, « A Difficulty in the Concept of Social Welfare », Journal of Political Economy, vol.58, pp.328-356, 1950.
, Les théories économiques du développement, 2002.
, Inventaire des politiques locales de développement rural, 2001.
, , 2005.
, Appui méthodologique à l'évaluation des zones rurales, Diagnostic des espaces ruraux, 2006.
, Les interventions des collectivités territoriales en faveur du milieu rural : résultats d'une étude exploratoire des concours des départements et régions français », Notes et Etudes Economiques, n°20, pp.109-126, 2004.
, Les espaces ruraux et la politique d'aménagement du territoire, pp.1-4, 2003.
, Economie régionale et urbaine, Economica, AYDALOT, 1985.
, Une approche par l'économie des services, Thèse de doctorat en sciences économiques, 2002.
, Une caractérisation des services environnementaux à dimension paysagère produits dans les espaces ruraux », dossier 1 « Approches territoriales du Développement Durable, Développement Durable et Territoires, 2002.
, Politiques et stratégies pour le développement régional : transformation du paradigme, pp.81-87, 2003.
, , 2002.
, Le dualisme comportemental des agriculteurs : normativité de l'action ou jeu d'institutions ? », in Institutionnalismes et évolutionnismes : communications, Centre Auguste et Léon Walras, pp.183-191, 2002.
, La multifonctionnalité de l'activité agricole et sa reconnaissance par les politiques publiques, Actes du colloque international de la SFER, pp.107-140, 2002.
, « Multifunctionality as a concept of duality in economics : en institutionalist approach », 90 ième séminaire de l'EAAE « Multifunctional agriculture, policies and markets : understanding the critical linkages, pp.38-67, 2004.
, « Conditions d'une approche en termes de régulation sectorielle : le cas de la sphère viticole », Cahiers d'économie et de sociologie rurale, vol.17, pp.7-38, 1990.
, La multifonctionnalité dans la Politique Agricole Commune : projet ou alibi ? », in La multifonctionnalité de l'activité agricole et sa reconnaissance par les politiques publiques, Actes du colloque international de la SFER, pp.551-574, 2002.
, « L'économie de l'action collective de, COREI T., L'Economie Institutionnaliste : les fondateurs, 1995.
, The Impact of Member State Policies on Cohesion, Rapport final, Commission Européenne, 2004.
, « Introduction au numéro spécial économie de proximités », Revue d'Economie Régionale et Urbaine, n°3, pp.357-361, 1993.
, La science régionale, 1998.
, Les régions qui gagnent, 1992.
, « De la régulation des espaces aux espaces de régulation, Théorie de la régulation : l'état des savoirs, pp.294-303, 1995.
, Globalisation et gouvernance territoriales : une introduction, vol.41, pp.333-348, 2006.
, « Mise en oeuvre des mesures agri-environnementales en Europe : l'émergence d'une politique de gestion environnementale des territoires ?, PERRAUD D. (dir.), L'Europe verte et ses régions : les acteurs régionaux des politiques communautaires agricoles et rurales, INRA Editions, pp.111-121, 2000.
, Le panier de biens : une construction patrimoniale et territoriale. L'exemple de la Bresse », Symposium international « Territoires et enjeux du développement régional, pp.9-11, 2005.
, Institutions et territoires : vers le renouvellement des politiques publiques ? L'intervention des départements et des régions dans le secteur agricole, Thèse de doctorat en sciences économiques, 1997.
, Les interventions décentralisées en agriculture. Essai sur la composante territoriale de la politique agricole, 1999.
, « Décentralisation et politique agricole en France, Economie Rurale, pp.54-67, 2002.
, Reconfiguration de l'intervention publique en agriculture, Dossier pour l'obtention du diplôme d'Habilitation à Diriger des Recherches, 2006.
, Analyse des instruments d'orientation de l'agriculture départementale, Economie Rurale, vol.260, pp.148-153, 2000.
, Développement rural : quelle place pour l'agriculture dans les politiques communautaires ? », Déméter 2002. Nouveaux enjeux pour l'agriculture, pp.125-193, 2001.
, « Régulation de l'agriculture : les Régions comme nouveau lieu de mise en cohérence territoriale des politiques agricoles ? La région Rhône-Alpes dans le contexte européen, Canadian Journal of Regional Science, vol.29, issue.1, 2006.
, « La multifonctionnalité de l'agriculture entre efficacité et équité : le cas des contrats territoriaux d'exploitation en Auvergne, Economie Rurale, pp.195-211, 2002.
, « Les transferts publics régionaux à l'agriculture en 1992 : étude comparative de Rhône-Alpes (France), Emilie-Romagne (Italie, Catalogne (Espagne) et Pays-de-Galles, pp.9-15, 1996.
, « Mise en oeuvre du Règlement de Développement Rural par les régions européennes : des leviers économiques diversifiés », in Capron H. (dir), Convergence et dynamique d'innovation au sein de l'espace européen, 2006.
, « Second pilier de la PAC et développement rural : le Règlement Développement Rural est-il vraiment rural ?, 2006.
, Agriculture, régions et organisation administrative : du global au local, L'Harmattan, pp.19-41, 2002.
, « La politique agricole commune et les transferts publics aux agricultures dans la CEE : Analyse empirique d'une phase de transition, Notes et études économiques, pp.7-62, 1996.
, Proximité et innovation », vol.280, pp.8-24, 2004.
, « Faut-il encore des politiques agricoles ?, Armand Colin, pp.139-204, 2000.
, Agriculture et multigouvernance : une approche économique, Agriculture, régions et organisation administrative : du global au local, L'Harmattan, pp.47-55, 2002.
, Sustainability, agriculture and agricultural policy, vol.27, pp.1231-1243, 1994.
, « The regional consequences for agriculture of changes to the Common Agricultural Policy », CAP and the regions : building a multidisciplinary framework for the analysis of the EU agricultural space, INRA Editions, pp.105-116, 1997.
, La théorie de la régulation : une analyse critique, 1986.
, « Les problématiques de la régulation face aux spécificités sectorielles : perspectives ouvertes par la thèse de Pierre Bartoli et Daniel Boulet », Cahiers d'économie et sociologie rurales, vol.17, pp.40-76, 1990.
, , 1992.
, Les régions qui gagnent, pp.189-223
, « L'agriculture, terrain de choix pour les recherches en économie institutionnelle », Cahiers d'économie et sociologie rurales, n°29, pp.83-93, 1993.
, Secteurs, régions et modes de régulation », 1995.
, La grande transformation de l'agriculture, Economica, pp.227-240
, « Le politique à l'ère de la mondialisation et de la finance : le point sur quelques recherches régulationnistes, L'Année de la Régulation, vol.3, pp.13-75, 1999.
, « L'avenir de l'économie comme discipline », L'économie politique, n°19, pp.33-45, 2003.
, Les analyses historiques comparatives du changement institutionnel : quels encouragements pour la TR ? », Année de la régulation, n°7, Presses de Sciences Po, pp.167-203, 2003.
, Théorie de la régulation : les fondamentaux, 2004.
, Théorie de la régulation : l'état des savoirs, 1995.
, « Productive specialization and dynamics in European regions : the main meat producing sectors, The regional dimension in agricultural economics and policies, pp.135-158, 1996.
, The Power to Tax : Analytical Foundations to Fiscal Constitution, 1980.
, Tensions, limits and potentials : evaluating rural development policies in Scotland, vol.8, pp.235-252, 2001.
