Comprendre les instruments locaux de régulation du foncier agricole
Abstract
Cette note présente le rôle des instruments locaux de régulation des marchés fonciers agricoles. Elle apporte les éléments de base indispensables pour comprendre les modalités de mise en oeuvre de politiques foncières agricoles complexes. Elle sera suivie d'une seconde note sur les pistes à explorer pour que ces instruments favorisent l'agriculture biologique et la préservation de l'environnement.
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2024.12 Cahier pro régulation foncier agricole partie 1.pdf (21)
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