HAL INRAE est une archive ouverte : tout ce qui y est déposé est visible par tout le monde. Cela demande au déposant une vigilance particulière en plusieurs matières :

• Le dépôt du texte intégral est effectué en accord avec les co-auteurs et dans le respect de la politique des éditeurs
• La mise en ligne du texte intégral est assujettie à une modération par le réseau HAL INRAE : contrôle des métadonnées, contrôle des droits attachés à la pièce jointe
• Un dépôt peut être refusé s'il ne correspond pas aux critères de l'archive ouverte
• Tout dépôt est définitif, aucun retrait ne sera effectué après la mise en ligne de l'article
• Les fichiers textes au format pdf ou les fichiers images composant votre dépôt sont envoyés au CINES dans un contexte d'archivage à long terme

Pour plus d'information : consultez la page Questions juridiques (https://doc.archives-ouvertes.fr/questions-juridiques/)

Les lois du copyright des éditeurs doivent être respectées, ce qui interdit par exemple de déposer un fichier produit par un éditeur commercial (sauf autorisation de ce dernier). L'article 30 de la loi pour une République numérique de 2016 donne le droit au chercheur financé par des fonds publics de déposer dans une archive ouverte comme HAL INRAE la version postprint (= version acceptée par l'éditeur pour publication avant mise en page par celui-ci) de sa publication dans un périodique. Il faut toutefois respecter un embargo de 6 mois maximum après la publication en STM et 12 mois maximum en SHS. L'outil WillO, mis à disposition par Lilliad (service de l'Université de Lille), permet de savoir si une publication entre bien dans le cadre de l'article 30 de la LRN. https://decadoc.typeform.com/to/W2ZZMV

Tout dépôt de fichier est obligatoirement modéré par les équipes du réseau HAL INRAE, qui seront attentives à ces aspects.