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L'agriculture contractuelle : Contrats et institutions dans les filières agricoles et agroalimentaires

Résumé : Mes travaux de recherche visent à comprendre l’émergence et la diffusion rapide d’une agriculture contractuelle, à la fois dans les pays développés et dans les pays en développement. Je présente et caractérise ce phénomène, dans l’introduction générale, en insistant sur les principaux facteurs explicatifs (endogènes et exogènes) du recours aux innovations contractuelles et institutionnelles dans les filières agricoles et agro-alimentaires qui sous-tendent le développement de cette forme d’agriculture. Dans le chapitre 2, je cherche à rendre compte des principaux facteurs explicatifs dans un cadre analytique unifié en termes de contrats incomplets. Plus précisément, je cherche à expliquer d’une part le recours au contrat et à ses différentes formes ; et d’autre part leurs limites dans les filières agricoles et agro-alimentaires. Pour cela, je présente et discute la théorie des contrats incomplets, sorte d’hybride entre la théorie des coûts de transaction et la théorie (normative) de l’agence, en insistant sur la question de ses fondements [16, 18, 19, 34, 36] 2. Mes articles [1, 13, 15] s’intéressent tout d’abord au choix de contrat lorsque les parties sont confrontées au problème du hold-up, i.e. lorsqu’elles risquent dans un contexte incertain d’être expropriées des investissements spécifiques qu’elles réalisent afin d’assurer la construction de la qualité dans les filières agro-alimentaires. Je montre que le recours au contrat a une certaine valeur car il permet de résoudre ce problème du holdup, sous certaines conditions. Pour être efficace, ce contrat incomplet doit : (i) allouer à l’une des parties des droits de décision ; (ii) garantir au partenaire un approvisionnement minimal. Je cherche ensuite à rendre compte de la forme des contrats, à travers leur diversité (contrats spot, pluriannuels, avec ou sans cahiers des charge, . . . ). Mes articles [23, 30] montrent qu’il peut être efficace pour les parties de recourir à différents types de contrat pour des transactions apparemment semblables. Mais ces parties peuvent aussi innover en allouant des droits de décision par l’emboîtement de formes contractuelles différentes ; ceci afin de construire une meilleure qualité des produits. Si l’allocation de droits de décision constitue une des conditions d’efficacité des contrats, elle peut aussi être à l’origine de ses limites. En effet, les droits alloués peuvent limiter le développement de la contractualisation s’il prend, comme c’est souvent le cas, la forme d’un droit de rupture unilatérale. Je montre que si l’une des parties (un acheteur, comme un « gros » négociant par exemple) peut menacer son partenaire de rompre le contrat de façon unilatérale, elle peut discipliner son comportement à l’effort en l’expropriant du rendement de ses investissements spécifiques. Dans ce cas, une régulation publique des contrats limitant le droit de rupture peut être socialement optimale [2]. Une alternative consiste non pas à réduire ou éliminer ce droit de rupture unilatérale de manière directe mais, dans le cadre d’une co-régulation avec les acteurs des filières, à chercher à établir un certain équilibre contractuel entre les parties en incitant les petits producteurs à se regrouper. Nous avons développé cette analyse dans le cadre de la thèse d’Elodie Rouvière [8, 12, 14]. Dans le chapitre 3, j’insiste sur l’idée que si la régulation des contrats peut être à l’initiative de l’État, elle est souvent le fait d’autres tiers que l’État. Je montre qu’il existe ainsi tout un ensemble de dispositifs privés d’intermédiation, individuels ou collectifs chargés de réduire les imperfections liées à une gestion bilatérale des contrats. Ainsi des tiers experts indépendants interviennent souvent dans la relation pour assurer la crédibilité des engagements et résoudre les conflits. Ces instances de médiation peuvent aussi être collectives et ainsi assurer d’une part la coordination de réseaux d’acteurs, comme des associations d’agriculteurs/commerçants, et d’autre part la fourniture d’un certain nombre de services publics locaux, mieux