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Theses

De l'évaluation de la performance globale d'une exploitation agricole à l'évaluation de la politique agro-environnementale de la politique agricole commune

Résumé : Cette thèse étudie la contribution des indicateurs agro-environnementaux au processus d’évaluation de deux instruments économiques de la politique agro-environnementale de la Politique Agricole Commune : (i) les Mesures Agro-Environnementales (MAE) dans une démarche d’évaluation ex-post et (ii) l’article 68 de la PAC dans une démarche d’évaluation ex-ante. La première partie du travail replace nos travaux dans l’état de l’art des concepts mobilisés (indicateur agro-environnemental, performance environnementale, agriculture durable, évaluation de politique). La seconde partie présente les résultats sous la forme de sept articles ou communications. La troisième partie discute deux questions : (1) l’ancrage théorique de la méthode IDEA dans les différents courants de la Responsabilité Sociétale des Entreprises et (2) la transformation du mode d’action publique induite par la diffusion d’indicateurs agro-environnementaux dans le pilotage de la performance de l’action publique. Au plan méthodologique, il est distingué deux niveaux d’analyse et d’usage de la place des indicateurs agro-environnementaux dans le processus d’évaluation de la politique agro-environnementale : l’exploitation agricole et la politique publique agro-environnementale. A l’échelle de l’exploitation agricole, deux types travaux sont développés. L’indicateur agro-environnemental est d’abord analysé comme outil de mesure de la performance environnementale des changements pratiques agricoles. Cette capacité des indicateurs agro-environnementaux à rendre compte du concept de performance environnementale est testée à partir d’une étude de cas portant sur la validation du module « eaux de surface » de quatre indicateurs pesticides (ADSCOR, EIQ, EPRIP, I-phy). Nos résultats montrent que le test d’usage est le plus favorable à l’indicateur I-Phy. Ils ne concluent toutefois pas à une validation des modules « eaux de surface » de ces quatre indicateurs. L’indicateur agro-environnemental est ensuite étudié comme outil d’évaluation de la durabilité d’une exploitation agricole. Pour qualifier ce concept, nos travaux ont contribué au développement de la méthode IDEA (Indicateurs de Durabilité d’une Exploitation Agricole) et à son test. La méthode IDEA, conçue comme une grille d’auto diagnostic, comprend 41 indicateurs intégrant les trois dimensions de la durabilité en agriculture (agroécologique, socio-territoriale et économique). Dans une démarche d’évaluation ex-ante, nous montrons que vingt et un des indicateurs de la méthode IDEA peuvent être mobilisés pour qualifier le degré de durabilité de systèmes agricoles de la « ferme France ». Quant à l’analyse de l’ancrage théorique de la méthode IDEA, nous montrons qu’elle s’inscrit dans le courant européen de la Responsabilité Sociétale des Entreprises et rend compte du concept de Performance Globale d’une exploitation agricole. A l’échelle de la politique agro-environnementale, nous avons proposé une démarche intégratrice couplant indicateurs agro-environnementaux et méthodes économétriques pour estimer les effets propres des MAE dans un processus d’évaluation ex-post. L’indicateur agro-environnemental est alors mobilisé comme une variable de résultat pour rendre compte du niveau de performance environnementale. Cette démarche a été appliquée à l’évaluation ex post des MAE sur la période 2000 - 2006 pour les deux enjeux eau et biodiversité. Compte tenu des variables disponibles nécessaires au calcul des indicateurs, des données disponibles dans les bases de données de la statistique agricole française et de leur représentativité spatiale, nos résultats montrent que seulement 40 indicateurs sont mobilisables pour évaluer les effets propres des MAE françaises sur 220 méthodes d’indicateurs. Enfin, nous montrons que les indicateurs agro-environnementaux ont diffusé dans l’action publique agro-environnementale. Notre analyse des indicateurs du plan Écophyto (NODU et IFT) a montré qu’ils participent au processus d’une nouvelle gouvernance de l’action publique agro-environnementale : l’indicateur agro-environnemental agit comme un instrument de l’État et facilite le passage d’un mode d’action publique basé sur des politiques réglementaires à un mode d’action publique procédurale.
Document type :
Theses
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https://hal.inrae.fr/tel-02808530
Contributor : Migration Prodinra <>
Submitted on : Saturday, June 6, 2020 - 5:28:32 AM
Last modification on : Sunday, October 25, 2020 - 7:05:47 AM

Identifiers

  • HAL Id : tel-02808530, version 1
  • PRODINRA : 41262

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Citation

Frédéric Zahm. De l'évaluation de la performance globale d'une exploitation agricole à l'évaluation de la politique agro-environnementale de la politique agricole commune. Sciences de l'Homme et Société. AGROCAMPUS OUEST, 2011. Français. ⟨tel-02808530⟩

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