, Agricultural policies in OECD countries : what can we learn from political economy models ?, Journal of Agricultural Economics, pp.366-389, 1996.
, Néo-institutionnalisme et évolutionnisme : quelles convergences ? », Economies et Sociétés, pp.191-217, 1999.
, Leader in Germany and the Discours of Autonomous Regional Development, vol.40, pp.219-227, 2000.
, Plan zur Förderung der Entwicklung des ländlichen Raumes in, 2005.
, Agricultural economics in a brave liberal world, European Review of Agricultural Economics, vol.24, pp.339-358, 1997.
, De Cork à Berlin : la politique rurale de l'Union Européenne, Actes du colloque européen « Contrats et Territoires : Quelle place dans les futures politiques rurales européennes ? », CNASEA, pp.24-33, 2002.
, « Changing needs, opportunities and threats, the challenge to EU funding of land use and rural development policies -The Background To Reform, Land Use Policy Group Conference on Future Policies for Rural Europe -2006 and beyond, vol.11, pp.323-334, 2003.
, The politics of the Third Level. The regional dimension of the European Union, Towards a Third Level in Europe ?, 1997.
, Ernährungs-und agrarpolitischer Bericht 2003 der Bundesregierung, 2003.
, Les soutiens à l'agriculture : théorie, histoire et mesure, INRA Editions, 2004.
, « Des repères historiques sur l'évolution de la politique agricole commune, Les soutiens à l'agriculture : théorie, histoire et mesure, INRA Editions, pp.85-118, 2004.
, « Pourquoi et comment intervenir en agriculture ?, Les soutiens à l'agriculture : théorie, histoire et mesure, INRA Editions, pp.11-68, 2004.
, « Institutionnalistes, régulationnistes, conventionnalistes : n'est pas hétérodoxe qui veut », Economies et Sociétés, n° 2 série D, pp.225-232, 1996.
, La mise en place du nouveau Règlement de Développement Rural, 2005.
, « Measuring Regional Fiscal Transfers Induced by National Budgets International Tax and Public Finance, vol.7, pp.195-205, 2000.
, « Modèles régionaux de production agricole et agro-alimentaire en Union Européenne, The regional dimension in agricultural economics and policies, pp.179-207, 1996.
, Environmental standard setting by a supra-regional authority : customisation or convergence ?, European Review of Agricultural Economics, vol.30, pp.383-407, 2003.
, Alternatives à la globalisation économique : un meilleur monde est possible, 2004.
, Théorie de la régulation, secteurs et territoires : quels enjeux de recherche ? », Géographie, vol.4, pp.123-129, 2002.
, « Critères d'équité et répartition des aides directes aux agriculteurs, Economie Rurale, vol.271, pp.84-91, 2002.
, Un outil unique de GENEREUX J., 1996, L'économie politique : analyse économique des choix publics et de la vie politique
, Introduction à la politique économique, Editions du seuil, 2001.
, Les traductions régionales du partenariat : la mise en oeuvre des programmes 5 B », in PERRAUD (dir.), L'Europe verte et ses régions : les acteurs régionaux des politiques communautaires agricoles et rurales, INRA Editions, pp.17-32, 2000.
, « La décentralisation de l'action publique, enjeux et problèmes », La revue d'économie politique, vol.106, pp.1-11, 1996.
, « Le fédéralisme financier : perspectives de microéconomie spatiale, Revue Economique, vol.47, pp.311-363, 1996.
, « L'économie publique locale quinze ans après : entre espace et territoire », Revue d'Economie Régionale et Urbaine, pp.157-182, 2002.
, « Vers une approche institutionnaliste de la dynamique des territoires. Le cas de la reconversion du bassin de Lacq, pp.93-114, 1999.
, Proximités, secteurs et territoires », Quatrièmes journées de la proximité, 2004.
, « La dimension locale de la régulation, Théorie de la régulation : l'état des savoirs, pp.304-312, 1995.
, « Enchevêtrement des espaces de régulation et gouvernance locale. Les processus d'innovation institutionnelle dans la politique des pays en France, pp.699-722, 2005.
, Interprétation économique, avantages et limites du principe de découplage des instruments de soutien des revenus agricoles », Notes et études économiques, pp.9-37, 1999.
, « Libéralisation des échanges : quel enjeu ? », Cahier de politique économique du Centre de Développement de l'OCDE, 1992.
, Regulation theory and rural research: theorising contemporary rural change, vol.27, pp.1243-1260, 1995.
, « Devolution, Constitutional Change and Economic Development: Explaining and Understanding the New Institutional Geographies of the British State, Regional Studies, vol.39, pp.421-437, 2005.
, « Local governance, the crises of Fordism and the changing geographies of regulation, Transactions of the Institute of British Geographers, vol.21, pp.635-648, 1996.
, Approaches of Regional and Agrarian Structure Policy to Integrated Rural Development in Germany and Perspectives of Their Interacting », Colloque RSA « Europe at the Margins: EU Regional Policy, Peripherality and Rurality, pp.15-16, 2004.
, Cohesion and diversity in the European Union : irreconcilable forces ? », Regional Studies, vol.33, pp.259-268, 1999.
, Aktualisierung der Halbzeitbewertung des Hessischen Entwicklungsplans für den ländlichen Raum, 2005.
, Economic Action and Social Structure: The Problem of Embeddedness, vol.91, pp.481-510, 1985.
, La politique de multifonctionnalité de l'agriculture en Autriche et en Suisse : étude comparée des modèles d'intervention en agriculture au niveau fédéral et dans cinq régions, 2004.
, Méthodes des sciences sociales, 2001.
, Economie des politiques publiques, 1994.
, Le développement local, Editions de l'Aube-DATAR, 2002.
, « Le pilotage budgétaire de la PAC et la répartition des aides : les choix du Royaume-Uni », Colloque SFER « La réforme de la PAC : modalités d'application et perspectives, 2005.
, Multi-level governance, institutional innovation and 'experimental regionalism' : the 'Europeanisation' of territorial policies and the re-scaling of state-local relationships in Germany, Conference « Urban and Spatial European Policies: Levels of Territorial Government », 2002.
, Effet de la superposition des collectivités territoriales sur les comportements de dépenses publiques locales, 2004.
, L'économie néo-classique, 1996.
, Le fédéralisme résiste-t-il mieux que l'Etat-nation aux forces de la mondialisation ? », XIIème colloque international de la Revue « Politiques et Management Public », ENA, 2002.
, « Varieties of capitalism revisited : globalization and comparative institutional advantage », La lettre de la régulation, vol.30, pp.1-4, 1999.
, Une conception de la richesse non marchande pour sortir du faux dilemme croissance-décroissance », 1 ère journée du développement du GRES « Le concept de développement durable en débat, pp.16-17, 2004.
, Rural Delivery Review : A report on the delivery of government policies in rural England, DEFRA, 2003.
, « The regional dimension of public expenditure in England, Regional Studies, vol.36, pp.743-755, 2002.
, Analyse du réseau d'action publique DDAF/ chambre d'agriculture/ADASEA dans le cadre de la mise en place des CTE, outils de soutien de la multifonctionnalité de l'agriculture, Mémoire de fin d'études d, 2002.
, « Organisation des pouvoirs et gestion publique : une comparaison des pays de l'Union Européenne », Etat et gestion publique, Conseil d'Analyse Economique, La Documentation Française, pp.71-91, 2000.