que ne le ferait une firme privée. S’agissant des dispositifs individuels d’intermédiation, les intermédiaires sont des agents économiques qui coordonnent et arbitrent les transactions entre acheteurs et vendeurs. Ils assurent diverses fonctions qui permettent de : (i) réduire les coûts de transaction ; (ii) garantir un certain partage du risque entre les partenaires contractuels. Ainsi, un intermédiaire comme le courtier assure à la fois des fonctions de rencontre entre acheteurs et vendeurs et des services additionnels comme la supervision et la garantie de la qualité des produits échangés. Je montre dans deux articles [10, 11] que le négociant peut avoir intérêt à déléguer au courtier la tache de supervision de la qualité du vin lorsqu’il ne peut s’engager de façon crédible à accomplir cette tache. Autrement dit, la délégation est efficace car elle génère un certain effet d’engagement. Un effet qui peut cependant être réduit par la possibilité de collusion entre le négociant et le courtier. Pour mettre en évidence un tel résultat, je considère un modèle de double aléa moral entre les trois parties contractantes (un négociant, un vigneron et un courtier). Le premier aléa moral porte sur la crédibilité de l’engagement du vigneron à produire un vin de qualité. Cette qualité peut toutefois être rendue vérifiable si l’une des parties réalise la tache de supervision. Le problème est que cette tache est elle-même sujette à un (second) problème d’aléa moral, car la partie qui assure cette tache doit réaliser un effort de supervision, supposé inobservable. En outre, du fait de l’imperfection de la technologie de supervision, un problème de révélation d’information peut survenir car la partie qui supervise peut avoir intérêt à cacher l’information observée. Outre leur intervention comme expert garant dans es relations contractuelles, les intermédiaires continuent de jouer un rôle important sur les marchés. En effet, du fait du développement de la coordination verticale, et donc le recul des marchés physiques dans les filières agroalimentaires, on assiste depuis quelques années à une recomposition, voire à une redéfinition du concept de marché. Ainsi, dans la filière des fruits et légumes, les places de marchés virtuels ont cherché à reprendre la fonction de coordination des transactions laissée vacante par le déclin des marchés physiques. Ces nouveaux "marchés" sont caractérisés par l’intervention d’un grand nombre d’intermédiaires, et par l’importance croissante des dispositifs collectifs. Dans le cadre de la thèse de V. Baritaux, l’article [20] vise à caractériser les différentes fonctions d’intermédiation sur ces places de marché électronique, en recourant notamment à la notion d’institution privée définie dans l’article [36]. Nous avons poursuivi cette analyse des dispositifs collectifs d’intermédiation sur des marchés locaux, dans le cadre de la thèse de Z. Tassou portant sur les associations d’agriculteurs/commerçants au Bénin. Nous avons cherché à mettre en évidence l’efficacité de l’association en tant que dispositif formel de coordination, à partir d’une analyse économétrique [24]. Puis, j’ai tenté de justifier l’existence de ces associations, définies comme des « institutions privées » à qui l’État délègue une fonction de gestion des services publics locaux [28]. Dans le chapitre 4, je présente les perspectives que je souhaite donner à ce travail. Dans le cadre d’une réflexion interdisciplinaire au sein de l’UMR AGIR sur la problématique des innovations agro-écologiques [29] et dans le cadre des projets ANR PERFCOM et MICMAC-design avec nos collègues agronomes de l’équipe VASCO, je m’intéresse à la question de l’adoption par les filières de pratiques agro-écologiques (notamment les associations de culture (blé dur/légumineuses)). En collaboration avec les collègues de l’équipe IODA (M-B Magrini et P. Triboulet), nous avons mené un premier travail de caractérisation du design organisationnel de la filière blé dur [5]. Nous avons notamment montré que pour que ces nouvelles pratiques agroécologiques soient adoptées, il faut qu’existe au sein des filières : (i) un partage de la valeur qui incite à l’innovation ; (ii) une stratégie de qualité, sous-tendue par un