne est de promouvoir une norme européenne pour la chaîne de blocs, l’European Blockchain Services Infrastructure (EBSI), avec pour objectif l’utilisation de cette technologie pour favoriser un développement économique durable dans le respect du Pacte vert (Green Deal) pour l’Europe. Pour relever ce défi, le Programme pour une Europe numérique est doté d’un budget de 580 millions d’euros sur sept ans, déployant depuis novembre 2021 une série d’appels d’offre, notamment le projet Erasmus+ Chaise28, stratégique pour le développement de compétences européennes sur les chaînes de blocs. Concrétisation de cette stratégie, le « Bac à sable » (Sandbox) européen pour la chaîne de blocs lancé en 2023 fournit une plateforme confidentielle pour les cas innovants d’utilisation de chaînes de blocs impliquant des technologies de registres distribués. Parmi les champs réglementaires identifiés par ce « Bac à sable », figurent les registres commerciaux, les réglementations douanières, la réglementation financière, la cyber-sécurité et la protection des données individuelles.

• 29 European Credit Transfer and Accumulation System, *ou système européen de transfert et d’accumulati (...)
• 30 Blockchain technology and its relationships to sustainable supply chain management, International J (...)

30Par exemple, le projet Vector (VErifiable Credentials) de l’EBSI portant sur des registres distribués d'organismes de confiance et d’informations d’identification vérifiables a été lancé en juin 2023 pour une durée de deux ans. Regroupant 50 partenaires de 20 pays différents, le consortium de recherche Vector teste la faisabilité de la norme européenne de chaînes de blocs pour des applications portant sur les registres commerciaux, l’identification et la validation de crédits (accès aux droits, crédits ECTS29) pour des services sociaux de santé et pour des programmes de l’enseignement supérieur déployés à l’échelle européenne. Une hypothèse de travail envisagée est de restreindre l’accès aux transactions et à leurs validations sur des chaînes de blocs avec « permissions » accordées à des groupes spécifiques d’opérateurs, permettant un certain contrôle de la décentralisation des registres30. Il est vraisemblable que l’estimation de l’impact environnemental de telles infrastructures semi-distribuées ne soit publiée qu’à l’issue de la seconde phase d’expérimentation en 2026.

• 31 Initialement porté par une trentaine de banques, le projet EPI a été contraint récemment de revoir (...)
• 32 Digital euro might suck away 8% of banks’ deposits - Morgan Stanley, M. Jones, Reuters, 16 juin 202 (...)

36Loin de remplacer les autres moyens de paiement électronique, voire la monnaie fiduciaire (pièces et billets), l’euro numérique entend les compléter. En offrant une option supplémentaire de paiement en euros, il s’agit de préserver le rôle de la devise publique émise par la banque centrale dans les paiements de détail face aux actifs électroniques privés, en particulier dans le secteur du commerce électronique, dominés par des opérateurs non européens, en particulier américains comme Visa ou MasterCard. Cependant, l’European Payments Initiative (EPI) fédère déjà plus d’une quinzaine de banques européennes dans cinq pays (Allemagne, Belgique, Espagne, France et Pays-Bas) pour le lancement d’une offre unifiée au niveau européen comprenant une carte et un porte-monnaie numériques couvrant les paiements en magasin, en ligne, et de particulier à particulier, ainsi que les retraits d’espèces31. D’où une suspicion des banques commerciales envers le projet d’euro numérique, considéré comme un concurrent « déloyal ». En effet, les banques commerciales devraient alors supporter un double coût : celui de l’adaptation à l’euro numérique de leurs infrastructures de paiement et celui du transfert d’une partie des dépôts bancaires vers l’euro numérique. La firme Morgan Stanley estime à 8 %, soit 873 milliards d’euros, la perte de dépôts de particuliers pour les banques commerciales lors de l’introduction d’un portefeuille limité à 3 000 euros numériques32. L’impact pourrait être plus important pour les banques de petites économies européennes, comme la Lettonie, la Lituanie, l’Estonie, Slovaquie, la Slovénie ou la Grèce,

• 33 Stablecoins, Central Bank Digital Currencies, and Cross-Border Payments: A New Look at the Internat (...)
• 34 Stablecoins et monnaies numériques de banque centrale : un enjeu géostratégique pour le Système mon (...)