, Vers une économie politique élargie, Editions de Minuit, HM Treasury, DEFRA, 2005, A Vision for the Common Agricultural Policy, 1986.
,
, HMULV, 2005.
, Anhörung der Wirschafts-und Sozialpartner im Rahmen der Erstelllung des Entwicklunsplans für den ländlichen Raum Hessen -EPLR, 2006.
, « The scope and context of rural development, European Review of Agricultural Economics, vol.13, pp.271-282, 1986.
, The Approach of Institutional Economics, vol.36, pp.166-192, 1998.
, Evolution and Institutions: On Evolutionary Economics and the Evolution of Economics, pp.1-20, 1999.
, Devolution: Inter-institutional Relations in the United-Kingdom, 2002.
, Minutes of evidence -Examination of Witnesses (Questions 403 -419) -15, 2002.
, « Peut-on parler d'une crise d'un renouveau de l'analyse économique du développement ? », 1 ère journée du développement du GRES « Le concept de développement durable en débat, pp.16-17, 2004.
, Dokumentation der Veranstaltung Anhörung der Wirtschafts-und Sozialpartner vom 12, IFLS, 2006.
, Les campagnes et leurs villes, Contours et caractères, 1998.
, Actes du colloque européen « Contrats et Territoires : Quelle place dans les futures politiques rurales européennes ? », CNASEA, pp.17-23, 2002.
, Territoires et nouvelles compétences : les collectivités territoriales et l'Europe », Cahiers français, vol.318, pp.44-51, 2004.
, Les programmes LEADER -Quelles innovations ? Analyse comparée de la mise en place du PIC LEADER dans 10 régions européennes. », in PERRAUD D. (dir.), L'Europe verte et ses régions : les acteurs régionaux des politiques communautaires agricoles et rurales, INRA Editions, pp.33-48, 2000.
, Analyse spatiale quantitative : une introduction, Economica, 1993.
, « The regulation approach, governance and post-fordism : alternative perspectives on economic and political change, Economy and society, vol.24, pp.307-333, 1995.
, The future of the Capitalist State, 2002.
, From filière to territoire: changing rural policy in the Languedoc », Modern and contemporary France, vol.11, pp.335-347, 2003.
, « Restructuring the local state : economic governance or social regulation ?, Political Geography, vol.17, pp.959-988, 1998.
, Agriculture : changer de politique, 1990.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02852188
, Politique agricole et relations internationales, vol.437, 1991.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02854070
, « Croissance économique et régulation sectorielle : la restructuration des agricultures européennes en question, HAUBERT H. (dir.), Les paysans, l'Etat et le marché : sociétés paysannes et développement, Publications de la Sorbonne, pp.19-32, 1997.
, « La politique agricole entre secteur et territoire. Les territoires ruraux en Europe », Séminaire européen « Les territoires ruraux en Europe », 30-31 octobre, 1998.
, Nouvelles orientations de la politique agricole française : quelques question à propos du CTE », pp.32-44, 2002.
, « La réforme de Juin 2003 ou la fin d'une politique agricole commune européenne, vol.11, pp.167-176, 2004.
, « Les politiques actuelles permettent-elles d'atteindre un développement durable en agriculture ? », Communication à l'Académie d'Agriculture de France, 2005.
, La privatisation du conseil agricole en question. Evolutions institutionnelles et performances des services de conseil dans trois pays européens, Thèse de doctorat en sciences économiques, INA-PG, 2006.
, Les aides des collectivités locales à l'agriculture en, vol.3, pp.89-114, 1992.
, Entre marché, État et territoires : quels scénarios pour l'agriculture française ? », Territoires 2020, pp.21-36, 2000.
, Nécessités et difficultés de l'évaluation des politiques publiques, pp.347-356, 1998.
, « Etapes vers un Etat moderne : une analyse économique », Etat et gestion publique, Conseil d'Analyse Economique, pp.117-149, 2000.
, Le développement durable face au territoire : éléments pour une recherche pluridisciplinaire », Revue Développement durable et Territoires, Dossier 1 : Approches territoriales du Développement Durable, 2002.
, Espace régional et aménagement du territoire, Dalloz, Paris, LAND USE POLICY GROUP, 1979.
, Zukunft auf dem Land : Programmplannungsdokument für die Entwicklung des ländliches, Raumes außerhalb Ziel, vol.1, 2005.
, « La situation du fédéralisme en Allemagne, 1998.
, Fédéralisme et centralisme, l'avenir de l'Europe entre le modèle allemand et le modèle français, Economica
, L'agriculture et son territoire dans la crise, 1992.
, CAP and the regions: building a multidisciplinary framework for the analysis of the EU agricultural space, INRA Editions, 1997.
, La politique agricole commune : analyse d'une transformation, Presses de sciences po, DELORME H. (dir.), pp.213-239, 2004.
,
, Les métamorphoses de la régulation politique, LGDJ, pp.203-240
, Globalized agriculture, Political Choice, 1993.
, Décentralisations et agricultures : analyse comparée de deux régions françaises », Politiques et management public, vol.16, pp.16-31, 1998.
, Agricultural Subsidies: Measurement and Use in Policy Evaluation, Journal of Agricultural Economics, vol.54, issue.2, pp.175-201, 2003.
, « Conclusions to the 40th EAAE seminar. The regional dimension in agricultural economics and policies, The regional dimension in agricultural economics and policies, pp.9-15, 1996.
, Rural Development in Europe : a research frontier for agricultural economists, European Review of Agricultural Economics, vol.32, pp.301-317, 2005.
, « The regional impact of the Common Agricultural Policy on french agriculture, The regional dimension in agricultural economics and policies, pp.429-442, 1996.
, Le capital et son espace, LIPIETZ, 1977.
, Théorie de la régulation et politique économique, La Découverte, pp.198-206, 1995.
, « State Traditions, Administrative Reform and Regionalization, pp.41-62, 1997.
, The Coming Regional Crisis (and How To Avoid It), vol.4, pp.349-354, 2001.
, CAP regimes and the European Countryside, CABI International, pp.321-334, 2000.
, Setting the next agenda ? British and French approaches to the second pillar of the common Agricultural Policy, Journal of Rural Studies, vol.18, pp.1-18, 2002.
, « Regional policy, CAP reform and rural development in Britain : the challenge for new labour, Regional Studies, vol.5, pp.469-479, 1998.
, « Europeanizing rural development ? Implementing the CAP's second pillar in England, International Planning Studies, vol.9, issue.2-3, pp.121-137, 2004.
, La Politique Agricole Commune (PAC) : un enjeu de société, La Documentation Française, 2002.
, « Reconstructing an urban and regional political economy : on the state, politics, scale, and explanation, Political Geography, vol.18, pp.697-730, 1999.
, England Rural Development Programme, MAFF, 2000.
, Politique agricole : un modèle européen, Presses de Sciences Po, 2001.
, Economie agro-alimentaire, tome 1 : économie de la consommation et de la production agro-alimentaire, 1973.
, What future for rural development funds in Europe ? Some scenarios for the Financial Perspectives over 2007-2013 period », XIème Congrès de l'EAAE « The future of rural Europe in the Global Agri-Food System, MANTINO, pp.23-27, 2005.
, Les concours publics des collectivités territoriales à l'agriculture en, 2002.
, La PAC : un modèle équilibré à mieux comprendre, agriculture.maapar1.agriculture.gouv, MAP, 2005.