signe de qualité, qui crée cette valeur. Nous mobilisons ce cadre d’analyse dans le cadre de l’étude INRA-MEDD/MAP sur les freins et leviers à la diversification des cultures, pour expliquer comment la structuration des filières de niche permet d’assurer ou de freiner le développement de certaines espèces (végétales) de diversification. Cette étude nous permet de monter en généricité car nous y étudions 12 espèces, et donc 12 filières de diversification, avec un focus particulier sur trois filières emblématiques : (i) celle du pois pour alimentation animale ; (ii) celle du lin oléagineux, avec la marque "bleu-blanc-coeur" ; (iii) celle du chanvre à débouché industriel. Dans le papier [22], je propose une modélisation de cette approche en analysant les conditions pour qu’une filière, structurée comme une chaîne de contrats entre un producteur, une coopérative et un distributeur, assure ce partage de la valeur. Cependant, ces pratiques nouvelles et la coordination de ce type de filières sont nécessairement coûteuses. Elles ne sont donc viables économiquement que si les (petits) acteurs de la filière parviennent à créer de la différenciation sur le marché par une stratégie de qualité et s’ils parviennent à signaler cette qualité. Dans l’article [6] nous analysons les déterminants du choix de ces signes de qualité (signes officiels et marques privées) par des petites coopératives. Dans le cadre de la thèse de S. Raza sur les modèles empiriques de la complémentarité, l’article [39] cherche à aller plus loin et à analyser le choix fait par certaines coopératives de rajouter un second signe de qualité au signal existant, en considérant ce choix comme ordonné. Dans un autre article en cours, nous cherchons à voir si l’adoption de deux signaux est liée à un effet de complémentarité/substituabilité ou à de l’hétérogénéité inobservable. Pour cela nous développons une méthodologie de test de la complémentarité, assez originale, exposée dans l’article [2]. Les résultats des tests économétriques menés confirment la présence d’un pur effet de complémentarité/substituabilité pour expliquer le choix d’un signal mixte. A l’avenir, je souhaite étendre ce cadre d’analyse dans deux directions. D’une part, l’analyse des processus d’adoption au sein des principaux maillons des filières (exploitations, coopératives, industriels/transformateurs). L’objectif sera de caractériser finement les freins qui apparaissent dans ces différents maillons, et d’analyser les possibles leviers et notamment le rôle d’outils d’incitations comme les contrats. D’autre part, il s’agira d’analyser le processus de diffusion de ces innovations. L’idée est d’étudier la manière dont ces filières de niches « agroécologiques » se diffusent dans l’ensemble du secteur et finissent par constituer un régime socio-technique alternatif au modèle productiviste dominant (Geels, 2012). Pour voir comment un vaste réseau d’acteurs finit par s’organiser pour assurer ce processus de diffusion, nous avons besoin d’outils à la fois théoriques et empiriques pour mener cette analyse. Sur le plan théorique, nous souhaitons mobiliser la littérature économique récente sur l’analyse des réseaux (Jackson, 2010), et l’analyse des relations socio-économiques (Benhabib et al., 2010) qui étudie les processus d’apprentissage et les dynamiques des réseaux sociaux. Sur le plan empirique, nous aimerions appliquer notre modèle économétrique des réseaux, développés dans le cas des associations, à des réseaux d’acteurs organisés comme les CIVAM afin de mettre en évidence la dimension de coordination formelle de ces réseaux, un peu négligés par les travaux sur cette question.
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Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : samedi 6 juin 2020 - 09:22:08
Dernière modification le : vendredi 12 juin 2020 - 10:43:26

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  • HAL Id : tel-02811119, version 1
  • PRODINRA : 254958

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Mehand Fares. L'agriculture contractuelle : Contrats et institutions dans les filières agricoles et agroalimentaires. Sciences du Vivant [q-bio]. 2013. ⟨tel-02811119⟩

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