37Pour les paiements dits « de gros » (de l’ordre du million d’euros), il s’agit de contester l’ascendant financier pris par les stable coins adossés à des devises de référence (dollar, euro, renminbi) dans les transactions au sein du commerce international33 accentuant la polarisation des échanges selon les sphères d’influence monétaro-financière (dollarisation, routes digitales de la soie s’appuyant sur l’e-yuan). En effet, selon certains analystes, les monnaies numériques de banque centrale sont susceptibles de remettre en cause la hiérarchie des paiements de gros à l’échelle internationale34. Par son existence même en tant que monnaie numérique de banque centrale, l’euro numérique entend préserver la souveraineté monétaire de la zone euro en renforçant son autonomie financière et stratégique.

• 35 Quand la confiance paie. Les moyens de paiement d’aujourd’hui et de demain au défi de la protection (...)

45Selon la CNIL, au-dessus du seuil d’anonymisation retenu, l’identification des utilisateurs ne devrait pas outrepasser les obligations réglementaires des parties concernées par un paiement qui, par exemple, ne contraignent pas à s’identifier auprès d’un commerçant. Toujours d’après la CNIL, la justification de l’identité par un document d’état civil pour une transaction ne serait nécessaire que dans un cadre régalien (vis-à-vis des autorités étatiques) alors que la déclaration d’identité ou le pseudonyme suffisent en général dans le cadre commercial. Les autorités européennes de protection des données se sont prononcées en faveur d’une modalité de transaction hors-ligne (sans connexion internet) pour l’euro numérique afin qu’il soit accessible sur l’ensemble du territoire européen et que soit minimisé les risques de traçage des personnes impliquées dans des transactions. Cette disposition rejoint les recommandations antérieurement effectuées par la CNIL dans son Livre blanc sur les données et les moyens de paiement35.

• 36 Study on the payment attitudes of consumers in the euro area (SPACE), décembre 2020, 146 p.
• 37 Sondage IFOP réalisé pour la Monnaie de Paris en 2022.

47En 2019, selon l’étude sur les comportements de paiement36 publiée par la BCE, 67 % des transactions dans la zone euro étaient inférieures au seuil de 100 € et la majorité des paiements inférieurs à 50 € était effectuée en espèces. Selon l’enquête par la BCE des futurs usagers de l’euro numérique, la préoccupation première est la confidentialité des transactions pour 43 % des enquêtés contre 18 % pour la sécurité des transactions. Les répondants se prononcent en majorité (53 %) pour un euro numérique fondé sur « la confidentialité et la protection des données personnelles, utilisable hors ligne ». Cette préférence pour la confidentialité s’exprime peu ou prou quel que soit la nationalité de l’enquêté, son statut professionnel ou ses caractéristiques sociales. Ainsi, selon une autre enquête réalisée en 202237, 79 % des Français demeurent attachés aux espèces et 84 % d’entre eux pensent que leur vie privée serait davantage menacée si les espèces venaient à disparaître.

• 38 EDPB letter to the European institutions on the privacy and data protection aspects of a possible d (...)

48Dans une lettre ouverte adressée en juin 2021 aux différentes institutions européennes concernées, le Comité européen de la protection des données souligne l’importance d’une protection de la vie privée dès la conception de l’euro numérique38. Cependant, sanctuarisé par la Charte des droits fondamentaux de l’UE en ses articles 7 et 8, le droit à la protection de la vie privée et des données personnelles doit être mis en œuvre à l’aune des principes de nécessité et de proportionnalité tels qu’ils sont appliqués par la jurisprudence européenne, en cohérence avec la défense des autres droits pertinents.

• 39 « Billet et jetons, la nouvelle concurrence des monnaies », Conseil national du numérique, novembre (...)

49Un compromis doit donc être trouvé entre le respect de l’anonymat des transactions en dessous d’un certain seuil et, au-dessus de ce seuil, la traçabilité nécessaire pour des missions régaliennes d’intérêt public, comme la lutte contre le crime organisé39. Selon le Conseil national du numérique, l’établissement d’un plafond en-dessous duquel les transactions seraient anonymisées vise également à éviter une exploitation indue de données personnelles sur les transactions par les plateformes numériques, qui, de par leur concentration oligopolistique, pourraient constituer une menace pour la souveraineté de l’Union européenne ou de ses États membres. En France, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) réclame qu’un régime spécifique à l’euro numérique soit introduit dans le droit européen afin de garantir l’équilibre entre la lutte contre la criminalité financière et le respect des libertés individuelles.