, Les concours publics à l'agriculture : synthèse, 2006.
, Pour ou contre la décentralisation, Mémoire de DEA en sciences économiques, 1992.
, The regional agricultural policies in Italy : results of a national research project, pp.491-505, 1996.
, Les interventions des régions et des départements dans le développement agricole et rural en France, Mémoire de fin d'études d'Ingénieur des Travaux Agricoles, UMR INRA-ENESAD, 2006.
, Les régions entre l'Etat et les collectivités locales dans les Etats fédéraux ou à autonomies régionales : décentralisation ou centralisation ? », Territoires 2020, pp.13-19, 2003.
, « La voie étroite de l'hétérodoxie en économie, Economies et Sociétés Série D, vol.2, pp.105-117, 1996.
, Beyond agriculture ? Regulating the New Rural Spaces », vol.3, pp.285-296, 1995.
, New Rural Territories: Regulating the Differentiated Rural Spaces, vol.14, pp.107-117, 1998.
, Progressing Integrated Rural Development: A Framework for Assessing the Integrative Potential of Sectoral Policies, Regional Studies, vol.34, pp.455-469, 2000.
, Driving Rural Development: Policy and Practice in Seven EU Countries, pp.233-261, 2006.
, The geography of inequalities in Europe », Economic Council Conference, 2004.
, Der Bürger im Staat, pp.1-2, 1999.
, Théorie de la régulation : l'état des savoirs, La Découverte, pp.357-366, 2002.
, « Agri-environmental Policy in Spain. The Agenda of socio-political developments at the national, regional and local levels », Journal of Rural Studies, vol.17, pp.81-97, 2001.
, Histoire des agricultures du monde, du néolithique à la crise contemporaine, 1997.
, Agricultural and rural development at regional level : an analytical approach », LXXième séminaire de l'EAAE « Policy experiences with rural development in a diversified Europe, 2001.
, Politique des structures agricoles et programmes agrienvironnementaux en RFA, Economie Rurale, pp.78-87, 2002.
, « L'agriculture entre régulation globale et sectorielle », La Découverte, pp.332-340, 1995.
, Multifonctionnalité de l'agriculture et territoires : des concepts aux politiques publiques », Cahiers d'économie et sociologie rurales, vol.66, pp.29-53, 2003.
, Européanisation des politiques agricoles et de développement rural, PERRAUD D. (dir.), L'Europe verte et ses régions : les acteurs régionaux des politiques communautaires agricoles et rurales, INRA Editions, pp.73-92
, L'intervention économique des régions, 1994.
, « L'analyse des inégalités spatiales en Europe : contribution de l'école de la régulation, vol.1, pp.97-133, 1999.
, Les politiques publiques entre secteurs et territoires », Revue Politiques et Management Public, vol.8, pp.19-33, 1990.
, Interviewer les médiateurs : hauts fonctionnaires et élites professionnelles dans les secteurs de l'agriculture et de l'aéronautique, COHEN S. (dir.), L'art d'interviewer les dirigeants, 1999.
, « L'innovation entre l'Etat, le territoire et le politique : des effets de la globalisation, Innovations institutionnelles et territoires, L'Harmattan, pp.441-449, 2000.
, « Le fédéralisme à l'allemande : aboutissement de l'histoire d'un pays et alternative pour l'Europe, 1998.
, The Theory of Public Finance, 1959.
, Théorie de la régulation : l'état des savoirs, La Découverte, pp.40-48, 1995.
, « L'éclectisme des approches régulationnistes : un avantage pour penser la multifonctionnalité agricole ? », Forum de la Régulation, pp.11-12, 2001.
, « Penser la multifonctionnalité agricole en reconnaissant le pluralisme des approches économiques, DELORME H. (dir.), pp.183-210, 2004.
, Institutions, Institutional change and economic performance, 1990.
, « The Evolution of Rural Development in Europe and the Role of EU Policy, pp.1-21, 2006.
, « An essay on fiscal federalism, Journal of Economic Literature, vol.37, pp.1120-1149, 1999.
, « La montée en puissance européenne de l'acteur régional, Territoires 2020, vol.8, pp.21-26, 2003.
, Multifunctionality : Towards an analytical framework, OCDE, vol.26, 2000.
, Développement durable. Quelles politiques ?, OCDE, 2001.
, Financing agricultural policies with particular reference to public good provision and multifunctionality -which level of government ?, OCDE, 2006.
, « Filières agro-alimentaires et développement territorial : une lecture des dynamiques de proximités institutionnelles, Economie et Institutions, pp.75-107, 2005.
, The logic of collective action, 1965.
, Evaluating Equity in Social Policy : a Framework for Comparative Analysis, vol.8, pp.46-59, 2002.
, Trace ou sens. Le système émotionnel, Hommes et groupes, 1986.
, « Vers une théorie régulationniste de la politique économique, L'Année de la Régulation, vol.3, pp.97-125, 1999.
, « Decentralization, The Way Forward for Rural Development ? », Policy Research Working Paper n°1495, Banque Mondiale, 1995.
, Agriculture, régions et organisation administrative : du global au local, L'Harmattan, pp.141-147, 2002.
, Les thermodynamiques du développement », 1 ère journée du développement du GRES « Le concept de développement durable en débat, pp.16-17, 2004.
, Economics and Environment. Essays on Ecological Economics and Sustainable Development, 1999.
, « Local modes of social regulation ? Regulation theory, Thatcherism and uneven development, Geoforum, vol.23, pp.347-363, 1992.
, « Gouvernance et régulation : un retour sur la nature du territoire, Géographie, Economie, Société, vol.3, pp.229-245, 2001.
, Politiques publiques, action publique et spécificités territoriales », Les cahiers de la multifonctionnalité, pp.59-71, 2002.
, « Formation, emploi, travail : régulation sectorielle et/ou régulation territoriale ? », 4ièmes Journées de la Proximité, pp.17-18, 2004.
, CAP and the regions : building a multidisciplinary framework for the analysis of the EU agricultural space, INRA Editions, pp.29-38, 1997.
, 2000, L'Europe verte et ses régions : les acteurs régionaux des politiques communautaires agricoles et rurales, INRA Editions
, Les politiques agricoles et rurales dans les régions : une nouvelle organisation des pouvoirs publics en Europe ? », Economie Rurale, vol.261, pp.7-22, 2001.
, « Les ambigüités de la multifonctionnalité de l'agriculture, La multifonctionnalité de l'activité agricole et sa reconnaissance par les politiques publiques, Actes du colloque international de la SFER, pp.21-22, 2002.
, La politique agricole commune : anatomie d'une transformation, Presses de sciences po, pp.365-398, 2004.
, Politiques communautaires et politiques régionales : les dépenses publiques dans les domaines agricole et rural », in Perraud D. (dir.) L'Europe Verte : les acteurs régionaux des politiques communautaires agricoles et rurales, INRA Editions, pp.163-204, 2000.
, « Campagnes françaises multifonctionelles, les enjeux de la gestion de l'espace rural », Economies et humanisme, vol.362, pp.18-23, 2002.
, Rural Futures : Alternative Scenarios for French Rural Society to 2020, vol.4, pp.12-19, 2005.
, Rapport de l'instance d'évaluation des politiques de développement rural, 2003.
, « Governance without Government? Rethinking Public Administration, Journal of Public Administration Research and Theory, vol.8, issue.2, pp.223-243, 1998.
, Institutions, activités et territoires dans une approche régulationniste de l'après-fordisme, vol.4, pp.247-256, 2002.
, La mise en oeuvre du Règlement de Développement Rural dans les Marches : une politique peu innovante de gestion sociale de la population rurale, mémoire de fin d'études d, 2004.
, « La répartition des pouvoirs en Europe, l'exemple de la politique agricole commune, Agriculture, régions et organisation administrative : du global au local, L'Harmattan, pp.83-91, 2002.
, Le vieil homme et la terre, Ed. du seuil, 2004.
, La grande transformation, 1983.
, Farming and Food -a sustainable future, Economica, Paris. POLICY COMMISSION ON THE FUTURE OF FARMING AND FOOD, 1994.
, Pouvoir politique et classes sociales, 1968.
, PERRAUD (dir.), L'Europe Verte : les acteurs régionaux des politiques communautaires agricoles et rurales, INRA Editions, pp.149-161, 2000.
, Analyse de la mise en oeuvre des politiques structurelles agricoles : entre Union Européenne, Etat et Régions, PERRAUD D. (dir.), L'Europe Verte : les acteurs régionaux des politiques communautaires agricoles et rurales, INRA Editions, pp.123-147, 2000.
, Proximité et localisation », vol.280, pp.25-41, 2004.
, A Theory of Justice, 1971.
, « L'émergence des initiatives locales en France rurale à l'ère de la mondialisation, Agriculture, régions et organisation administrative : du global au local, L'Harmattan, pp.69-82, 2002.
, Understanding alternative food networks : exploring the role of short supply chains in rural development, Environment and Planning A, vol.35, pp.393-411, 2003.
, The New Governance: Governing without Government », vol.44, pp.652-667, 1996.
, « Décentralisation, subsidiarité et néo-libéralisme au Canada : lorsque l'arbre cache la forêt, Canadian Public Policy, vol.26, issue.2, pp.231-258, 1998.
, « Globalisation, localisation et spécialisation sectorielle : que deviennent les régulations nationales ?, Théorie de la régulation : l'état des savoirs, pp.285-292, 1995.
, Les mondes de production, enquête sur l'identité économique de la France, 1993.
, Economie publique et demande de multifonctionnalité », Les cahiers de la multifonctionnalité, pp.9-16, 2002.
, An agenda for a growing Europe, Commission Européenne, 2003.
, « Mainstream economics, heterodoxy and academic exclusion: a review essay, European Journal of political economy, vol.20, pp.1079-1095, 2004.
, The wealth of regions : market forces and policy imperatives in local and global context », Futures, vol.27, pp.505-526, 1995.
, « Regions, globalization, development, Regional Studies, vol.37, issue.6-7, pp.579-593, 2003.
, Mid-Term Evaluation, Scottish Rural Development Programme (SRDP), 2003.
, Draft Rural Development Regulation: Analysis of Responses to Consultation, SEERAD, 2004.
, SEERAD, 2004.
, A Forward Strategy for Scottish Agriculture : Next Steps, 2006.
, The CAP and the regions : the Territorial Impact of the Common Agricultural Policy, 2005.
, « L'échelon infrarégional : lieu privilégié des fonds structurels ?, Les paradoxes des régions en Europe, pp.57-71, 1997.
, Reform and decentralization of agricultural services : a policy framework, FAO, Agricultural Policy and Economic Development Series, 2001.
, « The Regional Dimension in Agricultural Economics and Policies : an Introduction to the 40° EAAE seminar, The regional dimension in agricultural economics and policies, pp.9-15, 1996.
, CAP and the regions: building a multidisciplinary framework for the analysis of the EU agricultural space, 1997.
, Structuring Politics, Historical Institutionalism in Comparative Analysis, 1992.
, Efficiency and Equity. Economics of Public Sector, pp.93-120, 2000.
, « The resurgence of regional economies, ten years later : the regions as a nexus of untraded interdependencies, European Urban and Regional Studies, issue.2, pp.191-221, 1995.
, « La transformation des échelles de régulation : vers une nouvelle articulation, Géographie, vol.2, issue.2, pp.211-244, 2000.
, Innovations institutionnelles et territoires, L'Harmattan, 2000.
, « Transition strategies for agricultural policy reforms, European Review of Agricultural Economics, vol.15, pp.309-325, 1988.
, Comment les institutions évoluent : perspectives de l'analyse comparative historique », L'année de la régulation, pp.167-203, 2003.
, Théorie de la régulation : l'état des savoirs, Etat, finances publiques et régulation », pp.189-197, 1995.
, Pour une approche régulationniste du politique », Recherche et Régulation Working Papers, 1996.
, «L'effectivité de la politique économique : de l'autopoièse des systèmes sociaux à la topologie du social », L'Année de la Régulation, vol.3, pp.127-167, 1999.
, Contrat, coordination et institutions, problématiques et méthodologies de l'économie rurale, pp.240-257, 1995.
, Rural Development: From Practices and Policies towards Theory, vol.40, p.4, 2000.
, « Les différentes approches d'analyse des justifications et modalités de la territorialisation des politiques multifonctionnelles », Cahiers de la multifonctionnalité, 2002.
, Le fédéralisme allemand et l'intégration européenne, L'Harmattan, 1994.
, Praise of Centralism : A Critique of the New Localism, Catalyst, 2002.
, The Nature of Rural Development II -Rural Development in an Enlarging European Union, 2002.
, Devolution and the governance of rural affairs in the UK, Devolution in practice : public policy differences within the UK, pp.117-139, 2002.
, « Europeanizing Rural Development ? Implementing the CAP'S Second Pillar in England, International Planning Studies, vol.9, issue.2-3, pp.121-137, 2004.
, Rural and Regional Development : The Role of the Development Regional Agencies in England, Regional Studies, vol.37, issue.2, pp.201-214, 2003.
, « Rural restructuring and the regulation of farm pollution, Environment and Planning A, vol.27, pp.1193-1211, 1995.
, Implementation of the EU Rural Development in Regulation in Scotland. A report for WWF Scotland, 2002.
, La multifonctionnalité de l'activité agricole et sa reconnaissance par les politiques publiques, Actes du colloque international de la SFER, pp.63-86, 2002.
, Regional development agencies and the 'new' regionalism in England, pp.857-873, 2000.
, L'Etat, acteur économique, analyse économique du rôle de l'Etat, Economica, 1988.
, dir.), La décentralisation des Etats de l'Union Européenne, La Documentation Française, pp.27-51, 2003.
, Relations intergouvernementales et gouvernement régional en Europe : réflexions d'un sceptique, pp.47-55, 1997.
, Le développement durable. Dynamique et constitution d'un projet, PIE, vol.358, 2002.
,
,
,
,
, Les politiques agricoles, produits de compromis institutionnalisés
, , vol.17
,
,
, Vers l'identification de formes régionales de politiques agricoles
,
,
, Prise en compte de la diversité des dynamiques agricoles
,
,
,
, La PAC face à une opposition renforcée entre groupes d'intêrets économiques
, Identification des trois groupes d'intérêts principaux
,
,
,
,
,
, Évolution de la PAC en contradiction avec les intérêts multifonctionnels, vol.1
, Mise en évidence à partir de l'objectif de durabilité économique
, Mise en évidence à partir de l'objectif de durabilité environnementale
,
, Mise en évidence à partir de l'objectif de cohésion interrégionale
, Mise en évidence à partir de l'objectif de cohésion infrarégionale
,
, 3.2 ?Mais un 2 nd pilier qui peine à répondre aux intérêts multifonctionnels
,
, Chapitre II L'émergence des Régions européennes dans la régulation agricole, p.61
, 62 1 introduction de la région et du territoire dans le cadre d'analyse
, 2.2 Régionalisation et territorialisation : quelle articulation ?
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02186118
,
, Affirmation de la dimension régionale dans l'économie agricole et rurale
, Régionalisation et territorialisation des politiques agricoles : quelle articulation, p.72
,
,
,
, Politiques agricoles et régions européennes : ampleur et caractérisation de leurs marges de manoeuvre
,
,
, Le 2 nd pilier en France et en Angleterre, deux cas de régionalisation manquée, p.98
,
, Evolution comparée des marges de manoeuvre budgétaires
, Comparaison des montants et structures des « aides agricoles régionales »
, Chapitre III Spécificité et diversité des formes régionales d'intervention
, Spécificité de l'intervention agricole des régions : mise en évidence à partir de la nature et des montants d'aides
,
, Diversité des formes régionales d'intervention agricole : mise en évidence à partir des dépenses
,
, 2.2 Analyse des classes obtenues en fonction des leviers d'intervention
,
, Observation d'ensemble des relations entre classification et indicateurs régionaux socio
, Analyse des classes obtenues en fonction des indicateurs socio-économiques régionaux 132
,
, Diversité des formes régionales d'intervention agricole : mise en évidence à partir des choix hors 2 nd pilier
,
,
,
, La valorisation des externalités environnementales comme levier d'intervention
, La compétitivité des exploitations agricoles comme levier d'intervention principal, p.146
, Une combinaison équilibrée entre leviers d'intervention
, La diversification des économies et l'amélioration des conditions de vie rurales comme levier d'intervention marquant
,
,
, Renforcement de la dimension territoriale dans la régulation sectorielle
,
, Soutien de nouvelles formes de réduction des coûts de production et d'une diversification des revenus agricoles
,
, 167 1.2.2 Soutien des activités agricoles peu aidées par les échelons national et européen, p.173
, 185 2.2.2 Des observations de terrain qui contredisent l'ouverture des soutiens
,
, , p.192
, Politiques agricoles des régions et nouvelles formes de régulation : les limites, p.195
,
,
, Chapitre V Politiques agricoles des Régions : freins et moteurs du changement institutionnel 205
,
, les mécanismes et acteurs du changement institutionnel en région : état des lieux, p.207
,
, Observation d'ensemble des relations entre acteurs et groupes d'intérêts économiques 210
,
,
,
, Rapports de pouvoir entre échelons étatiques et contraintes des régions
, Une forte centralisation des politiques agricoles en France et
, Une régionalisation « sous contrainte » des politiques agricoles dans les Länder allemands et l'Ecosse
, 222 2.2.2 L'union Européenne, source d'innovations pour les Régions
,
,
,
, Rapports de pouvoir entre acteurs régionaux : une remise en cause de la cogestion, p.235
,
,
, La régionalisation : vectrice des intérêts néo-libéraux ?
,
,
,
, Distribution interrégionale des aides agricoles et régionalisation
,
,
, Analyse de la distribution des aides selon un principe égalitariste
, Analyse des liens entre distribution des aides et indicateurs de développement, p.260
,
,
, Inégalités dans la distribution interrégionale des aides
, Compensation « en demi-teinte » de la distribution des aides 1 er pilier
, Distribution interrégionale des aides et degré de régionalisation
,
, Elargissement de l'analyse aux aides agricoles hors 2 nd pilier
, Elargissement de l'analyse aux variables qualitatives et à la question des distorsions de concurrence 269
, Perspectives d'évolution des politiques agricoles des régions et cohésion européenne 272
,
,
, une régionalisation a minima face à la résistance des intérêts néo-mercantiles
, Le scénario de mise en concurrence des économies rurales : la régionalisation vectrice des intérêts néo-libéraux
, 'un renouveau des modèles de développement agricole et rural : la régionalisation vectrice des intérêts multifonctionnels
, 'éclatement des politiques agricoles : la régionalisation comme différenciation spatiale des intérêts
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
, Annexe 1 -Politique régionale européenne et Politique Agricole Commune : éléments de
,
,
,
, Le 2 nd pilier de la PAC : la politique de développement rural
,
,
, Annexe 3 -Approche néo-classique et analyse de la décentralisation de l'intervention, vol.351
,
,
, Annexe 4 -Degrés de décentralisation des Etats-membres
, Annexe 5 -Bibliographie empirique et enquêtes de terrain : éléments de méthodes, p.359
,
,
,
, Annexe 6 -Bases de données et variables statistiques utilisées : caractérisation et limites, p.367
,
, Annexe 7 -Résultats statistiques détaillés par région
,
,
, Annexe 8 -Données socio-économiques des 8 régions d'enquêtes
,
,
,
,
,
, La faible participation des conseils régionaux français aux cadres de financements supra-régionaux
, Encadré 2 : Une réorganisation des modalités d'aides 2 nd pilier en Angleterre et Ecosse, p.172
, Encadré 3 : L'évolution du principe de partenariat entre l'ancien et le nouveau Règlement de Développement Rural
, Encadré 4 : L'illégalité des aides agricoles des Régions françaises
, 223 Encadré 6 : L'importance des moyens budgétaires et politiques, une illustration à partir des régions soumises à enquêtes
, Le poids des chambres d'agriculture régionale françaises dans la gouvernance 237 ANNEXES Annexe 1 -Politique régionale européenne et Politique Agricole Commune : éléments de, vol.7
, Annexe 2 -Quelques précisions sur les objectifs de Développement rural et agricole, de cohésion et de durabilité
, Annexe 3 -Approche néo-classique et analyse de la décentralisation de l'intervention publique
, Annexe 4 -Degrés de décentralisation des Etats-membres
, Annexe 5 -Bibliographie empirique et enquêtes de terrain : éléments de méthodes, p.359
, Annexe 6 -Bases de données et variables statistiques utilisées : caractérisation et limites, p.367
, Annexe 7 -Résultats statistiques détaillés par région
, Annexe 8 -Données socio-économiques des 8 régions d'enquêtes
, Seul ce dernier concerne véritablement l'intervention agricole et rurale, puisqu'il vise à promouvoir le développement rural au travers d'initiatives de groupes d'action locale, dont certaines touchent au développement agricole. Leader est financé par le FEOGA-Orientation et sera intégré dans la prochaine période budgétaire, D'autres programmes accompagnent ces deux objectifs, notamment les Programmes d'Initiative Communautaire, Interreg, Equal, 2007.
, Les dépenses de l'Union Européenne consacrées à la politique régionale s'élèvent à
, Milliards d'euros pour les 15 Etats-membres soit environ 37 % du budget européen pour la période 2000-2006 273 . Pour la période 2007-2013, ces dépenses représenteront, vol.307, p.6
, Source : site internet de la Commission Européenne
, économie, que par des défenseurs d'un Etat fortement interventionniste (Marais, 1992)
, Ceci n'est valable que si certaines hypothèses sont respectées : un grand nombre de gouvernements locaux, des ménages parfaitement informés avec un coût de mobilité nul, l'absence d'effets de débordements juridictionnels, l'existence d'une taxe foncière unique. Si l'on se place cette fois-ci du côté de l'offre, la décentralisation de l'intervention publique permet une meilleure adaptation aux préférences locales, du fait d'une meilleure information par les collectivités locales et d'une plus grande homogénéité des préférences dans des espaces plus petits, 1956.
, Les Etats centraux ne réussissant pas à trouver des politiques à la fois efficaces et équitables, la décentralisation permet d'expérimenter de multiples et diverses politiques économiques et sociales, applicables ensuite à un niveau supérieur
, quoiqu'on puisse contester cet élément, la bureaucratie pouvant être au contraire renforcée par la décentralisation) (iii) une diminution des coûts d'information avec une combinaison recettesdépenses plus lisible par le citoyen permettant une plus grande implication de ce dernier (Gérard-Varet, les coûts de gestion et d'information seraient diminués grâce à : (i) une réduction de la bureaucratie, 1980.
, Critères de choix des régions d'enquêtes Les critères de choix des régions soumises à enquêtes sont les suivants
, Une représentativité sur le plan géographique et en matière d'orientations des politiques agricoles : Ce critère vaut en particulier pour les régions Rhône-Alpes et Pays-de-la-Loire, 2002.
, En Bavière et Hesse, le ratio « aides 2 nd pilier / aides 1 er pilier » est relativement important, contrairement au Schleswig-Holstein. Enfin, la Bavière et la Hesse sont des Länder typiques du Sud allemand quant aux conditions physiques et agronomiques
, Des terrains privilégiés d'étude des enjeux et limites de la régionalisation : Ce critère vaut tout d'abord pour l' Alsace, 2002.
, En Angleterre, la région Nord-Est occupe une place particulière puisqu'il y existe un fort sentiment régionaliste, 2005.
, Ecosse est celle qui s'est vue conférer le plus de compétences, notamment en matière agricole. C'est de même un lieu privilégié d'observation de la
, L'existence d'études préalables sur les politiques agricoles des Régions, qui permettent de disposer de premiers éléments de compréhension : Nous disposons d'études empiriques récentes pour l'Angleterre, l'Ecosse
, Schleswig Holstein et Rhône-Alpes (cf. tableau suivant), la plupart ayant été réalisées dans le programme de recherche PSDR « Innovations institutionnelles et multifonctionnalité de l'agriculture : acteurs, institutions, partenariats des politiques régionales, 2006.
, Ses thèmes de recherche intéressent directement le travail de thèse. Le laboratoire a constitué un pied-à-terre et une source d'informations indispensables pour mener à bien les études de terrain : un séjour scientifique a été effectué en Janvier et Février 2006 afin de mener les enquêtes en région Nord-Est et Ecosse. Revendications de la Région en la matière ? Marges de manoeuvre via la représentation aux niveaux national et/ou européen ? Evolution respective depuis 1999 de la participation de la Région aux différents cadres de
, 2 nd pilier ? Evolution des marges de manoeuvre en matière de politiques agricoles par rapport à celles des niveaux supra et infrarégional ? -Orientations en matière de politique agricole : Positions sur l'évolution actuelle de la PAC ? Sur les positions nationales ? Types d'aides défavorisé/favorisé depuis les années 90 ? Plus spécifiquement, évolution des (i) aides à la qualité et aux filières courtes de commercialisation (ii) aides directes / indirectes (iii) aides non zonées / zonées selon des espaces ou populations particulières (iv) versées à l'ensemble du monde agricole / par filières (v) contractualisées / non contractualisées (vi) par projet / par guichet ? Programmes nouveaux depuis les années 90 ? Sur la future mise en oeuvre du 2 nd pilier (2007-2013) : changements principaux pour la Région ? Programmes nouveaux ? Répartition des aides entre agriculteurs : volonté de toucher les agriculteurs peu ou pas aidés par les échelons nationaux et européens (en particulier le 1 er pilier) ? Volonté d'évolution de la répartition des aides entre agriculteurs de la Région ? Evolution des conditions environnementales et/ou sociales d'éligibilité des aides ? Acteurs qui ont influencé cette évolution, Question générale : Quels enjeux et limites du renforcement des Régions en matière de politiques agricoles ? Questions spécifiques aux acteurs régionaux (hors collectivité régionale) : Positions par rapport aux orientations actuelles de la Région ? En particulier concernant le futur 2 nd pilier, pp.2007-2020
, complètent, s'opposent et/ou se superposent aux interventions de la Région ? Questions spécifiques au niveau national : Comment est décidée la répartition interrégionale des montants 2 nd pilier ? Quelle évolution des marges de manoeuvre des Régions depuis les années 90 en matière de politiques agricoles ? Opposition / soutien d'acteurs spécifiques au renforcement de ces marges de manoeuvre ?, Enjeux et limites du renforcement de ces marges de manoeuvre ? Différences principales d'orientations entre Régions en matière de politiques agricoles ? Selon quels facteurs ? Quelle incidence sur les décisions nationales ? Quelle évolution depuis les années 90 ? Influence plus forte de certaines Régions aux niveaux national et européen ? Points principaux de désaccord entre Régions et Etat-membre en matière de politiques agricoles ? Quelles incidences sur les décisions nationales ? Quelle évolution depuis les années 90 ? ANNEXE 6 -BASES DE DONNEES ET VARIABLES STATISTIQUES UTILISEES : CARACTERISATION ET LIMITES Plusieurs bases de données sont mobilisées dans la thèse. Leurs caractéristiques et limites sont développées ici. Les deux premières bases de données
, ), est préférée au RICA car elle prend en compte toutes les exploitations agricoles, entendues comme « unités technico-économiques, soumises à une gestion unique et produisant des produits agricoles. L'exploitation peut également fournir d'autres produits et services (non agricoles) » (site internet d'Eurostat). La plupart des données socio-économiques régionales mobilisées proviennent donc de cette base de données, Sa base de données, disponible depuis peu sur internet, vol.2, 2002.
, Elle est élaborée à partir des comptes d'exploitation et ne prend en compte que les exploitations agricoles dites professionnelles 281 (Chantry, 1997) : seuls 60 % des exploitations françaises seraient ainsi en compte : c'est, RICA La base de données du RICA est également disponible sur internet
, est le seul outil qui permet d'avoir certaines données homogènes sur les régions européennes concernant les performances économiques et financières des exploitations agricoles, 1997.
, Penchons-nous d'abord sur l'estimation du montant d'aides 1 er pilier reçu par région
, Dans le RICA, le montant d'aides 1 er pilier est calculé par la somme des subventions à l'élevage et aux végétaux (SE610+SE615) multipliée par le nombre d'exploitations agricoles représentées par l'échantillon (SYSO2), La plupart de ces subventions sont touchées en proportion de la taille d'exploitation. Même si uniquement les exploitations dites professionnelles sont prises en compte, la plupart des aides directes peuvent être estimées, 2002.
, Base de données fournie par la Commission Européenne Dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre du 2 nd pilier, la Commission Européenne a 'indicateurs, notamment budgétaires. Dans ce cadre ont pu être connus les montants prévus sur, 2000.
, Ainsi, le montant 1 er pilier reçu dans chaque région belge n'a pas pu être estimé par le RICA. Il a été approché par les données budgétaires fournies sur les sites des ministères flamand et wallon de l'agriculture
, Lors de l'année 2005 de nos traitements statistiques, les régions italiennes, espagnoles et belges n'étaient pas
, Base de données ENESAD -MAP Un travail approfondi a été réalisé par, Berriet-Solliec, 1999.
, Ces dépenses sont issues de la base de données « Présage » du CNASEA, l'organisme en charge des paiements en France du 2 nd pilier de la PAC. Les régions françaises (sauf Corse et Département d'Outre Mer) sont renseignées pour l'année 2002 et les années 2000 à Juin 2005 en cumulé. Mais certaines dépenses qui ne passent pas par le CNASEA ne sont pas prises en compte : c'est le cas de la Prime à l'herbe (PHAE), des mesures agro-environnementales rotationnelle et tournesol, des Indemnités Compensatoires de Handicap Naturel pour l'année 2000 et des prêts bonifiés. Pour obtenir les dépenses 2 nd pilier totales par région française, Base de données CNASEA Dans le cadre d'un mémoire de fin d'études d'ingénieur (Didat, 2005), les dépenses publiques versées par région dans le cadre du 2 nd pilier ont été répertoriés par mesure, par cadre de financement
, CNASEA gère et paie à la fois la contribution de la collectivité et celle du FEOGA. Dans le cadre des paiements dissociés, la part de la collectivité n'est pas gérée et payée par le CNASEA (Didat, 2005.
,
, Quelques données socio-économiques de 61 régions européennes Tableau 2 : Quelques données socio-économiques de 61 régions européennes
, , 2000.
, , 2000.
, , vol.1000, 2000.
, , 2000.
, , 2002.
, , 1993.
, , 1000.
, 16= % d'exploitations avec SAU < 5 ha, 2000.
, , 2000.
, , 2000.
, SAU occupée par des exploitations avec SAU < 5 ha, 2000.
, SAU occupée par des exploitations avec SAU > 50 ha, 2000.
, , 2000.
, , 2000.
, , 2000.
, Toutes les données proviennent d'Eurostat sauf le montant d'aides 1er pilier et le revenu agricole/UTA (qui sont issus du RICA)
, ECOSSE Taux de cofinancement : -50% Union Européenne et 50% Ecosse dans le cadre de cofinancement, RDR
, Union Européenne et 25% Ecosse dans le cadre d'un programme d'objectif 1 (« RDR obj
,
, Comme l'Allemagne, les productions sont équilibrées entre grandes cultures, cultures permanentes et herbivores. Mais par rapport au Royaume-Uni et à l'Allemagne, le revenu agricole est plus important, ainsi que la taille économique moyenne des exploitations. La productivité du travail est élevée et peu d'exploitations se trouvent en zones défavorisées : la France bénéficie de conditions de production privilégiées. La structure productive est davantage duale que dans les 2 autres Etats-membres. Cette dualité s'exprime géographiquement, avec au Sud un système moins productif et moins restructuré, avec de relativement plus petites exploitations et un fort taux de zones défavorisées, 1997.
, Mais 2004 a vu la victoire d'une coalition gauche-Verts, avec un président du conseil régional du Parti Socialiste. Les présidents des 8 Conseils Généraux de la région sont majoritairement à droite sauf en Ardèche, Drôme et Isère. Structure productive : Rhône-Alpes est une région importante, tant au niveau de la superficie que de la population et de l'économie : c'est la 2 ième région contributrice au PIB national après Ile-de-France et la 2 ième pour ce qui est du PIB par habitant. C'est une région dynamique sur le plan économique, avec un taux de chômage relativement faible et des secteurs industriel et des services développés et en croissance. C'est aussi une des premières régions de France pour le Structure productive : La région a un PIB par habitant élevé (le 3 ième après Ile-de-France et Rhône-Alpes). 'Est, fortement urbanisées, avec deux grands centres urbains, Dynamique régionale d'ensemble : Dispositif institutionnel : Historiquement, c'est la droite qui a été majoritaire au conseil régional
, Le taux de pluriactivité est particulièrement important, notamment chez les cultivateurs (en particulier, la culture de maïs permet un cumul avec un autre métier). Moins de 20 % des exploitations sont en zones défavorisées : il s'agit essentiellement d'éleveurs dans les zones montagneuses et de collines de l'Ouest et du Nord de la région, vol.2, p.3
, ) et d'une population répartie plutôt uniformément, avec une densité moyenne. Structure productive agricole régionale : Pays-de-la-Loire est avant tout une région d'élevage bovin. Cette activité façonne un paysage de bocages. Mais c'est aussi une agriculture productive, qui s'appuie avant tout sur la terre, la productivité du travail, la taille économique des exploitations et le revenu agricole sont moyens par rapport au reste de la France et aux autres régions soumises à enquêtes, mais affichent des valeurs plutôt élevées pour une région d'élevage. Il s'agit d'une agriculture d'exploitations moyennes (taille physique), avec peu de dualité des structures. Sur le plan socio-économique l'agriculture occupe une place encore très importante, avec 72 % des surfaces, 4,7 % de la Valeur Ajoutée Brute et 6,1 % des actifs (les plus forts taux des régions soumises à enquêtes), Dispositif institutionnel : Les Pays-de-la-Loire ont été traditionnellement dirigés par la droite française. Mais celle-ci en a perdu pour la première fois le contrôle lors des dernières élections régionales de 2004, au profit d'une coalition gauche-Verts, avec un président du conseil régional du Parti Socialiste
, Allemagne un grand pays agricole : c'est le deuxième plus important producteur agricole de l'Union Européenne (donnée Eurostat). Mais c'est aussi le premier importateur en produits agricoles communautaires. La production agricole allemande est surtout très contrastée et marquée par un clivage Nord / Sud et Est / Ouest. Ainsi, les élevages laitiers, les céréales, les difficulté 288 : un revenu agricole très faible, une forte baisse du nombre d'actifs et d'exploitations. Enfin, la place de l'agriculture est très réduite, que ce soit 'ensemble : Dispositif institutionnel : Sur le plan politique, une coalition droite-gauche, Allemagne Structure productive agricole : La réunification et les politiques agricoles européennes et nationales ont fait de l
, Le Land tirait autrefois ses ressources de l'agriculture, de la pêche, du textile et des chantiers navals, mais ces secteurs connaissent aujourd'hui d'importantes difficultés. Il a fallu au Schleswigagricole régionale : Dans ce Land de plaines fertiles, l'élevage herbivore, essentiellement bovin, domine nettement. C'est une agriculture fortement restructurée et compétitive, avec une productivité du travail
, Cette pluriactivité se concentre notamment autour de Francfort, 2003.
, Structure productive agricole régionale : L'agriculture anglaise est à dominante d'élevage herbivore. Elle est marquée par une situation économique plus favorable que dans le reste du Royaume-Uni, avec une productivité du travail très supérieure, très peu d'exploitations en zones défavorisées et une taille économique moyenne d'exploitation particulièrement importante. Le revenu agricole, relativement élevé lui aussi, s'appuie surtout sur des aides 1 er pilier. Par ailleurs, l'agriculture est marquée par une dualité des structures, entre petites et grandes exploitations. Dans le Nord-Est, l'agriculture affiche des types de productions et des résultats comparables au reste de l'Angleterre en matière de productivité du travail et de taille moyenne économique d'exploitation. Mais elle se rapproche de celle de l'Ecosse sur d'autres plans : la part d'exploitations en zones défavorisées, le caractère extensif (en travail et capital par rapport à la terre), la taille physique d'exploitation, C'est notamment le cas des élevages bovins lait (Dubois, 2003) densité de population est très élevée